LA LOI A PEINE PROMULGUEE
La neutralité de la CENI déjà mise en cause
La Commission électorale indépendante s'en va. Elle cède la place à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) dont la loi portant organisation et fonctionnement est entrée en vigueur le mercredi 28 juillet 2010. Dans les états-majors de la Société civile, jadis porte-étendard de cette institution citoyenne, c'est la consternation. Les nouvelles dispositions avalisées par l'Assemblée nationale ne proposent en effet aucun siège à la Société civile.

Abbé José Mpundu : "La CENI doit absolument être indépendante"
Vieux loup de la Société civile, l'Abbé José Mpundu est loin de digérer l'exclusion de sa composante. Joint hier soir, au téléphone, il n'a pas mis sa langue en poche : "Cette exclusion de la société civile est inacceptable, parce que les partis politiques, qui vont désigner des membres du bureau de la CENI, sont juges et parties, s'indigne l'abbé José Mpundu, membre actif de la Société civile indépendante. Chargée de superviser les opérations électorales, la CENI doit absolument être indépendante et à l'abri de toute pression ou manipulation politique. Or, son bureau va être composé par ceux-là même qui participent au concours électoral. C'est comme un enseignant qui donne une interrogation aux élèves et qui résout les questions à la fois". Et le prêtre catholique de poursuivre : "La CENI devrait être composée de personnes totalement indépendantes pour garantir son objectivité et la transparence de son travail. Et même si la loi dit que les formations politiques désignent les membres du bureau parmi les personnalités indépendantes, cela ne rassure guère. Il s'agit plutôt d'une astuce des politiciens pour avoir le contrôle de la CENI comme ils l'avaient fait en 2006 avec la CEI. Je ne les vois pas choisir des personnes comme moi, par exemple, parce qu'ils savent que je vais demeurer neutre et indépendant. Eux ont leurs critères et vont certainement désigner des personnes corruptibles pour garantir leurs victoires".

Ntantu Mey : C'est un coup d'épée dans l'eau
Abondant dans le même sens, Jean-Marie Ntantu Mey, promoteur de l'Organisation des forces indépendantes et interprofessionnelles de la Société civile (OFIS), se montre aussi pessimiste. "C'est une erreur que les partis politiques ont commise en ignorant la Société civile dans la direction de la CENI, regrette-t-il. Le chef de l'Etat aurait bien pu corriger cette erreur, mais c'est dommage. Car cette institution ne pourra pas être bon juge lors des prochaines élections !"
Actif dans le lobbying lorsque le projet de loi de la CENI était soumis à l'examen au Parlement, Ntantu Mey regrette aujourd'hui que tous les efforts de la Société civile soient considérés comme un coup d'épée dans l'eau. "C'est la faute de certains ténors qui ont assimilé leur mouvement à des partis politiques affiliés au pouvoir, déplore-t-il. C'est à cause d'eux que la Société civile n'est plus considérée comme une entité impartiale. Or, on ne doit pas réduire la Société civile à une plate-forme de ce genre !"

Les articles qui posent problème
Quels sont les articles qui posent problème ? Aboubakkar Limbisa, activiste de la Société civile depuis bientôt trente ans, a tâché d'éclairer l'opinion lors d'une interview accordée en décembre 2009 au " Journal du citoyen ". "Il y a, soutient-il, l'article 7 qui concerne la désignation des animateurs de la CENI. Cet article prévoit 7 membres, dont 4 désignés par la Majorité parlementaire et 3 par l'Opposition au niveau de l'Assemblée nationale. Plus loin, il y a l'article 9 qui parle de la désignation d'une personnalité indépendante. Or, une personne portée au bureau par l'opposition ou par la majorité peut-elle être indépendante? La réponse est claire : c'est non. Cette personne restera liée et redevable au camp qui l'a portée au bureau. C'est une distraction de prétendre que l'opposition ou la majorité peut désigner une personne indépendante".

Gare au dérapage
"Partant, la NSCC prend acte de l'exclusion de la société civile et de l'ensemble des forces vives de la nation dans la prochaine commission électorale par la société politique congolaise", déplore Jonas Tshiombela. Il soutient, à ce propos, que sa plate-forme "tiendra pour responsable l'ensemble de la classe politique sur les éventuels dérapages et contestations pouvant résulter des prochaines élections".
"La NSCC, clame son Coordonnateur National, prend à témoin la communauté tant nationale qu'internationale de la volonté affirmée de la classe politique congolaise, toutes tendances confondues, de prendre en otage une commission qui se veut technique. Elle en appelle à la vigilance du chef de l'Etat dans la désignation des personnalités réellement indépendantes et se réserve le droit de saisir la justice en cas de dérapage".
"La Nouvelle société civile congolaise (NSCC) a appris avec déception la promulgation de la loi n°10/013 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale électorale indépendante, dans la soirée de ce mercredi 28 juillet, sur les antennes de la Télévision d'Etat", lit-on dans le communiqué de cette plate-forme, diffusé hier sur internet.
Signée par Jonas Tshiombela Kabiena, Coordonnateur national de la NSCC, la déclaration traduit l'amertume des acteurs de la Société civile qui auraient bien voulu demeurer dans la direction de la CENI pour garantir la neutralité de cette institution citoyenne qui, à l'aube de l'année électorale, ne sera animée que par les membres des partis au pouvoir et ceux de l'Opposition institutionnelle.
Yves KALIKAT Jonas E. KOTA

L’objectivité de la CENI mise en cause
Le président de la République vient de promulguer, mercredi le 28 juillet, la loi portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Ce texte, adopté par l'Assemblée nationale, avait jadis suscité beaucoup de réactions dans les rangs de la Société civile et en provinces. Dans cette page, " Forum des As " reprend quelques textes diffusée à cet effet, par le " Journal du citoyen " (Journal école) n°41 - Semaine du 14 au 20 décembre 2009.

