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Avis d'Appel d'Offres - Sans pré qualification

Section O. Avis d'Appel d'Offres (AAO)

Avis d'Appel d'Offres - Sans pré qualification

DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES

N°001/DGDA/AON/CGPMP/SP/DG/2026

1.   Le présent Avis d'Appel d'Offres fait suite au Plan de Passation des Marchés publié sur le site official de l'ARMP (www.armp-rdc.cd)

2.   La Direction Générale des Douanes et Accises, en sigle DGDA, a obtenu, dans le cadre du financement des marchés publics des fonds du trésor public pour l'exercice 2026 afin de financer l'acquisition des imprimés de valeur (intrants et matières premières) pour l'imprimerie de la DGDA, et a l'intention de les utiliser pour effectuer des paiements au titre du Marché N°001/ FIN/DGDA/CGPMP/SP/2026.

3. La Direction Générale des Douanes et Accises sollicite des offres sous pli fermé de la part des candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour fournir des intrants et matières premières pour son imprimerie en lot unique.

4. La passation du marché sera conduite par Appel d'offres ouvert à tous les candidats, éligibles tels que défini dans la Loi relative aux marchés publics.

5. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations et prendre connaissance du Dossier d'Appels d'Offres à l'adresse mentionnée ci-dessous auprès du :

Secrétariat Permanent de la Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics de la Direction Générale des Douanes et Accises" D.G.D.A ", sise sur Boulevard du 30 Juin, Place Royale, Immeuble Sankuru (DGDA), 4ème niveau, local 417, Tél. : (+243) 999991858.

De lundi à vendredi, de 9h00' à 15h30' (heure locale TU+ 1).

6. Les exigences en matière de qualification sont :

a) Conditions d'ordre technique et expérience

- Être un fournisseur agréé et opérationnel depuis au moins 2 ans pour des équipements de nature similaire. Les groupements d'entreprises ne sont pas autorisés ;

- Fournir les références de deux marchés similaires réalisés accompagnées des procès-verbaux de réception définitive ou bons de livraison aux cours de cinq dernières années (2025, 2024, 2023, 2022 et 2021);

- Disposer d'un service après-vente ;

- Fournir la preuve écrite que les intrants proposés par le candidat sont conformes aux spécifications techniques indiquées dans le présent Dossier d'Appel d'Offres ;

- Avoir l'autorisation du fabricant ou la licence de commercialisation ;

- Présenter les documents spécifiques (prospectus) pour chaque intrant et matière première proposés.

b) Conditions d'ordre financier :

- Fournir les états financiers de trois dernières années (2025, 2024 et 2023) certifiés par un expert­ comptable ou un cabinet agréé par l'ONEC ;

- Fournir les preuves d'accès à des facilités des crédits auprès d'une Banque de l'ordre de 5% du montant de l'offre;

- Avoir réalisé au cours de trois dernières années (2025, 2024 et 2023), un chiffre d'affaires annuel moyen équivalent à au moins cinquante pourcent (50 %) du montant de l'offre.

c) Conditions d'ordre administratif:

Le candidat doit joindre à son offre les documents ci-après:

-    Une copie de l'attestation valant quitus fiscal en cours de validité, assorti des preuves des déclarations et paiements de l'IBP, de la TVA et l'IPR pour les six derniers mois ;

-    Une copie du certificat d'affiliation à la CNSS avec preuve de régularité de paiement des cotisations sociales jusqu'au mois de décembre 2025 ;

-    Une copie du numéro harmonisé de l'identification nationale ;

-    Une copie du registre de commerce et crédit mobilier ;

-    Une copie de la lettre de notification du numéro impôt;

- Une copie des statuts de l'entreprise (objet conforme à la spécification du marché).

7. Les candidats intéressés peuvent obtenir un Dossier d'Appel d'Offres complet en formulant une demande écrite à l'adresse mentionnée ci-après : Secrétariat Permanent de la Cellule de Gestion des Projets et des Marchés publics de la DGDA, Immeuble Sankuru, Place Royale à Kinshasa/Gombe, 4ème niveau, local 417, contre un paiement non remboursable de la somme de 350 USD (Dollars américains trois cent cinquante). Le paiement s'effectuera à la banque suivant la note de perception délivrée par l'ordonnateur délégué de la DGRAD. Le document d'Appel d'offres sera remis en mains propres.

8. Les offres devront être soumises à l'adresse ci-après : Direction Générale des Douanes et Accises /Cellule de Gestion des Projets et des Marchés publics de la DGDA, local 417 au plus tard le 13 mars 2026 à 11h00' heure locale (TU+1).

Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des candidats présents à l'adresse ci-après : Immeuble Sankuru, Place Royale à Kinshasa/Gombe, au 4ème niveau, local 417, le 13 mars 2026 à 11h 30' heure locale (TU+1). 

Les offres devront demeurer valides pendant une durée de 90 jours, à compter de la date limite de dépôt de soumission. Les offres doivent comprendre une garantie bancaire d'offre d'un montant équivalent à un pourcent (1 %) du montant de l'offre et demeurer valide pour une période de 30 jours suivant la date limite de dépôt de validité des offres.

                                                              Fait à Kinshasa, le

LA PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES

LE DIRECTEUR GENERAL

Bernard KABESE MUSANGU