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Bientôt une table ronde entre le PG près la Cour de Cassation et la Fec
Il est prévu une table ronde dans les tout prochains jours entre la magistrature et le patronat congolais. L’idée a été évoquée le samedi 25 février dernier lors de la rencontre entre une délégation de la Fédération des entreprises du Congo (Fec) conduite par son président Albert Yuma et le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, dans son cabinet de travail. La délégation du patronat congolais est allée féliciter Firmin Mvonde pour l’instruction qu’il avait prise le 23 janvier 2023 interdisant aux magistrats du ministère public de se saisir de matières fiscales, douanières et non fiscales sans la réquisition des régies financières. Une instruction qui vise l’amélioration du climat des affaires dans le volet de la sécurité juridique et judiciaire.
C’est satisfaits de cette instruction prise par le PG Firmin Mvonde Mambu, qu’Albert Yuma et sa délégation ont fait le déplacement du Parquet près la Cour de cassation pour féliciter de vive voix le Haut magistrat de son initiative de nature à améliorer le climat des affaires dans le pays.
» Cette demande était aussi consécutive à une instruction que le Procureur général près la Cour de cassation avait faite interdisant aux magistrats du ministère public de se saisir de matières fiscales, douanières et non fiscales sans la réquisition des régies financières. La Fec avait applaudi cette instruction et vous vous souviendrez que lors de l’échange de vœux devant le chef de l’Etat, j’avais en tout cas salué cette initiative. Le chef de l’Etat lui-même, je pense, avait parlé aussi de l’importance de la sécurité juridique et judiciaire« , a confié le patron des entreprises du Congo au sortir de cette entrevue.
VICTIMES D’INTERFERENCES DE LA MAGISTRATURE
Sans indexer qui que ce soit parmi les magistrats, Albert Yuma a cependant révélé que les opérateurs économiques privés sont victimes d’interférences des magistrats dans les matières parfois qui ne les concernent pas.
» Nous sommes victimes – et ce n’est pas une accusation, c’est une réalité – d’interférences de la magistrature parfois sur de la matière parfois qui ne la concerne pas. Nous sommes venus d’abord le remercier [le Procureur général près la Cour de cassation] de l’initiative, mais chercher sa protection pour que réellement nous puissions mettre en place une sorte de collaboration objective où le Parquet va nous instruire sur ce que nos membres ne doivent pas faire pour ne pas sortir de la loi. «
Et d’ajouter, précisant qu’il ne suffit pas seulement de chercher protection auprès de la magistrature. Les membres de la Fédération doivent observer les lois pour bénéficier de cette protection: » Et nous aussi allons former nos membres pour que s’ils restent dans la loi ils pourront être rassurés d’être protégés par la justice à commencer par le Parquet près la République. Et surtout nous avons convenu désormais que de son côté, la Fec ne soutiendra pas les membres qui ne se comportent pas bien par rapport à la loi. Elle ne les défendra pas. Et de son côté, il nous a garantis que les magistrats qui iront en dehors de son instruction seront aussi sanctionnés«
PROTEGER LE PATRONAT CONGOLAIS
Les deux parties ont eu un échange très fructueux si bien que l’idée d’une table ronde entre la magistrature et le patronat congolais à organiser dans les tout prochains jours a été évoquée.
» Il faut que l’Etat ait des revenus qui soient augmentés par un climat des affaires apaisé qui permette aux gens de bien travailler et de produire des richesses dont l’Etat a besoin. Cette table ronde dont il nous a demandé de préparer des termes de référence, nous allons les lui remettre et le plus vite possible nous aurons cette rencontre indispensable entre le Parquet et le secteur privé « , a plaidé Albert Yuma.
Albert Yuma et sa délégation sont repartis très satisfaits de l’esprit d’écoute et ouverture ainsi que la détermination de Firmin Mvonde Mambu à protéger le patronat congolais en vue de garantir le climat des affaires, gage du développement économique de la République démocratique du Congo. Kléber KUNGU