Le cahier de charges des députés au Premier ministre
6 heures, plus de 60 intervenants pour plus de 280 questions, critiques, suggestions, etc. ; tel est le bilan de la plénière marathon d'hier à l'Assemblée nationale dans le cadre du contrôle parlementaire sur l'Exécutif. Au-devant de la scène, le Premier ministre, chef de l'Exécutif, est allé répondre à la question orale avec débat lui adressée par le Député MLC Jean-Lucien Busa.
Après le rendez-vous manqué de la semaine dernière suite à des anomalies constatées dans la première formulation de la question, la représentation nationale a eu l'occasion de débattre de la situation générale du pays à travers la politique gouvernementale en matière de sécurité, de l'économie et des finances, ainsi que de la situation sociale du moment. Le prétexte, on le sait, était les événements survenus à Mbandaka le 4 avril 2010 avec l'attaque de cette ville par des éléments armés d'une milice dénommée Nzobo ya Nlobo.
Pendant plus de cinq heures donc, les élus du peuple ont défilé pour exposer, chacun, des questions sur la matière circonscrite dans la question orale. Auteur de la question, Jean-Lucien Busa a ouvert le débat en s'interrogeant sur le timing que se propose le Gouvernement pour assurer la stabilité de la défense et la sécurité nationales, cela trois ans après avoir présenté son programme ad hoc. Busa s'inquiétait d'entendre le Premier ministre avancer un timing de quinze ans qui, selon son entendement (celui de Busa), ferait conclure à une projection jusqu'en 2024 si les Congolais veulent s'assurer d'un système de défense et de sécurité sans faille.
En attendant, Busa s'est interrogé, au regard de ces projections, sur l' "empressement" du Gouvernement à voir partir le plus tôt possible au moment où, toujours selon lui, les événements de Mbandaka et bien d'autres points chauds à travers le pays démontrent à quel point les structures compétentes du Gouvernement font montre d'une inefficacité à assurer la défense, la sécurité et l'alerte précoce.
Sur le volet du développement, Jean-Lucien Busa a scruté la situation générale des provinces pour constater de graves écarts d'évolution par rapport aux projections du programme gouvernemental. Et après avoir suivi le Chef du Gouvernement qui a exposé sur le partenariat extérieur ayant contribué au financement du programme de développement des provinces, il a voulu savoir à quoi sert le budget d'investissement qu'il n'a pas perçu dans les réalisations déjà observables.
Sur le volet social, le député MLC, comme bien d'autres venus à sa suite, attend des réponses précises à cette question : combien touche le fonctionnaire et quelle est la politique gouvernementale en matière salariale ? L'interrogation se base sur son constat selon lequel le revenu du Congolais est aujourd'hui en contradiction avec la croissance économique. Pour preuve, Jean-Lucien Busa a fait voir que, par rapport à 2006, le salaire du congolais moyen s'est réduit de 4 fois, tandis que les prix sur les marchés ont augmenté, en 4 ans, de 400%. Toujours sur le volet social, Busa attend des explications du Gouvernement sur sa politique pour juguler la crise humanitaire qui se caractérise par un important nombre de déplacés vivant dans des conditions infrahumaines.
Le débat ainsi balisé par l'auteur de la question orale, les élus du peuple ont alors défilé pour multiplier les interventions sur les trois volets de la matière sous examen : sécurité, économie et finance, et social.
Sur le volet de la défense et sécurité, de nombreux intervenant ont fustigé " la négligence " et l' "indifférence " du Gouvernement face aux multiples alertes faites pour tirer la sonnette d'alarme sur la dégradation de la situation sécuritaire en Equateur depuis les événements de Dongo, fin novembre 2009. Tandis qu'ils attendent du Gouvernement des faits précis sur ce qui s'est réellement passé à Mbandaka, les auteurs physiques et intellectuels de l'opération ainsi que leurs revendications, la majorité des intervenants attendant aussi d'être éclairés sur ce qui pouvait justifier le déferlement de la violence de Dongo jusqu'à Mbandaka, alors que le conflit était, au départ, localisé. D'autres attendent aussi du Gouvernement des informations claires sur les événements qui se seraient produits à Fizi, Uvira et Kalehe (Sud Kivu) et qui auraient été autrement plus graves que ceux de Mbandaka.
