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Doudou Fwamba confirme l’entrée en vigueur de la facture normalisée à partir d’hier

La décision portant sur l’obligation de délivrer une  facture normalisée est entrée en vigueur officiellement hier lundi  1I”³ décembre 2025. Le ministre des Finances, Doudou Fwamba réaffirme le maintien du calendrier ainsi que l’accompagnement mis en place par le Gouvernement pour soutenir les opérateurs économiques dans cette étape décisive de la réforme fiscale.

 

Portée par la vision du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, cette réforme constitue une étape majeure dans la modernisation de l’administration fiscale, la traçabilité des transactions commerciales et la promotion de la justice fiscale. À partir du 1I”³ décembre, chaque contribuable devra délivrer une facture normalisée, et chaque consommateur pourra l’exiger comme un droit.

Tout en confirmant l’entrée en vigueur de cette mesure, Doudou Fwamba a appelé les opérateurs à poursuivre activement leur participation aux activités de formation et d’accompagnement, rappelant que l’État reste disponible pour assister les entreprises confrontées à des difficultés techniques ou opérationnelles dans le cadre de leur mise en conformité. 

Cependant, dans sa correspondance adressée à la Fédération des entreprises du Congo (FEC), le ministre des Finances a rappelé que toutes les étapes préparatoires ont été réalisées de manière progressive et transparente depuis 2024, en collaboration avec les parties prenantes. Aussi a-t-il fait voir que la procédure d’homologation des systèmes de facturation d’entreprise (SFE) a été ouverte dès le 16 juin 2025, avec publication des spécifications techniques permettant aux entreprises d’adapter leurs outils ; la généralisation de la réforme auprès de tous les assujettis à la TVA a été officiellement lancée le 1I”³ août 2025.

Il a également souligné que la date d’entrée en vigueur de l’obligation de délivrer des factures normalisées a été fixée le 2 octobre 2025, avec un long préavis ; que les tests entre les SFE et les Modules de contrôle fiscal (MCF) ont été rendus possibles dès juin, les MCF physiques étant disponibles depuis octobre. En outre, la plateforme de tests de la DGI est déjà opérationnelle, plusieurs centaines d’entreprises ayant déjà réalisé leurs essais.

A ce sujet, le ministre des Finances a indiqué également que près de 1.100 contribuables disposent déjà d’un e-UF, le dispositif fiscal dématérialisé mis gratuitement à disposition par l’État. Les entreprises peuvent l’utiliser de manière transitoire ou durable, ce qui garantit à tous une solution prête à l’emploi, même à la veille de l’échéance.

Concernant les grandes entreprises, il a précisé que celles-ci ne sont aucunement limitées par l’e-UF puisqu’elles utilisent généralement leurs propres SFE. Il les a invitées néanmoins à finaliser sans délai la procédure d’homologation obligatoire. 

Répondant à une autre préoccupation de la FEC, il a également clarifié que l’obligation de communiquer le Numéro d’identification fiscale (NIF) concerne principalement les ventes aux personnes morales, associations et organismes. Pour les ventes aux personnes physiques non commerçantes, la mention du NIF reste facultative.

En parallèle, le ministère des Finances et la Direction générale des impôts ont renforcé la sensibilisation sur l’ensemble du territoire. Des webinaires quotidiens, des sessions techniques, des supports pédagogiques et une assistance ciblée sont offerts aux entreprises pour les aider à finaliser leur mise en conformité. Il a rappelé que ces actions se poursuivent sans relâche et que les opérateurs sont encouragés à s’y joindre massivement, conformément à la vision du Président de la République d’assurer une transition harmonieuse vers la facture normalisée. 

Mathy MUSAU