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ARSP : le Gouvernement valide le projet de la Loi sur le contenu local

*Un pas vers l'indépendance économique de la RDC promise par le Président Félix Tshisekedi.
 

La promesse du chef de l'Etat faite lors de la campagne électorale pour son deuxième mandat consacré notamment à l'indépendance économique de la RDC est en train  de se concrétiser  avec la mise sur pied d'une législation en même temps protectrice et incitative des investissements étrangers et promotrice des entrepreneurs locaux.

En effet,  la grande commission interinstitutionnelle  composée des experts venus de la Présidence, du Gouvernement, de l'ARSP, de la FEC et d'autres acteurs du secteur privé  a bénéficié des apports significatifs des experts internationaux mobilisés par l'ARSP avec son directeur général Miguel Kashal Katemb sous la coordination du ministère de l'Industrie, petites et moyennes entreprises dirigé par Louis Watum  Kabamba. Ils sont venus respectivement des Etats-Unis, du Canada, de la France, de la Belgique, du Nigéria, de la Guinée Conakry et de l'Afrique du Sud afin d'adapter le texte du projet de Loi sur le contenu Local au contexte économique et juridique mondial. 

Ce projet de Loi sur le contenu Local ainsi que le projet de Loi modifiant et complétant la Loi numéro 17-001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé ont été adoptés par le Conseil des ministres tenu le vendredi 6 juin dernier notamment.

En effet depuis 1960, la RDC va enfin promouvoir sous le leadership du président Félix Tshisekedi les entreprises locales en leur donnant un cadre juridique et législatif propice à leur épanouissement total.

Ainsi, les nouveautés majeures apportées par les travaux de la relecture de la loi sur la sous-traitance dans le secteur privé sont entre autres : " la clarification de concept avec les définitions de tous les concepts clés ; l'affirmation dans les textes de loi du rôle de l'ARSP en tant qu'autorité chargée de contrôle et de la mise en œuvre, l'éligibilité de l'exercice des activités de la sous-traitance ; Le texte révisé  de la Loi sur la sous-traitance ainsi adopté au niveau du conseil des Ministres tout comme celui portant sur le Contenu local ont fait l'objet des discussions au niveau d'abord de la commission ECOFIN avant d'être discutées au Conseil de ministre."

S'agissant de la loi sur le contenu local, selon  le porte-parole du gouvernement qui a fait lecture du compte-rendu de la 46e réunion du conseil des ministres, elle vise  à offrir pour la toute première fois dans l'histoire de  la République démocratique du Congo : " un cadre légal devant régir l'ensemble des aspects du contenu local, définir l'action du pouvoir public en vue de favoriser une plus grande implication de nationaux dans tous les secteurs économiques majeurs; renforcer l'implication du pouvoir public dans la chaîne de valeurs, créant ainsi un sentiment d'attache à la souveraineté nationale, déterminer l'obligation de l'État dans la mise en œuvre d'un plan national du contenu local, promotion de contrats de franchise et du Mentorat."

Cheville ouvrière dans tout le processus avec son DG Miguel Kashal Katemb, l'ARSP a sous la direction du ministre de tutelle Louis Watum Kabamba contribué largement à la conclusion heureuse des travaux. FDA