Des députés de l'Est du pays ont, pour leur part, déploré la poursuite des cas de viol, de vol, de pillage ou encore d'incendie des villages avec leur cortège de déplacement des populations. Certains ont tendu à expliquer cette situation sécuritaire, malgré les multiples opérations militaires menées pour la juguler, par des relents tribaux qui animeraient certaines unités des forces armées. Des députés ont cité le cas d'unités rwandophones dans le Nord Kivu ou la stigmatisation tribale dont feraient l'objet certains officiers swahiliphones en Equateur.
Par ces faits, et bien d'autres, des Députés ont considéré que, contrairement à ce que le Gouvernement a toujours avancé, la LRA n'est pas encore un monstre agonisant et que bien d'autres groupes armés sont encore actifs dans l'Ituri.
Quand est-ce que le pays retrouvera la paix promise en 2008 et après les accords politico-militaires, notamment avec des pays voisins de l'Est qui ont donné lieu à plusieurs opérations militaires sur terrain ? s'est interrogé, par exemple, François Muamba Tshishimbi. Il s'est aussi demandé si le programme de restructuration de l'armée et de la police nationale est toujours d'actualité, cela au regard de " l'impunité, l'incompétence et le manque de professionnalisme " qu'il observe dans le chef des structures de défense et de sécurité du pays.
Plusieurs intervenants sont aussi revenus sur le dossier du départ de la MONUC. Presque tous attendent que le Gouvernement s'explique sur sa position à ce sujet en ce moment où ils observent que la situation sécuritaire demeure précaire, et alors que les services compétents congolais affichent des " limites " quant à leur prise en charge. Affirmant que la population n'est pas d'accord avec l'Exécutif, un député, constatant aussi que la MONUC elle-même oppose une résistance qui impliquerait la violation de la souveraineté nationale, voudrait savoir comment le Gouvernement se déterminerait face à cet " affront ".
Quant à la situation économique et financière, plusieurs députés ont fustigé la corruption qui continue de grever les finances de l'Etat, avant de demander au Premier ministre d'exposer la politique du Gouvernement pour juguler ce fléau. Sur la même question, des députés ont insinué l'existence d'un " Gouvernement parallèle " qui détiendrait l'effectivité des pouvoirs exécutifs et qui serait autour des actes de corruption déplorés. Ce qui a poussé, par exemple, le député Kiakwama à affirmer qu'Adolphe Muzito ne justifierait pas de capacité politique lui permettant de gérer le pays conformément à ses prérogatives de Premier ministre.
Et sur ce petit volet politique, un intervenant a interpellé la majorité sur la situation de Mbandaka en lui recommandant de ne pas chercher à " tout prendre " au risque d'étouffer la démocratie. Affirmant que trop de majorité tue la majorité, cet intervenant, Ernest Kyaviro, a simplement voulu dire que ce qui s'est passé à Mbandaka serait le fait de la gloutonnerie de la majorité.
D'autres intervenants sont revenus sur certains contrats liant des entreprises congolaises à des firmes étrangères, le cas de Progosa et l'Onatra, et CTC et l'ex-Ofida, etc. Ils ont souhaité que le Gouvernement fasse un état des lieux de ces contrats, autant que sur la taxe aéroportuaire " Go Pass " instaurée pour financer la réhabilitation des infrastructures aéroportuaires. Des intervenants ont également évoqué l'excès des taxes qui ne permet pas aux assujettis de suivre le rythme fiscal.
