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Procès Chebeya : le verdict attendu le 23 mars prochain

Le procès sur l’assassinat de l’activiste des droits de l’homme, Floribert Chebeya et de son conducteur Fidèle Bazana touche à sa fin. Le verdict est attendu pour le 23 mars prochain, attestent des sources concordantes.

C’est la clôture du débat au procès de l’ancien patron de l’ong « la Voix des sans voix pour les droits de l’homme« . Après plusieurs mois d’instruction juridictionnelle, les juges de la Haute Cour militaire qui statuent sur cette affaire se disent suffisamment éclairés pour rendre leur arrêt. Ils ont pris l’affaire en délibéré et promis de se prononcer dans pratiquement deux semaines.

C’est donc ce 23 mars que la décision de justice va tomber. Pour des organisations de la société civile, cet arrêt doit être exemplaire au regard de la gravité des faits commis et du préjudice subi par les familles des victimes.

PEINE CAPITALE SOLLICITÉE

Durant plusieurs mois, outre les prévenus, des renseignants et témoins ont défilé devant la composition pour donner leur version des faits. Au total, trois policiers sont impliqués dans cette affaire. Il s’agit du commissaire supérieur Christian Ngoy Kenga Kenga, du commissaire supérieur adjoint Paul Mwilambwe et du commissaire Jacques Migabo.

Ces officiers de la Police sont poursuivis pour détournement d’armes et munitions de guerre, assassinat de Floribert Chebeya et de Fidéle Bazana, association des malfaiteurs, terrorisme et désertion simple.

Prenant son réquisitoire, l’officier du ministère public a demandé aux juges de prononcer la peine de mort contre Kenga Kenga. Il a requis 10 ans de servitude pénale contre Jacques Migabo. L’auditeur général a, par contre, sollicité l’acquittement de Paul Mwilambwe.

L’acquittement pour Mwilambwe

L’auditeur général appelle la composition a déclarer établies en fait comme en droit les infractions d’assassinat, d’association des malfaiteurs, de désertion et de détention d’armes et des munitions de guerre contre le commandant du bataillon Simba, Kenga Kenga. A charge de Jacques Migabo, le ministère public n’a retenu que les infractions d’assassinat et d’association des malfaiteurs.

L’auditeur général n’a, par contre, retenu aucune infraction contre le commissaire supérieur adjoint Mwilambwe. Il estime que l’infraction de désertion pour laquelle il est poursuivi n’est pas établie en fait comme en droit.

En ce qui concerne l’action civile, l’officier du ministère public a demandé à la Haute Cour militaire de la déclarer recevable et fondée l’action des parties civiles.

625 MILLIONS USD EXIGÉS POUR LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS

Dans leur plaidoirie du 23 février dernier, les parties civiles avaient exigé un montant de 625 millions USD à titre de dommages et intérêts. Selon les avocats de la partie victime, 120 millions de ce montant devront être versés aux orphelins de Chebeya à raison de 20 millions USD pour chacun d’eux qui sont au nombre de six.

D’après elles, 50 millions USD seront versés à la veuve Chebeya et 90 millions USD à ses frères et sœurs. Ces avocats ont postulé 160 millions USD pour les orphelins Bazana, 50 millions USD pour sa veuve et 135 millions pour ses frères et sœurs.

Dans leurs calculs, les parties civiles ont aussi exigé que 20 millions de ce montant soient versés aux ONG Redadhoc et la « Voix des sans voix pour les droits de l’homme » (VSV).

DES FRAIS À CHARGE DE L’ETAT

Cette enveloppe de 625 millions de dollars américains doit être payée par l’État congolais qui est civilement responsable des faits commis par ses préposés que sont ces policiers.

Pour rappel, Floribert Chebeya et Fidèle Bazana ont été tués dans les locaux de l’inspection générale de la Police, le 1er juin 2010, alors que le premier était venu répondre à une invitation lui adressée régulièrement. Orly-Darel NGIAMBUKULU