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Le gouvernement lance la campagne de vulgarisation de la loi sur l'Aménagement du Territoire

Deux discours ont marqué le lancement de la campagne de vulgarisation de la loi N° 025/045 du 1er juillet 2025 sur l'Aménagement du territoire,  mardi 13 janvier 2026 à Kinshasa. Il s'agit  d'abord du  mot de lancement de la campagne de vulgarisation de la loi relative à l'Aménagement du territoire par le ministre de tutelle, Jean Lucien Bussa. Il  a fait savoir : "  cette loi est  capitale dans la mesure où, elle constitue aujourd'hui un instrument essentiel pour améliorer l'organisation de l'espace national, corriger les déséquilibres territoriaux, prévenir les conflits fonciers, encadrer les investissements, protéger nos écosystèmes sensibles et promouvoir un développement durable, inclusif et structuré autour de pôles régionaux".

 

Par elle, a-t-il poursuivi,  la RDC  s'est enfin dotée d'un cadre légal à même d'orienter durablement sa gouvernance spatiale. Le ministre Jean -Lucien Bussa reste d'avis que cette loi doit être vulgarisée à travers les différents supports pour que les différents acteurs puissent s'en approprier.

 ''Il s'avère donc impérieux de vulgariser cette Loi à travers des Ateliers, des Sessions de formation, des Supports de communication adaptés, des actions de proximité et de diffuser largement les principes qu'elle consacre afin qu'elle soit comprise, intériorisée et appliquée par tous les acteurs concernés'', a recommandé le numéro 1  de l'Aménagement du Territoire.

Pour sa part, le Secrétaire Général à l'Aménagement du Territoire, Dieudonné Menzu a reconnu que la nouvelle loi marque une avancée significative à la gestion de l'espace physique du territoire national. ''Elle est donc un instrument juridique moderne, cohérent et adapté aux réalités actuelles'' a-t-il souligné après avoir lancé un appel au personnel de son administration en ces termes :"Vous êtes appelés à non seulement à élaborer des outils de planification spatiale mais aussi et surtout de gérer avec responsabilité l'espace au qoutidien tout en veillant au strict respect des textes légaux de la loi en collaboration avec les Ministères sectoriels conformément à l'ordonnance n°45/293 du 15 décembre 2025 fixant les attributions des Ministères".

 

DES INNOVATIONS

Par ailleurs, la nouvelle loi sur l'Aménagement du Territoire apporte plusieurs innovations dans la gestion de l'espace physique. Parmi lesquelles l'établissement des liens à tous les échelons territoriaux, entre les priorités du développement, les politiques publiques sectorielles et les décisions de répartition et de destination des espaces physique ;la corrélation entre les outils de planification spatiale qu'elle institue et l'organisation politique, administrative et territoriale du pays, tout en laissant des possibilités pour des types particuliers d'aménagement du territoire.

Ce n'est pas tout.  Elle apporte  des innovations dans la définition des principes et l'organisation des procédures pour une meilleure coordination intersectorielle dans les décisions fixant la destination des espaces du territoire national ; dans la prise en compte des sauvegardes sociales pour répondre aux besoins et intérêts vitaux des populations dans la conduite des processus d'aménagement du territoire.

Elle inclut également l'intégration des mécanismes procéduraux de protection de l'environnement dans les processus d'Aménagement du Territoire ; l'institutionnalisation d'un cadre de financement de l'Aménagement du Territoire ; l'institution d'un Observatoire National de l'Aménagement du Territoire et la mise en place des Conseils d'Aménagement du Territoire.

La nouvelle loi N° 025/045 du 1er juillet 2025 sur l'Aménagement du Territoire qui vient remplacer le décret du 20 juin 1957 sur l'urbanisme devenu caduque a été élaborée dans le cadre du Programme d'Appui à la Réforme de l'Aménagement du Territoire qui a abouti à l'élaboration des outils de planification de gestion de l'espace à savoir la Politique Nationale d'Aménagement du Territoire, le guide méthodologique pour l'élaboration des plans locaux et provinciaux d'Aménagement du Territoire. 

Mamous