ECC: les réformes constitutionnelles jugées possibles sous condition d'un consensus national

Le débat sur les réformes constitutionnelles est de retour au centre de la vie politique congolaise. Comme souvent lorsqu'il est question de la Constitution, les positions se radicalisent rapidement. D'un côté, ceux qui considèrent toute réforme comme une menace pour les acquis démocratiques. De l'autre, ceux qui estiment qu'aucun texte, aussi important soit-il, ne peut être considéré comme immuable face à l'évolution de la société.

Dans ce contexte particulièrement sensible, la déclaration issue de la 66ème session extraordinaire du Comité exécutif national de l'Église du Christ au Congo (ECC) mérite une attention particulière. Non pas parce qu'elle tranche définitivement le débat, mais précisément parce qu'elle refuse de tomber dans les extrêmes.

L'une des principales forces de cette déclaration est de reconnaître la légitimité des arguments portés par les deux camps. Les défenseurs de la Constitution de 2006 rappellent à juste titre que ce texte est né d'un long processus de dialogue ayant permis au pays de sortir progressivement des années de conflits et d'instabilité. Ils soulignent également que la Constitution actuelle demeure le socle de l'État de droit, de la séparation des pouvoirs et de la protection des libertés fondamentales.

A l'inverse, les partisans des réformes ne manquent pas non plus d'arguments. Une Constitution n'est pas un texte sacré. Elle est une œuvre humaine conçue pour organiser la vie d'une nation à une époque donnée. Lorsque les réalités évoluent, lorsque de nouveaux défis apparaissent, il est légitime de s'interroger sur la capacité des institutions à y répondre efficacement. Refuser par principe toute réflexion sur une réforme constitutionnelle reviendrait à considérer que le pays a déjà atteint la perfection institutionnelle, ce qui est loin d'être le cas.

C'est précisément sur ce point que l'approche de l'ECC paraît pertinente. L'institution protestante ne ferme pas la porte aux réformes. Elle reconnaît même le caractère "pertinent et constructif" des réflexions engagées sur cette question. En cela, elle évite le piège du conservatisme absolu qui consiste à transformer la Constitution en un texte intouchable.

Mais l'ECC pose une condition fondamentale, disant que la réforme ne peut être une démarche imposée par une majorité politique du moment, ni devenir un sujet de confrontation entre acteurs politiques. Une question aussi importante que l'avenir de la Constitution ne peut être abordée sans un large consensus national.

Le dernier mot revient au peuple

Au-delà du dialogue et du consensus, une éventuelle réforme constitutionnelle ne saurait être l'affaire d'une élite politique ou institutionnelle. Dans une démocratie, la décision ultime appartient au peuple, détenteur de la souveraineté nationale. C'est d'ailleurs dans cet esprit que l'article 5 de la Constitution dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce directement par voie de référendum ou d'élections et indirectement par ses représentants. Ainsi, même dans l'hypothèse où un large consensus national se dégagerait en faveur d'une réforme, le dernier mot devrait revenir au souverain primaire à travers les mécanismes prévus par la Constitution. Le dialogue permettrait alors de construire le consensus, tandis que le référendum constituerait l'expression démocratique de la volonté populaire.

Cette exigence de dialogue apparaît aujourd'hui comme la voie la plus raisonnable. Dans un pays marqué par des crises sécuritaires persistantes, des tensions politiques récurrentes et une méfiance souvent profonde entre les différentes forces nationales, toute réforme entreprise sans concertation risquerait d'aggraver les divisions au lieu de renforcer les institutions.

L'histoire politique congolaise démontre d'ailleurs que les moments les plus importants de la construction nationale ont souvent été précédés par des espaces de dialogue. Certes, ces processus n'ont jamais été parfaits. Ils ont parfois été longs, difficiles et contestés. Mais ils ont eu le mérite de permettre aux différentes sensibilités de se retrouver autour d'une même table afin de rechercher un minimum de consensus

La véritable question n'est donc pas de savoir si la Constitution peut ou non être réformée. La véritable question est de savoir dans quelles conditions une telle réforme peut être acceptée par la majorité des Congolais et contribuer réellement à la stabilité du pays.

