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Le Gouvernement confirme les poursuites contre des politiciens

Il n’y aura ni interruption des procédures judiciaires en cours, ni libération anticipée des personnalités politiques actuellement détenues. Le Gouvernement congolais a ainsi tranché par la voix de Samuel Mbemba, Vice-ministre de la Justice et Contentieux international, assumant l’intérim du ministre d’État à la Justice. L’exécutif a rejeté sans détour la proposition du Conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral (CNSA) en faveur d’une décrispation politique, dans la perspective d’un dialogue national.

Lors d’une conférence de presse tenue hier lundi 23 juin au Palais de Justice, à Kinshasa, Samuel Mbemba a réaffirmé l’attachement du Gouvernement au respect strict de la loi et à la primauté des droits des victimes sur les arrangements politiques. Selon lui, toute initiative politique, aussi légitime soit-elle, doit s’inscrire dans le cadre de l’État de droit et des standards internationaux en matière de justice, notamment la justice transitionnelle.

«Pour ce qui concerne le ministère de la Justice, dans les heures qui viennent, nous allons adresser un courrier aux parquets de l’ordre militaire et aux parquets de l’ordre civil pour que les actions pénales en cours soient menées à terme dans le respect de la loi», a-t-il annoncé.

Samuel Mbemba a tenu à clarifier que cette décision ne constitue nullement une ingérence dans les affaires judiciaires, mais plutôt un rappel à la continuité des procédures en cours. Selon lui, il est juridiquement et moralement inacceptable de suspendre des procès déjà engagés, au nom d’un apaisement politique.

 

Prendre en compte des victimes 

Le vice-ministre de la Justice a souligné avec fermeté la nécessité de prendre en compte la situation des victimes, rappelant que leurs droits ne peuvent être sacrifiés sur l’autel des intérêts politiques. Il a également mis en garde contre les tentatives de neutralisation des poursuites judiciaires au profit d’un dialogue politique.

«Nous voulons rappeler que quand il y a des victimes, comme c’est le cas pour la République démocratique du Congo, on ne peut pas sacrifier le droit des victimes à l’autel des intérêts», a-t-il affirmé. 

Selon lui, toute démarche de réconciliation nationale doit respecter les principes de la justice transitionnelle, particulièrement dans un pays comme la RDC, marqué par des décennies de conflits armés, d’impunité et de violations massives des droits humains.

 

La justice transitionnelle 

Dans son intervention, Samuel Mbemba a longuement évoqué les standards internationaux en matière de justice transitionnelle, qu’il a définis comme un cadre structurant pour les États post-conflit ou en conflit souhaitant concilier paix, vérité et justice. Il a rappelé les quatre piliers essentiels de ce modèle : la recherche de la vérité, la justice entendue comme poursuite judiciaire, la réparation des victimes, et la réforme des institutions.

«Même dans le standard international, il n’est pas recommandé d’arrêter les poursuites lorsqu’il y a eu des violations massives des droits des populations civiles».

Cette référence aux normes internationales vise à ancrer la position gouvernementale dans une légalité plus large, au-delà du droit national, et à répondre aux critiques d’organisations qui appellent à un apaisement global, y compris judiciaire.

 

Fédérer les forces politiques 

Un dialogue politique, oui, mais pas sans justice. La sortie médiatique du vice-ministre de la Justice intervient alors que le CNSA a récemment appelé, lors de sa plénière du 19 juin, à l’organisation d’un dialogue national inclusif. L’objectif affiché est de fédérer les forces politiques face aux menaces de déstabilisation nationale, en encourageant notamment un rapprochement entre le président Félix Tshisekedi et son prédécesseur Joseph Kabila, ainsi qu’avec les figures politiques en exil ou sous le coup de procédures judiciaires.

Si le Gouvernement ne s’oppose pas au principe d’un dialogue, il pose néanmoins une ligne rouge qui n’est autre que l’indépendance de la justice et la poursuite des affaires en cours. Cette position pourrait refroidir les ardeurs de certains médiateurs politiques et diplomatiques d’un côté et rassurer, d’une part,  les défenseurs de la lutte contre l’impunité et les partisans d’un État de droit.

Ézéchiel Monteirious MONTEIRO