De l'économie et finances au social, de nombreux intervenants ont axé leurs interventions sur le contexte de 2010 proclamé année du social. Ils ont réclamé du Gouvernement des informations sur le niveau actuel des salaires des fonctionnaires, des enseignants, des médecins, des militaires et des policiers. Un intervenant à exposé la situation actuelle de la SNCC où les agents accusent 42 mois d'arriérés de salaires, alors que le Gouvernement tarde à répondre à ses engagements pris pour donner un coup de pouce à l'entreprise pour la relance de ses activités.
Un autre intervenant a fustigé un " libéralisme sauvage " qui a déstructuré le social. Il a aussi déploré le manque de maîtrise de la mercuriale des prix des denrées alimentaires de première nécessité.
Tout n'a pas été qu'invective à l'endroit du Premier ministre et du Gouvernement. Des députés, essentiellement membres du PALU, ont applaudi l'action gouvernementale telle que menée à ce jour par Muzito. Ils ont cité, en exemple, la promptitude avec laquelle le Premier ministre s'est porté au chevet des Congolais du Nord Kivu et de la Province Orientale dès sa prise de fonctions en 2008, son action de terrain pour assurer le suivi de l'exécution des cinq chantiers ainsi que la promptitude avec laquelle le Gouvernement a repris le contrôle de Mbandaka après son occupation par des assaillants de Nzobo ya Nlobo.
Enfin, un député, Kalema Losona, très intéressé par le débat, a proposé que ce genre d'échanges se fasse hebdomadairement afin que les questions soient abordées de manière spécifique et non générale comme hier. La manière dont les différents sujets ont été abordés rendrait difficile la formulation des conclusions, selon lui.
Le Premier ministre retourne au Palais du peuple le mercredi 28 mars 2010 pour rencontrer les préoccupations des députés. Jonas Eugène KOTA

SECURITE, DEFENSE, MONUC, SOCIAL, SANTE, EDUCATION, HABITAT...
Adolphe Muzito répond sans tabou
* Répondant, hier, à la question orale avec débat de Jean-Lucien Busa, le Premier ministre a brossé aux Congolais les efforts du Gouvernement pour conduire la RDC hors de sa zone post-conflit

Adolphe Muzito a bel et bien été, hier, au rendez-vous du Palais du peuple pour répondre à la question orale avec débat lui adressée par le député Jean-Lucien Busa sur la situation sécuritaire, économique, financière et sociale du pays. Le moment était fort attendu par l'ensemble de l'opinion après près de trois semaines de tension entre l'Exécutif national et l'Assemblée nationale, tension due à deux rendez-vous manqués, d'abord avec deux membres du Gouvernement, ensuite avec le Premier ministre lui-même. Le rendez-vous, c'était aussi, et surtout, la matière attendue pour éclairer l'opinion sur la manière dont les affaires de l'Etat sont en train d'être conduites.
Sur ce chapitre, le Chef de l'Exécutif national ne s'est pas défilé, loin s'en faut. Conscient de sa responsabilité, il a, d'ailleurs, eu un geste respectueux de se présenter devant la représentation nationale, non pas flanqué de ses conseillers, mais en compagnie de l'ensemble de son équipe gouvernementale. Certains de ses ministres vont, d'ailleurs, avoir à intervenir, mercredi prochain, pour donner plus de détails sur certaines questions spécifiques. Les députés auront donc à entendre Charles Mwando de la Défense, Adolphe Lumanu de l'Intérieur, etc., dans le pur souci de transparence.
En un mot, Adolphe Muzito a décidé de ne faire tabou sur aucun sujet d'intérêt national.
Pour la séance d'hier, il a donné la mesure de sa détermination en rencontrant les dix questions lui soumises par Jean-Lucien Busa.
De la sécurité et défense d'abord. Le chef de l'Exécutif a décliné les axes d'action du Gouvernement pour réformer l'armée nationale et ainsi consolider la sécurité : la réorganisation des FARDC, sa montée en puissance et l'optimisation du dispositif de défense dans l'objectif de dissuasion et de participation aux opérations éventuelles de maintien de la paix. Ce travail, a dit Muzito, devra s'étaler sur une période de 15 ans. Pour l'heure, il a rassuré son auditoire des efforts en cours pour assurer un caractère national et apolitique de l'armée au regard, notamment, des contrecoups du programme de sa reformation au sortir de Sun City.