Sur ce point, la recommandation de l'ECC selon laquelle le dialogue démocratique national et inclusif demeure la voie la plus appropriée paraît difficilement contestable. Car une Constitution n'appartient ni à un parti politique, ni à une institution particulière. Elle appartient à toute la Nation.

Si réforme il doit y avoir, celle-ci devra être portée par un processus transparent, participatif et consensuel. La légitimité d'une éventuelle réforme ne viendra pas seulement de sa conformité juridique, mais également de l'adhésion populaire qu'elle suscitera.

En définitive, la déclaration de l'ECC rappelle une évidence souvent oubliée dans les débats politiques, les réformes peuvent être nécessaires, mais elles ne valent que par la qualité du dialogue qui les précède. C'est peut-être là la principale leçon à retenir pour la République démocratique du Congo à l'heure où la question constitutionnelle revient au cœur des discussions nationales.

Tricya MUSANSI

DECLARATION DE LA 66ème SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITE EXECUTIF NATIONAL DE L’EGLISE DU CHRIST AU CONGO TENUE A KINSHASA DU 04 AU 07 JUIN 2026

Thème : «Le Règne de Dieu. Un Règne de Paix et d’Unité» (Luc 17, 21)

Peuple de Dieu et Chers compatriotes,

Nous, Membres du Comité Exécutif National de l’Eglise du

Christ au Congo, réunis en la 66ème Session Extraordinaire, tenue à la Cathédrale du Premier Centenaire Protestant à Kinshasa, du 04 au 07 juin 2026, conformément aux dispositions des articles l7, l8 et 19 de la Constitution de l’Eglise du Christ ait Congo, telle que révisée et complétée à ce jour, sous le thème : « le Règne de Dieu. Un Règne de Paix et d’Unité » (Luc 17, 21), en vue de statuer sur la situation sanitaire provoquée par l’épidémie de la maladie à virus Ebola et sur le débat relatif aux réformes constitutionnelles.

I. Du Contexte

La République Démocratique du Congo traverse en ce moment une crise multiforme sur le plan sécuritaire, sanitaire, humanitaire et politique. Des espaces territoriaux importants des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu demeurent sous le contrôle du M23 soutenu par le Rwanda. La province de l’Ituri quant à elle reste exposée aux massacres ignobles perpétrés par les éléments de l’ADF NALU. Cet état des choses aggrave la souffrance et provoque des déplacements massifs des populations civiles de leurs milieux d’origine.

A cela s’ajoute la résurgence d’une nouvelle vague de l’épidémie de la maladie à virus Ebola dans les trois provinces susmentionnées. Le 15 mai 2026, le Ministre de la Santé Publique et Prévoyance sociale a officiellement déclaré l’épidémie de la maladie à virus Ebola (MVE) dite Bundibugyo qui est à son l7ème épisode. L’épicentre de cette épidémie demeure la Province de l’Ituri, plus précisément dans les zones de santé de Rwampara, Mongwalu et Bunia. Cette épidémie s’est étendue aux Provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Etant donné qu’il n’existe pas à ce jour un vaccin ou un médicament susceptible d’éradiquer la propagation de cette nouvelle souche, le Gouvernement a fait appel à tous les acteurs engagés dans la riposte pour travailler en synergie de manière à prendre en charge les personnes affectées et freiner l’expansion de cette épidémie.

S’agissant des situations sécuritaires, plusieurs efforts sont menés au niveau national par le Gouvernement et au niveau international par les Organisations internationales ainsi que par les partenaires de la RDC.

