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Affaire détournement des émoluments au Sénat : Sommation courtoise adressée au président du Bureau d’âge

Le Cabinet Sanguma, qui s’était permis de signer une fausse décision de nomination de certains membres en violation du Règlement intérieur du Sénat, de certains membres en violation du Règlement d’ordre intérieur a préparé le lit au détournement tant décrié.

En prélude à la plainte en gestation, la coordination des membres du personnel politique et d’appoint du Bureau du Sénat sortant que dirige Rémy Musungayi, professeur des bonnes manières, a privilégié la paix et la légalité en adressant par le billet de leur avocat conseil une sommation courtoise au président du Sénat.

L’opinion publique est scandalisée par les images des retraits des fonds dans les réseaux sociaux et les documents que certains présentent comme élément de preuve de détournement des fonds au Sénat tant décrié.

La plainte envisagée ne résulte pas du hasard car les promesses de paiement de la part du Directeur de cabinet du président du Bureau d’âge comme le chef de cabinet du Questeur peuvent être relevés dans les contacts téléphoniques qu’ils ont eus surtout mercredi 3 juillet 2024.

Mais curieusement, contactés par après, ils rejettent les appels sans justification aucune.

La Coordination des membres du personnel politique et d’appoint du Bureau du Sénat sortant met en exergue des faits qui ont préparé le lit au détournement qui scandalise l’opinion publique congolaise.  Il y a entre autres le Cabinet Sanguma qui s’était permis de signer une fausse décision de nomination de certains membres en violation du Règlement intérieur du Sénat pour faire main basse sur les salaires des ayants droits. En Droit administratif, un président intérimaire ne peut pas poser un acte juridique de titularisation, il n’a pas de légitimité reconnue au président élu.

Elle relève également la fameuse note technique préparée par le chef de Division des Finances et présentée par le chef de Cabinet, Bongi, pour dire que les personnels lésés n’avaient pas le droit d’être payé. C’est ignorer qu’en droit administratif, la remise et reprise entre les Bureaux entrant et sortant met fin au contrat signé par les personnels politiques et le Sénat. Qui vivra verra.

Lire, ci-dessus, l’intégralité de la sommation courtoise adressée au président du Sénat.                         FDA

                                                      Transmis copie pour information :

                                                      A l’Honorable Président Bahati Lukwebo, Président du                                                                        Bureau sortant du Sénat

                                                      A l’Honorable Pasteur Sanguma Musayi, Président du                                                                                      Bureau intérimaire du Sénat

                                                      Aux Membres du Bureau provisoire  du Sénat

                                                      Palais du Peuple

                                                      Kinshasa/Lingwala

Objet : Sommation courtoise,

                   Dossier réclamation rémunérations impayées et des avantages

                   Mois de Mars et de Mai 2023

                   A l’Honorable Président du Bureau d’âge du Sénat

                   Palais du peuple

                   Kinshasa Lingwala

                   Honorable Président,

                   La Coordination des membres du personnel politique et d’appoint légalement nommés conformément aux dispositions pertinentes de Règlement intérieur du Sénat ayant fournis régulièrement leurs prestations à la Chambre Haute du Parlement congolais durant la législature passée, a saisi officiellement votre cabinet au sujet de l’objet repris en marge

                   A ausculter les fond de leurs revendications, y ressort clairement   qu’en date du 10 juin 2024, deux membres de la Coordination susvisée avaient été reçu en audience par votre haute autorité et au cours de laquelle ils avaient, en grand renfort d’arguments basés sur la légalité régissant le personnel politique et d’appoint du Sénat, démontré la pertinence de leurs revendications en présence de votre Directeur du cabinet.

                   Par la suite, il avait plu à votre haute autorité, après avoir largement apprécié et approuvé les arguments que vos hôtes avaient développés à leur corps défendant, de déférer ce dossier à la questure pour être traiter par votre lettre du 18 juin 2024.

                   Dans le but d’effacer le contenu de la note technique qui avait été malheureusement élaborée pour des raisons inavouées par le service de la questure, une rencontre a eu lieu au bureau de votre   Directeur de cabinet, regroupant les deux représentants de la Coordination et le Chef de cabinet de l’Honorable Questeur et le Directeur de votre cabinet qui n’avaient pas réussi à développer des arguments contraires à ceux à l’appui de la revendication du personnel lésé. Ce qui a poussé le Chef de cabinet de l’Honorable Questeur à promettre la libération à brève échéance de toutes les rémunérations gelées ainsi que  les avantages y attachés jusqu’à ce jour. Le Directeur du cabinet n’a pas tardé à aborder dans le même sens à travers les contacts téléphoniques dont on peut auditer le contenu en cas de besoin.

                   Entretemps, l’opinion publique est désabusée d’apprendre des détournements intempestifs des deniers publics au Sénat au travers les déclarations faires dans les réseaux sociaux, avec preuve à l’appui au moment où des cas des décès, de maladies, et même des pertes des logements sont enregistrés dans le familles des agents dévoués à la cause du Sénat pendant plus de trois ans.

                   Pour toutes ces raisons, il nous a plu de solliciter le dégel des salaires, suivi du paiement effectif des salaires et des avantages y rattachés endéans 72 heures, faute de quoi la justice s’en saisira.

                   Veuillez agréer, Honorable Président, l’expression de nos sentiments patriotiques.

Me Constant Tshinushi Kabondo