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La RDC se lance dans le processus d’éradication de l’apatridie à l’horizon 2024
La ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des sceaux a ouvert, le mercredi 31 aout dernier, un atelier technique sur l’adoption d’un plan pour l’amélioration du cadre juridique sur l’apatridie en RDC. C’était en présence du premier Ministre Sama Lukonde, de la représentante du HRC en RDC et des experts congolais et onusiens.
Dans son mot d’ouverture, Rose Mutombo a souligné la volonté du Gouvernement de la RDC, à travers le Ministère de la Justice de mettre en œuvre ses engagements visant à éradiquer l’apatridie à l’horizon 2024, en dotant la République d’un cadre juridique préventif des risques d’apatridie et protecteur des droits des apatrides.
« Vous conviendrez certainement avec moi que la situation d’une personne qui ne possède la nationalité d’aucun pays, rencontre des obstacles majeurs quant à l’accès et à la jouissance de ses droits humains. Pareille situation entraîne des conséquences humaines incalculables affectant ainsi la croissance économique, la stabilité nationale et régionale. La République Démocratique du Congo, à l’instar des pays de la sous-région des grands Lacs et du monde, n’est pas épargnée par les risques d’apatridie« , a-t-elle indiqué.
A l’en croire, il est impérieux d’apporter des réponses adéquates aux risques d’apatridie en offrant d’une part, des garanties préventives d’apatridie dans la législation congolaise, à travers l’adhésion à la convention sur la réduction des cas d’apatridie et d’autre part, d’assurer une protection aux personnes qui seraient apatrides.
Ainsi, poursuit le numéro un de la Justice congolaise, « l’intégration des normes modernes du droit à la nationalité dans notre législation, et l’amélioration du système d’enregistrement des faits d’état civil ainsi qu’une meilleure gouvernance des questions de la nationalité sont des priorités pour notre Gouvernement. »
Améliorer le cadre légal sur l’apatridie
L’organisation de cet atelier, explique Rose Mutombo, doit répondre à l’impératif d’adopter un plan d’amélioration du cadre légal sur l’apatridie en RDC, et de planifier les activités complémentaires d’appui à son adhésion.
« C’est à vous qu’incombe la responsabilité de proposer un chronogramme devant nous permettre de répondre efficacement aux défis d’amélioration du cadre juridique dans le secteur de l’apatridie dans notre pays. Je vous exhorte donc une analyse sans complaisance des défis qui sont nôtres d’en proposer des pistes de solutions idoines« , a-t-elle lancé à l’endroit des participants, avant de remercier la Représentante du HCR et tout son personnel pour leur appui à son Ministère dans la Lutte contre l’apatridie.
Pour sa part, la représentante du HCR en RDC, Angèle Dikongue-Atanga a salué l’organisation de cet atelier consacré à l’adoption d’un plan visant l’amélioration du cadre juridique sur l’apatridie en RDC. « L’événement de ce jour revêt un caractère particulier, car il s’agit d’une opportunité d’aider des milliers de personnes à exister juridiquement et à jouir de leurs droits grâce à une identité juridique« , a-t-elle renchéri.
Elle a remercié la ministre d’Etat en charge de la Justice pour tous les efforts visant à garantir à tous une identité juridique et éradiquer l’apatridie en RDC.
A l’issue de cette journée de travail, les experts ont abouti à une compréhension commune des préoccupations liées à l’apatridie en RDC, ainsi qu’à l’adoption d’un plan devant aider la République Démocratique du Congo à adhérer aux conventions sur l’apatridie et à les intégrer dans son arsenal juridique, afin de garantir à tous une identité juridique. Rocco NKANGA