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Mardi 26 octobre 2021 - 07:33

La Cour constitutionnelle renvoie l’affaire au 8 novembre prochain

Ouvert hier lundi 25 octobre à la Cour constitutionnelle, le procès opposant le Ministère public à Matata Ponyo et consorts a été suspendu et renvoyé au 8 novembre prochain.  Et pour cause, l’un des accusés, le gérant de la société Africom, le Sud-Africain Glober Christo a manqué d’interprète.  Ce dernier se retrouve aux bancs des accusés au même  titre que le Premier ministre Matata Ponyo et son ancien ministre délégué aux Finances, Patrice Kitebi.

Dirigée par le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba Dibwa, l’audience d’hier lundi 25 octobre n’a duré qu’une vingtaine de minutes.  Tous les prévenus ont été assistés de leurs avocats.  La composition a procédé à l’identification de deux prévenus, Matata Ponyo et Patrice Kitebi.  C’est au niveau de la présentation du troisième accusé que le problème de communication s’est posé, du fait que ce dernier ne  parle que l’anglais.  Pour cette raison, le gérant de la société Africom, Grobler Christo ne pouvait pas connaitre les faits mis à sa charge, sans l’aide de son interprète absent à l’ouverture hier du procès. 

Partant, les avocats de ce dernier ont soulevé une exception liée à la saisine à laquelle la Cour  a répondu et s’est dite saisie.  Le prévenu s’exprimant en anglais, la Cour a jugé bon de renvoyer l’affaire à deux semaines plus tard pour commettre un interprète.

Dans la présentation des faits mis à charge du prévenu Matata, le procureur général près la Cour constitutionnelle a soutenu que ce Premier Ministre de l’ère Kabila avait tout faussé au départ de la création du parc dit pilote de Bukanga Lonzo, en violant la réglementation sur la passation des marchés publics, en optant pour la procédure de gré à gré.

«La plupart des dépenses ont été faites en procédure d’urgence. Les montants déboursés étaient envoyés en Afrique du Sud pour le compte de la société Africom, choisie sans le respect de la loi en la matière», a indiqué le Procureur général.

Cependant, la défense de Matata Ponyo s’est dite suffisamment préparée pour présenter les moyens de droit.  «En ce qui nous concerne, nous sommes sereins car, à ce niveau de procès, c’est la Cour qui décide.  Ce n’est pas comme au niveau inférieur où les parties décident des dates de remise.  La Cour a estimé souverainement qu’il faille renvoyer l’affaire au 8 novembre pour trouver les mécanismes de commettre un interprète en vue de confectionner ce qu’on appelle la théorie de procès équitable», a laissé entendre Maitre Laurent Onyemba. 

Il regrette toutefois le fait qu’il y ait eu un petit désordre organisationnel qui n’aurait pas permis à certains journalistes, voire à l’interprète du gérant d’Africom d’accéder dans la salle d’audience. «Nous comprenons que c’est pour la première fois que la Cour organise une audience pénale.  Nous estimons que ces deux semaines permettront d’améliorer les choses.  Étant donné que le procès est public, on ne peut pas refuser l’accès aux gens», fait remarquer Maitre Laurent Onyemba.

Pour la petite histoire, l’Inspection générale des Finances (IGF) avait révélé dans une enquête que plus de 200 millions de dollars américains avaient été détournés dans le projet pilote du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo. 

Aussi, le parquet général près la Cour constitutionnelle avait-il d’abord sollicité la levée des immunités parlementaires du sénateur Matata Ponyo avant de l’entendre sur le dossier d’indemnisation des victimes de la zaïrianisation en 2013.  Ce dossier avait été classé sans suite.  Et le ministère public est revenu à la charge, cette fois-ci dans l’affaire Bukanga Lonzo.  Le Premier Ministre Matata avait refusé de comparaitre soutenant que le bureau du Sénat n’avait pas autorisé des poursuites sur cette affaire.  Un argument qui ne passe pas au niveau de cette juridiction, qui a fini par fixer l’affaire devant la haute Cour.  Rocco NKANGA

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