Sur le sujet particulier du départ de la MONUC, le Premier ministre a tenu à souligner, avant tout, que les rapports entre le Gouvernement et la mission onusienne sont excellents. C'est dans cet esprit que les deux partenaires travaillent actuellement pour la reconfiguration du mandat de la mission après les évolutions au pays, ainsi que sur l'élaboration d'un calendrier réaliste de son retrait progressif.
Quant à la situation sécuritaire du pays, Adolphe Muzito a rappelé que la RDC est sortie de son état de guerre d'hier et connaît aujourd'hui quelques zones d'insécurité qui sont prises en charge. Cet effort, a-t-il indiqué, devra être soutenu par la lutte contre les précarités économique, sociale et culturelle, mais aussi des influences des forces occultes.
Au sujet des conflits locaux sur lesquels les députés attendaient le Premier ministre, notamment les événements de Mbandaka, celui-ci a renvoyé la représentation nationale à la prochaine intervention du Ministre de l'Intérieur qui en donnera les moindres détails.
Abordant la problématique de l'instabilité institutionnelle des provinces, le Chef de l'Exécutif national a placé cette situation sur le compte de l'exercice normal des prérogatives des députés que chacun devra intérioriser progressivement. Il a, cependant, déploré les excès de pouvoir et des inégalités qui sous-tendent aussi cette impression d'instabilité avant de faire savoir que l'Exécutif national assure régulièrement l'arbitrage dans certaines situations, même si, pour cela, il se fait accuser de tutelle d'une autre époque. Adolphe Muzito a, par ailleurs, fait savoir que le Gouvernement est ouvert à toute réflexion pour un éventuel réaménagement du cadre institutionnel pour assurer plus de stabilité aux provinces.
De la question de la corruption, Adolphe Muzito a reconnu que c'est une vraie gangrène pour le pays avant d'assurer que le Gouvernement a fait de sa lutte un cheval de bataille, notamment en initiant, sous l'impulsion du chef de l'Etat, plusieurs démarches dont l'opération " tolérance zéro ". Loin d'être un slogan, a-t-il dit, il s'agit d'une vision collective qui nécessite l'implication de tous.
Sur le volet économique et financier, le Premier ministre a commencé par rappeler le programme de stabilisation et de reconstruction des provinces (STAREC) qui vise à assurer leur développement. Il a, cependant, souligné que la responsabilité première dans cette démarche doit être une initiative locale de chaque province. Malheureusement, à l'heure actuelle, ces provinces ne mobilisent que 10% des moyens nécessaires à l'exécution de leurs budgets. Le Gouvernement, pour sa part, assure des appoints par une gestion équitable de la rétrocession à travers une politique de solidarité.
D'autres sujets ont également été abordés par le Premier ministre, notamment la santé, l'éducation, l'habitat, la politique salariale ou encore la situation humanitaire. De tous ces sujets, il a développé les programmes que déploie le Gouvernement pour répondre aux défis qui se posent à la nation. Sur la situation salariale, par exemple, il a rappelé que l'Exécutif s'attèle à maîtriser les effectifs, à rajeunir la fonction publique en vue d'engager l'amélioration des salaires. Quant à la situation humanitaire, il a fait savoir que le Gouvernement travail actuellement sur un plan national de contingence humanitaire. En attendant, il fait face aux urgences, notamment avec le concours des partenaires humanitaires. Jonas Eugène KOTA

Reponses du premier-ministre à la question orale de Jean-Lucien Mbusa
Je réponds ce jour, à l'invitation de l'auguste Assemblée à la suite de la question orale de l'Honorable Jean Lucien BUSSA.
