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Lundi 27 janvier 2025 - 07:56

Loi martiale : Yoon mis en examen pour insurrection

SEOUL, 26 jan. (Yonhap) — Les procureurs ont inculpé dimanche le président Yoon Suk Yeol, actuellement en détention provisoire, pour avoir orchestré une insurrection lors de son imposition éphémère de la loi martiale le mois dernier.

 

Yoon est ainsi devenu le premier président en exercice à être mis en examen avec détention provisoire.

Yoon est accusé d’avoir conspiré avec l’ancien ministre de la Défense Kim Yong-hyun et d’autres officiels pour inciter à une insurrection le 3 décembre en proclamant un état d’urgence inconstitutionnel et illégal, malgré l’absence de tout signe de guerre, de conflit armé ou de crise nationale comparable.

Il est également soupçonné d’avoir déployé des troupes à l’Assemblée nationale pour empêcher les députés de voter la levée de la loi martiale.

Le président suspendu est aussi accusé d’avoir projeté d’arrêter et de détenir des personnalités politiques clés, dont le président de l’Assemblée nationale Woo Won-shik et les chefs des deux principaux partis, ainsi que des officiels de la Commission nationale des élections.

Cette décision a été prise la veille seulement du moment où la détention de Yoon aurait atteint la durée maximum autorisée par la loi pour un suspect non inculpé. Le Bureau d’enquête sur la corruption des hauts fonctionnaires (CIO) l’a placé en garde à vue le 15 janvier. Yoon a été formellement placé en détention provisoire le 19 janvier.

Le CIO, qui avait dirigé l’enquête sur Yoon, a transféré le dossier au Parquet plus tôt cette semaine car il ne bénéficie pas du mandat juridique lui permettant de mettre en examen un président en exercice.

Plus tôt dans la journée, les hauts magistrats du Parquet de l’ensemble du pays se sont réunis pour discuter d’une possible mise en examen de Yoon ou de sa remise en liberté, alors que le Parquet n’a pas eu l’occasion de l’interroger directement.

Les procureurs avaient cherché à interroger eux-mêmes le président mais la Cour centrale du district de Séoul a rejeté hier pour la deuxième fois leur demande d’extension de la période de détention.

En vertu de la loi, un suspect doit être remis en liberté s’il n’est pas inculpé au cours de la période de sa détention.

L’équipe spéciale d’investigation du Parquet a déclaré avoir examiné les preuves et conclu que l’inculpation du suspect était appropriée, sur la base d’un examen global.

Cela dit, les procureurs devront désormais prouver la culpabilité de Yoon au tribunal, alors qu’ils n’ont pas eu l’opportunité de l’entendre directement.

«Le refus à deux reprises par la Cour d’étendre la période de détention est difficile à comprendre, alors qu’il a empêché les enquêtes supplémentaires les plus basiques comme l’interrogation du suspect en personne», a déploré le Parquet.

Malgré de tels défis, les procureurs ont indiqué avoir retenu uniquement les charges de meneur d’insurrection, citant des inquiétudes selon lesquelles il pourrait détruire des preuves.

Yoon faisait également l’objet d’allégations d’abus de pouvoir mais ces charges ont été abandonnées, puisque la loi accorde à un président en exercice l’immunité contre l’inculpation pour les charges autres que l’insurrection ou la rébellion.

L’insurrection est passible d’un emprisonnement à perpétuité ou de la peine de mort. La Corée du Sud n’a toutefois pas appliqué la peine capitale au cours de ces dernières décennies.

Lors d’une audience de son procès en destitution à la Cour constitutionnelle, Yoon et l’équipe de ses avocats ont affirmé qu’il n’avait jamais eu l’intention de mettre en place pleinement la loi martiale. Ils ont avancé que la loi martiale était destinée à mettre en garde le principal parti de l’opposition qui, selon Yoon, paralysait les affaires de l’Etat.

 

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