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PALU : l'Assemblée nationale consacre Didier Mazenga Secrétaire général et chef du parti

* En revanche, Willy Makiashi sommé de respecter les décisions de justice

L'Assemblée nationale a officiellement appelé au respect strict des décisions judiciaires ayant tranché le différend de leadership au sein du Parti Lumumbiste Unifié (PALU), en reconnaissant la validité des arrêts de justice consacrant Didier Mazenga Mukanzu comme Secrétaire général et chef du parti. Dans le même temps, elle a enjoint au député national Willy Makiashi de se conformer aux décisions devenues exécutoires.

 Cette position ressort du rapport final de la Commission spéciale temporaire chargée d'examiner le réquisitoire du Procureur général près la Cour de cassation visant à obtenir l'autorisation d'auditionner l'élu dans le cadre du dossier PALU. Le document a été présenté lundi en séance plénière, à l'occasion de la clôture de la session ordinaire de mars.

 Après avoir entendu les différentes parties, notamment l'Avocat général près la Cour de cassation et l'honorable Willy Makiashi, la commission conclut que les décisions judiciaires invoquées dans cette affaire sont revêtues de l'autorité de la chose jugée. Elle cite particulièrement l'arrêt RCA 13.802/14.151 de la Cour d'appel de Kinshasa/Matete du 26 décembre 2024, dont la validité n'est plus contestable.

 Le rapport souligne également l'existence d'un certificat de non-pourvoi en cassation, renforçant ainsi le caractère définitif des décisions rendues. Selon la commission, les autres décisions évoquées par Willy Makiashi, notamment celles de la Cour d'appel du Kwilu et du Conseil d'État, concernent des contentieux électoraux du regroupement AAC/PALU et ne sont pas liées au dossier portant sur la direction du PALU.

 

MAZENGA RECONNU LÉGITIME CHEF DU PALU

 Dans ces conditions, les députés ont estimé que le respect des décisions de justice s'impose à tous. Se fondant sur l'article 151 de la Constitution, la commission rappelle que le pouvoir législatif ne peut ni modifier une décision judiciaire ni s'opposer à son exécution.

 Cette conclusion constitue un sérieux appui institutionnel à la position de Didier Mazenga, dont la légitimité à la tête du PALU a déjà été reconnue par les juridictions compétentes et prise en compte par le ministère de l'Intérieur. Pour la commission parlementaire, aucune ambiguïté ne subsiste désormais quant à la direction du parti.

 Sans autoriser immédiatement des poursuites contre le député concerné, l'Assemblée nationale a toutefois adressé un avertissement clair. Elle estime que la procédure engagée par Willy Makiashi ne suspend pas l'exécution des décisions déjà devenues exécutoires et que toute persistance dans des actes contraires aux jugements rendus pourrait exposer son auteur à de nouvelles conséquences judiciaires.

 

MAKIASHI INVITÉ À CESSER DE PRENDRE TOUTE INITIATIVE AU NOM DU PALU

 Selon les conclusions du rapport, Willy Makiashi est invité à cesser tout acte susceptible d'être interprété comme une remise en cause des décisions rendues, notamment toute initiative prise au nom du PALU en contradiction avec les jugements reconnus par les juridictions compétentes.

 Tout en privilégiant une approche d'apaisement, la commission recommande également un règlement pacifique du différend afin de préserver la cohésion et l'unité du parti fondé sur l'héritage politique de Patrice Emery Lumumba. À cet effet, elle charge le Bureau de l'Assemblée nationale de poursuivre une médiation entre les protagonistes.

 Le rapport sera transmis au Procureur général près la Cour de cassation pour les suites légales éventuelles. Mais sur le plan politique comme juridique, le message envoyé par la Chambre basse est sans équivoque : les décisions de justice doivent être exécutées et la direction du PALU reconnue par les tribunaux doit être respectée. Pour Didier Mazenga, cette prise de position parlementaire vient conforter une victoire déjà acquise devant les juridictions du pays.

 Didier KEBONGO