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AGRESSION RWANDAISE DANS L’EST : La justice militaire lance un mandat d'arrêt international contre Nangaa et Mamba
*Les deux personnalités sont poursuivies pour crimes de guerre.
La justice militaire congolaise a émis, hier mercredi 05 février, des mandats d’arrêt internationaux à l’encontre de Corneille Nangaa, ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et actuel leader du mouvement terroriste Alliance Fleuve Congo (AFC), ainsi que de Jean-Jacques Mamba Kabamba, en exil en Belgique. Tous deux sont accusés de crimes de guerre, tortures et violences contre des civils.
Selon un document signé par le Colonel magistrat Mbuta Muntu Awirande Parfait, Avocat général militaire près la Cour militaire de Kinshasa/Gombe, Corneille Nangaa a créé et dirigé un mouvement armé en lien avec l’entreprise criminelle du M23, responsable de massacres au Nord-Kivu.
«Pour des intérêts égoïstes, en date du 15 novembre 2023, se trouvant à Nairobi, Corneille Nangaa a créé un mouvement politico-militaire dénommé Alliance Fleuve Congo (AFC) et s’est allié à plusieurs groupes armés, dont le M23, qui sèment la terreur au Nord-Kivu», stipule le mandat d’arrêt.
Le document ajoute qu’il aurait séjourné à Kigali, où il a été désigné par des autorités rwandaises comme le coordonnateur des mouvements rebelles contre Kinshasa. Plusieurs de ses partisans, dont Nkuba Shebandu Eric, Nkangya Nyamachobo et Safari Bishori, ont été arrêtés à leur retour en RDC et ont avoué leur implication dans les combats aux côtés du M23.
Les autorités congolaises affirment que Nangaa a une responsabilité directe dans les atrocités commises par ses partisans.
«Il n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour empêcher ou réprimer les actes de torture infligés au Directeur de l’EP Busoro, commis par les hommes sous son autorité ou son contrôle effectif», indique l’acte d’accusation.
Mamba Kabamba recherché pour crimes de guerre
Un mandat d’arrêt international a également été émis contre Jean-Jacques Mamba Kabamba, accusé d’avoir commandité et participé à des crimes de guerre en mai 2024, lors d’attaques sur le site de déplacés internes de Lushagala, à Goma.
«Les faits qui lui sont reprochés remontent au 6 mai 2024 à Goma, plus précisément sur le site de déplacés internes de Lushagala», précise le mandat.
Le document judiciaire affirme que Mamba Kabamba, en tant que membre de l’AFC et du M23, a personnellement ordonné et participé à des actes de torture sur des civils, notamment sur le directeur de l’EP Busoro.
«Les preuves recueillies montrent que Jean-Jacques Mamba Kabamba a encouragé et participé aux actes de tortures infligés au directeur de l’EP Busoro, dans le cadre des hostilités opposant les FARDC au M23, soutenu par des mercenaires étrangers», indique une source judiciaire proche du dossier.
Le mandat s’appuie sur plusieurs bases légales, notamment la loi N° 023/2002 portant Code judiciaire militaire et le Décret du 6 août 1959 portant Code de procédure pénale congolais.
La CPI s’en mêle
Dans un communiqué officiel publié le même 5 février, la Cour pénale internationale (CPI) a appelé à la soumission d’informations concernant les crimes commis au Nord-Kivu, confirme par la même occasion que la situation en RDC fait l’objet d’une enquête internationale.
«Le Bureau du Procureur (BdP) de la Cour pénale internationale (CPI) lance une demande urgente de coopération et de soumission d’informations de la part de tous les partenaires sur la situation en République démocratique du Congo (RDC)», peut-on lire dans le communiqué.
La CPI rappelle que son enquête en RDC, relancée en octobre 2024, vise à documenter les crimes relevant du Statut de Rome commis au Nord-Kivu depuis le 1er janvier 2022.
«Nous suivons de près l’escalade de la violence dans l’est de la RDC, en particulier à Goma et ses environs, où des crimes graves ont été commis ces dernières semaines», a déclaré Karim A.A. Khan KC, Procureur de la CPI.
L’organisation internationale indique avoir reçu des rapports crédibles faisant état de centaines de civils tués et blessés, ainsi que d’exécutions sommaires et de violences sexuelles dans les zones sous occupation du M23 et de ses alliés.
«Le Bureau continuera d’enquêter sur les crimes présumés commis par toute personne, quelle que soit son affiliation ou sa nationalité, et ne se limitera pas à des individus, des parties ou des membres de groupes spécifiques », précise la CPI.
Elle invite toutes les parties concernées – victimes, ONG, journalistes et États à partager des éléments de preuve.
Une crise humanitaire alarmante
L’Est de la RDC connaît une dégradation accélérée de la situation humanitaire en raison des violences liées à la rébellion du M23.Selon l’Onu, les civils en particulier les femmes et les enfants font face à des risques accrus de violences sexuelles et d’exécutions sommaires. Les combats, qui ont déjà fait près de 3.000 morts, continuent de ravager la région.
«Les attaques ciblées contre des civils, en particulier les femmes et les filles, sont une réalité préoccupante au Nord-Kivu», souligne un rapport des Nations unies.
Le PNUD estime que cette crise intensifie la pauvreté, l’insécurité alimentaire et l’instabilité économique, tandis que des milliers de familles sont contraintes de fuir vers d’autres provinces.
Lors d’une double réunion du Conseil de sécurité de l’Onu, la RDC a accusé le Rwanda et le M23 de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, exigeant des sanctions internationales.
«Le M23, avec l’appui de l’armée rwandaise, mène une guerre dévastatrice contre notre peuple. Nous exigeons que justice soit faite et que la communauté internationale prenne ses responsabilités», a dit la ministre des Affaires étrangères, Thérèse Kayikwamba.
Christian-Timothée MAMPUYA