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Les transporteurs aériens édifiés sur l’apport de la sous-traitance dans le secteur privé

Les transporteurs aériens opérant en République démocratique du Congo viennent de bénéficier de séances de formation sur la régulation de la sous-traitance dans le secteur privé. C’est dans ce cadre qu’ils ont participé le week-end dernier à des sessions de vulgarisation et de sensibilisation, organisées  par l’Autorité  de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP).

Au rendez-vous, le Directeur général de l’ARSP, M. Ahmed Kalej Nkand, a éclairé  l’assistance sur la Loi n° 17/001 du 08 février 2017 qui régit le domaine de la sous-traitance dans le secteur privé en RDC. Au cours de cette intervention, l’orateur a expliqué aux participants les mécanismes de mise en œuvre de cette loi.

L’auditoire a été ainsi édifié sur  »l’enregistrement des entreprises éligibles à la sous-traitance, sur la mise en place d’une plate-forme informatique pour la dématérialisation des activités, sur le renforcement des capacités des sous-traitants et sur le contrôle des activités de sous-traitance », renseigne un communiqué de presse diffusé par l’ARSP.

Avantages et opportunités

Réunis à  l’hôtel du Fleuve à Kinshasa, les participants ont suivi attentivement l’exposé d’Ahmed Kalej Nkand sur les avantages et les opportunités qu’offre cette Loi. Ils se sont rendu compte des facilités dont bénéficient aujourd’hui des entrepreneurs congolais qui ont, aujourd’hui, accès aux marchés de la sous-traitance grâce à ce texte légal. Un avantage dont ils étaient jadis privés.

Autres avantages, précise le communiqué de presse :  »l’allègement de l’obligation de préfinancer totalement le marché, la perception d’un acompte de 30% de la valeur du marché à la signature du contrat, la réduction à 30 jours du délai de paiement des factures aux sous-traitants à dater de l’exécution de la commande et le bénéfice du fond de garantie de l’entrepreneuriat au Congo ».

Privilégier les entreprises congolaises

« Avant la mise en œuvre effective de ce texte légal, cette loi, promulguée par le Chef de l’Etat, était assortie d’un moratoire légale de 12 mois. S’en est suivi un autre moratoire de fait, en attendant la désignation des animateurs de l’instance établie. Jusqu’en 2018, cette Loi n’était pas mise en application, malgré le délai de grâce accordé par le Gouvernement », a rappelé le DG Kalej.

« Depuis la signature du décret du 24 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation  de la Sous-traitance  dans le Secteur  Privé (ARSP), il n’y a plus de raison de ne pas appliquer cette Loi. Dès lors, il est devenu obligatoire pour les entreprises donneuses d’ordre de réserver leurs activités annexes et connexes aux seules entreprises à capitaux majoritairement congolais, celles dans lesquelles les Congolais, personnes physiques ou morales, ont 51 % de part », indique le communiqué de presse. D’après le DG de l’ARSP, le Législateur a tenu ainsi à promouvoir les entreprises à capitaux congolais et protéger ainsi la main d’œuvre nationale.

Satisfaction des participants

Au terme de cet exposé, les délégués des entreprises de transport ont salué l’initiative de l’ARSP. « D’une manière générale, le message est bien passé. Et les acteurs du secteur du transport aérien sont partis suffisamment satisfaits », a estimé à ce propos Benjamin  Bajikilayi, le Secrétaire  Exécutif  du Collectif  des avocats  de défense de l’Etat  des droits.

« Nous avons, toutefois, constaté que la Loi n’a pas été d’application dans beaucoup d’entreprises. Il y a encore des sous-traitants étrangers qui continuent à opérer jusqu’aujourd’hui en totale violation de la Loi. Il faut donc des sanctions pour les discipliner« , a-t-il  martelé.

Pour sa part, Me Jerry Kakakala, avocat de Air Fastcongo, s’est voulu plus conciliant : « La Loi sur la sous-traitance est une opportunité pour la Nation congolaise. Il ne faudrait donc pas que les entrepreneurs aient peur de cette loi ou de l’ARSP, parce que les deux sont là pour la promotion de la classe moyenne dans notre pays. Nous sommes donc disposer à coopérer pour surmonter là où il y a des difficultés« .  Yves KALIKAT