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L’avant-projet de loi sur la réparation des victimes des violences sexuelles sur la table de Rose Mutombo
La République démocratique du Congo dispose déjà d’un avant-projet de loi sur la réparation des victimes sexuelles liées aux conflits et autres crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité. Ce document, élaboré par la commission ad hoc multisectorielle en charge de la mise du fonds de réparation, a été remis, à la ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des Sceaux, hier mardi 16 août, à Kinshasa.
La délégation de la commission, conduite par le coordonnateur adjoint, Cédric Nsimba, a présenté à la ministre d’Etat l’avant-projet de loi qui, soutient-il, vise à doter la RDC d’un cadre légal pour la réparation des victimes.
Pour le rapporteur de ladite commission, Jean-Albert Kasongo, le ministère de la Justice est membre à part entière de cette structure, qui a pour mission de préparer le Décret-loi qui va créer le fonds et travailler sur le projet de loi mettant en place les principes fondamentaux de réparation.
« Il était important de rencontrer la ministre d’Etat, en charge de la Justice et Garde des sceaux, en tant que présidente de la commission gouvernementale des textes et des lois. Aussi de la mettre au courant de cet avant-projet de loi qui passera très bientôt au niveau de la commission gouvernementale pour son examen« , a expliqué Jean-Albert Kasongo.
Pour le rapporteur de la commission ad hoc, l’avant-projet de loi et le Décret-loi du Premier ministre vont de pair, pour la simple raison que le Décret-loi va créer le fonds.
Il y a aussi plusieurs éléments qui entrent en ligne de compte, en vue de permettre au ministère du Budget d’avoir un cadre légal pour réfléchir sur la dotation du gouvernement en termes de financement.
En réalité, c’est la loi qui va créer et asseoir les principes fondamentaux du Fonds et principes de réparation que la République est en train de mettre en place.
un travail parrainé par la first lady
« Il faut savoir que tout ce travail rentre dans la vision et la volonté politique du chef de l’Etat pour lutter contre l’impunité en matière de violences sexuelles. Ce travail est conduit, béni et parrainé par la Première Dame, Denise Nyakeru Tshisekedi« , a souligné le rapporteur de la commission ad hoc Jean-Albert Kasongo.
Selon lui, la RDC repose sur plusieurs décennies de violences. Mais, du point de vue technique et en rapport avec la volonté politique, le pays a pris en compte la période bien définie qui part de 1993 à ce jour.
« Nous nous sommes référés au rapport Mapping qui avait été élaboré par les experts des Nations unies », renseigne Jean-Albert Kasongo.
« Toutefois, il y a des travaux qui se font en aval et en amont. Il y a un travail qui est fait au niveau du ministère des Droits humains que nous appelons les consultations nationales ».
« Aujourd’hui, trois provinces ont été touchées. Il s’agit des provinces du Kongo Central, du Kasaï Central et du Tanganyika. Un certain nombre de victimes a été identifié et interviewé, et les tendances sont claires. C’est un début et les consultations vont continuer pour couvrir toutes les 26 provinces« , a-t-il ajouté. Rocco NKANGA