Aboubakkar Limbisa : " L'exclusion de la Société civile du bureau de la CENI doit interpeller "
Activiste de la Société civile depuis bientôt trente ans, Aboubakkar Limbisa est l'un des responsables de la Maison des droits de l'homme en RDC (Fondation Carter). Dans cette interview, il se prononce sur le combat des Forces vives de la Nation pour gagner leur place au sein du bureau de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Quelles structures pilotez-vous ?
Au démarrage du processus électoral et référendaire en RDC, en juin 2005, j'avais animé le Réseau International de Paix (REPAX), une organisation citoyenne qui a pris en charge les activités de la sensibilisation civique et électorale sur fonds volontaires. Nous avons construit un esprit qui permet au Congolais de croire à la démocratie dans ce pays et d'adhérer à la thèse selon laquelle l'organisation des élections, avec les moyens de bord, n'est pas une utopie en RDC. Après le référendum constitutionnel, l'organisation prendra corps et s'appellera Kiosque d'information électorale et l'éducation à la citoyenneté de proximité (Kiep). De par son approche de communication sociale et de sensibilisation de proximité, le Kiep a favorisé le rapprochement de l'information électorale de l'électorat par l'ouverture des points de lecture, des clubs d'écoute et des clubs d'animation culturelle. Porté actuellement par les grands ensembles du mouvement associatif congolais, le Kiep a été intégré dans le circuit de grands mouvements citoyens africains "The African Movement of Granroots non State Organisations " (AMGO), membre actif de la Société civile populaire, responsable moral de l'initiative Concertation des Forces vives - projet de loi sur la CENI.

Pourquoi vous impliquez-vous autant dans la question de la CENI?
La politisation à outrance de la CENI, avec, à la clé, l'exclusion de la Société civile du bureau, pourrait avoir des effets néfastes sur la paix, la concorde nationale et la sécurité du pays. Ainsi, elle pourrait entamer sa crédibilité vis-à-vis de certaines institutions partenaires de la RDC, en l'occurrence la SADC qui recommande l'intégration effective et active de la Société civile dans les structures d'appui à la démocratie.

Quels sont les articles qui posent problème ?
Il y a l'article 7 qui concerne la désignation des animateurs de la CENI. Cet article prévoit 7 membres, dont 4 désignés par la Majorité parlementaire et 3 par l'Opposition au niveau de l'Assemblée nationale. La désignation des membres de la CENI tient compte de la représentativité nationale dont celle d'une femme. Plus loin, il y a l'article 9 qui parle de la désignation d'une personnalité indépendante. Une personne portée au bureau par l'opposition ou par la majorité peut-elle être indépendante? La réponse est claire : c'est non. Cette personne restera liée et redevable au camp qui l'a portée au bureau. C'est une distraction de prétendre que l'opposition ou la majorité peut désigner une personne indépendante.

D'après vous, qui a proposé l'exclusion de la Société civile du bureau de la CENI ?
C'est le gouvernement qui a proposé ce schéma suicidaire, un schéma qui va nous amener à la catastrophe dans un pays où les acteurs politiques se recherchent en termes de culture démocratique.
Nous ne pouvons pas cautionner un tel schéma où nous n'avons que des acteurs politiques pour gérer une institution appelée à organiser des élections qui se veulent libres, transparentes et démocratiques. La Société civile est une force tampon qui a fait ses preuves depuis la Conférence nationale souveraine (CNS), en passant par la consultation organisée par les confessions religieuses et dernièrement lors du Dialogue inter congolais à Sun City, en Afrique du Sud. Chaque fois qu'il y avait dissensions, des divergences de vue au niveau de la classe politique, ce sont les chefs spirituels qui se retrouvaient pour ramener la situation à la normale.

Que préconise la Société civile ?
Nous devons d'abord nous organiser. A ce sujet, nous allons contacter les chefs des confessions religieuses pour obtenir leur quitus du moment où nous avons obtenu leur caution morale. Nous rencontrerons les grands courants du mouvement associatif, du mouvement syndical et de la société savante. Une fois que tous ces courants contactés, vont adhérer à la démarche, nous nous réunirons en présence des observateurs nationaux et internationaux pour élever la voix.
Quels sont les partenaires qui vous soutiennent financièrement ?
Ce combat exige des moyens pour porter la voix de la Société civile et de la femme congolaise sur la place publique. Le programme de gouvernance politique du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) soutient notre action. C'est le seul partenaire qui appuie le volet couverture médiatique. Mais il y a aussi le cadre de travail, c'est-à-dire la salle de réunion, qui est offerte gratuitement par la Fondation Carter.

Quels sont les enjeux de cette démarche?
Le combat de la Société civile doit aboutir et aboutira positivement. Pour y arriver, nous devons taire nos divergences. Nous demandons à toute la population, à toutes les organisations de la Société civile de s'inscrire dans cette logique-là. C'est en restant unis que nous sommes forts et que nous pouvons faire face à la machination, à la manipulation politicienne de la société politique.
Interview réalisée par Nickel WALO