C’est ici qu’il faut saluer aussi bien les Résolutions 2773 et 2808 du Conseil de sécurité des Nations-Unies, les Résolutions de l’Union Africaine et de l’Union Européenne que les Accords de Washington et de Doha. Seulement, l’on constate que la situation sur le terrain n’évolue pas au rythme des attentes collectives pressantes en rapport avec le rétablissement de la paix durable, la réunification du pays, la relance consensuelle du processus démocratique voire le vivre-ensemble pacifique et harmonieux.

C’est dans ce contexte que s’invite, dans l’opinion publique congolaise, un débat bipolaire sur les réformes à apporter à la Constitution du 18 février 2006.

Les leaders de la majorité au pouvoir, appuyés par quelques leaders religieux et de la société civile, soutiennent l’option de changement de Constitution.

Tandis que les leaders de l’opposition soutenus par certains leaders religieux et de la société civile contestent cette initiative. Dans ces circonstances aussi particulières, plusieurs chrétiens protestants ainsi que des partenaires œcuméniques an niveau national et international se rapprochent de l’Eglise du Christ au Congo pour solliciter son implication dans le cadre de ses Missions Pastorale et Prophétique, conformément aux Saintes Ecritures (2 Corinthiens 5, 18). Car, la manière dont ce débat est perçu dans l’opinion publique et est abordé par certains compatriotes, la façon dont les initiatives de masse se multiplient sur le terrain et les conditions d’occupation de certains territoires du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, montrent qu’il y a risque de sortir du cadre de l’exercice démocratique pour sombrer dans des actes de gravité extrême.

C’est ainsi que 1er Président National de l’Eglise du Christ au Congo a convoqué en extraordinaire ce présent Comité Exécutif National aux fins de proposer à la Nation une solution adéquate et objective.

II. De l’action entreprise par le Comité Exécutif National

Au cours de ses travaux, le Comité Exécutif National a opté pour une approche de dialogue démocratique basée sur l’écoute, la tolérance, le discernement et l’analyse objective des opinions des uns et des autres. Une preuve que les Congolais sont capables de se mettre autour de la table et échanger sur les questions d’intérêt national.

Car, rien ne doit être indigne à la discussion démocratique dans le respect de nos différences, quand il s’agit de l’intérêt supérieur de la Nation.

C’est pourquoi, devant le 2ème Organe de l’Eglise du Christ au Congo, les leaders de deux tendances ont été invités pour présenter démocratiquement leurs positions respectives. La majorité au pouvoir a été représentée par l’Honorable Professeur André Mbata, Secrétaire Permanent de l’Union Sacrée ainsi que l’Honorable Augustin Kabuya, Secrétaire General et Président ad intérim de l’UDPS-Tshisekedi. En revanche, l’opposition a été représentée par Monsieur Martin Fayulu, Président National de l’Ecidé et Monsieur Delly Sesanga, Président de l’Envol, tous deux membres de la C64.

Cependant Monsieur Delly Sesanga a été empêché.

L’Honorable Professeur Gaspard Ngondankoy a été invité pour présenter sa proposition de Loi sur le référendum qui poursuit la procédure législative à l’Assemblée Nationale.

III. De l’analyse des points de vue

Après analyse minutieuse des aspects juridique, politique et moral des arguments développés par les uns et les autres, le constat suivant a été fait :

Pour les uns, il a été démontré que la Constitution du 18 février 2006 a le mérite d’être la résultante d’un Pacte républicain obtenu après une longue période de transition et de conflits armés. Elle est issue d’un large consensus national et international. Elle est le produit de plusieurs compromis sur des options majeures qui opposent la classe sociopolitique depuis 1960.

Elle consacre le modèle rationnel de la séparation des pouvoirs et la garantie suffisante des droits et libertés fondamentaux des citoyens. Elle est donc une Constitution démocratique proche du Constitutionnalisme universel.

