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Dialogue national: Tshisekedi lance la machine préparatoire
Une ordonnance présidentielle crée le Comité d’organisation préliminaire chargé de préparer la Commission du Dialogue pour la paix, la cohésion et la refondation de l’État. Le Président de la République a institué un Comité d’organisation préliminaire à la mise en place de la Commission préparatoire dudit forum. Placé sous l’autorité directe du Chef de l’État, ce nouvel organe est appelé à poser les fondations matérielles, techniques, logistiques et sécuritaires du processus.
L’ordonnance présidentielle instituant ce Comité a été lue hier dimanche 13 septembre sur les antennes de la RTNC par la porte-parole du Président de la République, Tina Salama. Cette ordonnance fixe le périmètre d’action de la structure, son organisation, ses mécanismes de fonctionnement ainsi que ses obligations.
Le texte établit surtout une distinction essentielle : le Comité n’est pas la Commission préparatoire du dialogue. Il a pour mission d’en préparer la mise en place et de réunir les conditions nécessaires au lancement effectif des travaux.
UN COMITÉ D’ORGANISATION SOUS L’AUTORITÉ DIRECTE DE TSHISEKEDI
Dès l’article premier, l’ordonnance pose le cadre : «Il est institué sous l’autorité du Président de la République, Chef de l’État, un Comité d’organisation préliminaire à la mise en place de la Commission préparatoire du Dialogue national pour la paix, la cohésion et la refondation de l’État».
Le rôle assigné au Comité est d’abord opérationnel. L’article 2 lui assigne le rôle de «prendre toutes les dispositions matérielles et logistiques, ainsi que de mettre en œuvre tous les préalables indispensables à la préparation et à la tenue du Dialogue national».
Il devra notamment faciliter les rencontres préalables avec les différentes composantes nationales, identifier les besoins nécessaires à l’organisation du processus et préparer les conditions de fonctionnement de la future Commission.
Ces besoins couvrent un large éventail: matériel, financement, expertise technique, sécurité, logistique, communication et protocole.
Le Comité devra également établir les contacts nécessaires avec les partenaires nationaux et internationaux, conformément aux orientations présidentielles, et «proposer toutes mesures susceptibles de garantir la préparation crédible et diligente du Dialogue national».
TSHISEKEDI GARDE LA MAIN
La structure institutionnelle retenue laisse au Chef de l’État une maîtrise directe de cette phase préparatoire. Tshisekedi ne laisse pas, il garde la main.
Le Comité sera composé de personnalités désignées par Félix Tshisekedi. Il comprendra «un coordonnateur, un coordonnateur adjoint et des membres», nommés et, le cas échéant, relevés de leurs fonctions par le Président de la République.
Le Chef de l’État pourra également renforcer le dispositif en faisant appel, selon la nécessité, à des personnalités ou personnes-ressources dont l’expertise serait jugée utile.
Cette faculté est explicitement prévue par l’ordonnance : «Le Président de la République peut, suivant nécessité, adjoindre au Comité toute autre personnalité ou personne-ressource dont l’expertise ou la contribution est jugée nécessaire à l’accomplissement de sa mission».
UN COMITÉ ÉPAULÉ PAR ONZE EXPERTS
Le Comité sera épaulé par un Secrétariat technique composé de onze experts, eux aussi désignés par le Chef de l’État.
Cette équipe aura la charge de préparer les réunions et les documents de travail, de réaliser les études et analyses nécessaires et d’élaborer les projets de termes de référence, de feuilles de route et autres documents préparatoires. Elle devra aussi «centraliser, exploiter les contributions issues des consultations, établir les procès-verbaux et comptes rendus des réunions, assurer la conservation et l’archivage de la documentation».
Une mission qui fait du Secrétariat technique le principal instrument documentaire du processus préparatoire.
LE CONSENSUS ÉRIGÉ EN MÉTHODE
L’ordonnance fixe également la méthode de travail : «Les travaux du Comité privilégient la recherche du consensus», précise le texte.
Le Comité pourra entendre ou consulter toute personne physique ou morale susceptible d’apporter une contribution utile à ses travaux.
Chaque réunion devra être documentée par un procès-verbal ou un compte rendu établi par le Secrétariat technique et soumis à l’approbation des participants. Le dispositif demeure directement rattaché à la Présidence.
«Le Comité exerce sa mission sous l’autorité directe du Président de la République», indique l’article 6.
Ses travaux feront l’objet de comptes rendus réguliers au Chef de l’État, par l’intermédiaire de son Directeur de cabinet. Notes d’étape, briefings et rapports circonstanciés pourront notamment servir à assurer ce suivi.
Les orientations présidentielles seront également transmises au Comité par le Directeur de cabinet.
Le Comité ne disparaîtra pas avec l’installation de la Commission préparatoire. L’ordonnance prévoit qu’il «accompagne toute la vie du processus du dialogue». Sa mission prendra fin avec la remise de son rapport final.
Cette disposition lui confère donc un rôle qui dépasse la seule phase initiale : le Comité devra suivre le processus jusqu’à l’aboutissement de sa mission.
LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SERA FINANCÉ PAR LE TRÉSOR PUBLIC
Le fonctionnement du Comité et de son Secrétariat technique sera financé par le Trésor public.
L’ordonnance prévoit notamment une dotation initiale, des subventions et autres allocations publiques. Les dépenses de fonctionnement sont «à la charge du Trésor public, conformément à la législation en vigueur».
Les membres du Comité et les experts bénéficieront également d’une allocation forfaitaire mensuelle, dont le taux et les modalités de paiement seront fixés par le Directeur de cabinet du Président de la République après validation du Chef de l’État.
Le cabinet présidentiel assurera, par ailleurs, l’appui administratif, matériel, technique et logistique nécessaire au fonctionnement du dispositif.
L’ordonnance impose enfin un devoir de réserve aux personnes impliquées dans le processus.
Membres du Comité, experts et personnes associées devront respecter «les secrets professionnels et les obligations de confidentialité, de réserve et de discrétion».
Toutes ces personnes auront à signer un accord de confidentialité avant leur entrée en fonction. Les obligations ainsi contractées resteront valables jusqu’à la fin des travaux du Dialogue national. La communication publique sur les activités du Comité devra également se conformer aux orientations arrêtées par le Président de la République et son Directeur de cabinet.
LE DIALOGUE NATIONAL QUITTE LE TERRAIN DE L’ANNONCE
Avec cette ordonnance, le Dialogue national quitte progressivement le caractère de l’annonce pour entrer dans celui de l’organisation.
Le Comité devra désormais préparer les consultations, identifier les besoins, mobiliser les expertises et poser les bases de la future Commission préparatoire.
La prochaine étape sera donc déterminante : la désignation des membres du Comité et le lancement de ses premiers travaux permettront de mesurer la vitesse à laquelle cette nouvelle architecture institutionnelle prendra corps.
Une chose est désormais établie par le texte présidentiel : la préparation du Dialogue s’effectuera sous l’autorité directe de Félix Tshisekedi, autour d’une méthode fondée sur la consultation, la documentation et la recherche du consensus, avec pour horizon la paix, la cohésion et la refondation de l’État.
Jérémie ASOKO