Cependant, pour les autres, la Constitution du 18 février 2006 reste une œuvre humaine et perfectible. Elle contient des dispositions qui nécessitent des réflexions profondes et objectives, en vue de répondre de manière optimale aux enjeux de l’heure. Plusieurs circonstances apparues dans l’évolution de l’histoire de notre Pays depuis 2006 jusqu’à ce jour doivent interpeller la conscience collective. Ainsi, le Peuple en tant que détenteur de la souveraineté illimitée, sur pieds de l’article 5 de l’actuelle Constitution, peut s’exprimer sur la question de réformes constitutionnelles. Toutefois, il a été fondamentalement démontré que chaque initiative de réformes constitutionnelles doit être conforme aux conditions préalables posées par les dispositions des articles 218, 219 et 220.

Mais il a été également démontré que le Peuple peut, dans les conditions d’un large consensus national et pour des raisons objectives, surtout dans un processus légitime, démocratique et transparent, statuer sur 1es dispositions de l’article 220.

Le Comité Exécutif National trouve que toutes les réflexions présentées sur la nécessité de réformes constitutionnelles et les contraintes y afférentes sont pertinentes et constructives. Elles contribuent à la maturation de l’Etat de droit démocratique et renforcent notre auto-législation et autodétermination.

De ce qui précède, la question est donc de savoir : A quelles conditions de possibilité peut-on envisager légitimement et démocratiquement une initiative de réformes constitutionnelles dans le contexte décrit ci-dessus?

IV. Des Recommandations

l) Situation de la riposte contre l’épidémie de la maladie du virus Ebola

L’Eglise du Christ au Congo salue la réaction prompte du Gouvernement qui a fait appel à tous les acteurs (Publics, privés, Société civile, partenaires techniques et financiers) pour travailler en synergie et éradiquer cette 17ème vague de la maladie à virus Ebola (MVE).

L’Eglise du Christ au Congo, étant un acteur majeur dans l’architecture de l’engagement communautaire, a mis en place une TASK FORCE, qui a élaboré un plan de contribution à la riposte, aligné sur le plan national du Ministère de la Santé publique et portant sur des actions d’urgence à court, à moyen et long terme.Elle est ouverte à collaborer avec le Gouvernement et les partenaires techniques et financiers dans le cadre d’une riposte globale. Elle demande à la population de veiller au respect strict des mesures barrières pour stopper la propagation de la Contamination.

2) Réformes constitutionnelles

L’Eglise du Christ au Congo estime qu’une initiative de réformes constitutionnelles dans le contexte actuel doit impérativement répondre à l’exigence d’un cadre national inclusif et apaisé, conformément aux dispositions des articles 5, 218, 219 et 220 de la Constitution.

Fort de ces évidences, l’Eglise du Christ au Congo appelle les parties à recourir à la sagesse divine (1 Rois 3,16-28) et aux valeurs ontologiques africaines de l’arbre à palabre.

Le Dialogue démocratique national et inclusif reste la voie idoine dans ce contexte précis, conformément aux Résolutions 2773 et 2808 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies, les Résolutions de l’Union Africaine et de l’Union Européenne ainsi que des Accords de Washington et de Doha.

Nous sommes un peuple uni par le sort et dans l’effort pour l’indépendance (Hymne National). Nous avons un beau et riche pays que Dieu nous a donné. Ne construisons pas des murs mais jetons des ponts. Demandons à Dieu de faire de nous des artisans de réconciliation. Là où la méfiance a fermé la route, que le Seigneur ouvre le chemin. Là où l’histoire a laissé des blessures, que le Seigneur suscite des gestes de guérison de la mémoire collective.

Ensemble, par un esprit de dépassement de soi et de dialogue constructif, nous pouvons trouver des solutions consensuelles et durables pour le bien de notre Peuple (Psaumes 133 et Matthieu 5, 1-12).

Puisse l’Eternel bénir nos autorités ;

Puisse l’Eternel bénir son Peuple ;

Puisse l’Eternel consoler toutes les familles éplorées dans les trois provinces pendant ce dur moment que traverse notre Pays ;

Puisse l’Eternel construire la Paix durable et restaurer l’Unité nationale.

Fait à Kinshasa le 07 Juin 2026

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