Avant toutes choses, j'aimerais, au nom du Gouvernement, réitérer les excuses que j'avais présentées pour le rendez-vous manqué de mercredi 07 avril dernier, avec les membres de mon Gouvernement qui auraient dû vous éclairer, sur les récents événements de Mbandaka.
En effet, les préparatifs du Conseil Supérieur de la Défense, convoqué en urgence pour la gestion à chaud de ces événements, ont motivé ma requête de report de la séance précitée.
En tout état de cause, les Ministres concernés restent à la disposition des représentants du peuple pour les éclairer sur les tenants et les aboutissants de ces tristes événements ainsi que sur l'ensemble de tous les aspects sectoriels de la vie nationale.
En ce qui me concerne, je me fais un agréable devoir d'informer, à travers l'Assemblée Nationale, toute la Nation sur la politique générale du Gouvernement, plus précisément dans les matières concernant la défense nationale, la sécurité, l'ordre public, la santé publique, le social, l'habitat, l'humanitaire, les domaines foncier, économique et financier.
A ce propos, la question orale de l'Honorable Jean Lucien BUSSA constitue pour moi une opportunité.
Je voudrais tout d'abord rappeler à l'attention de l'auguste Assemblée que le programme du Gouvernement s'articule autour de trois axes suivants:
1. La refondation de l'Etat, la consolidation de la paix et de l'unité nationale ;
2. La reconstruction du pays à travers la consolidation de la stabilité macroéconomique et la mise en œuvre des cinq chantiers de la République ;
3. L'amélioration des conditions sociales des populations grâce à l'accès aux services sociaux de base de qualité.
Dans son objectif de refondation de l'Etat congolais et du rétablissement de son autorité, votre Gouvernement, sous l'impulsion du Chef de l'Etat, avait fait de la réforme de l'armée et de la police une de ses priorités. Cette réforme avait déjà été décidée lors du dialogue intercongolais de Sun City en 2002 dans le cadre de la Réforme du Secteur de la Sécurité.
Mais dans un pays post conflit, pareille réforme doit être intégrée dans un processus de reconstruction de l'Etat et couplée, en amont, avec les mécanismes de désarmement, démobilisation et réinsertion ; d'où la complexité de la tâche à accomplir.
Cependant, grâce à l'action du Chef de l'Etat et du Gouvernement, conjuguée avec l'assistance de nos partenaires bi et multilatéraux, la réforme des Forces Armées de la République Démocratique du Congo est en cours. Mais, il s'agit d'un processus long et complexe dont la pleine réussite s'inscrit dans la durée.
La nécessité de la réforme découle d'un diagnostic sans complaisance de notre armée en ce qui concerne le cadre juridique, les ressources humaines et matérielles, les infrastructures et équipements, la formation et l'entrainement ainsi que l'organisationson.
Pour atteindre l'objectif final, c'est-à-dire une armée apolitique, républicaine et professionnelle, la stratégie conçue est axée sur trois phases sur une période de quinze ans, à savoir :
1. De 2009 à 2011 : réorganisation des FARDC, normalisation de la situation sécuritaire sur l'ensemble du territoire national, formation du personnel et relève de la MONUC ;
2. De 2011 à 2016 : montée en puissance des FARDC ;
3. De 2016 à 2024 : optimisation du dispositif de défense dans l'objectif de dissuasion et de participation aux opérations éventuelles de maintien de la paix.
Mais la réussite de cette réforme passe par :
- Primo, l'assainissement des effectifs actuels à travers un rajeunissement du personnel. L par la mise à la retraite des militaires ayant atteint la limite d'âge. L et la réinsertion des effectifs non utiles aux Forces Armées.
Notons que cet assainissement doit se faire aussi bien en quantité qu'en qualité ;
Secundo, la formation et l'entraînement continus des hommes. Ce volet concerne la professionnalisation de l'armée, et la nécessité d'introduire, les connaissances les plus étendues en droit humanitaire dans le cursus de formation ;
- Tertio, la réorganisation de la chaîne logistique et l'équipement conséquent des Unités des Forces Armées ;
Quarto, la réorganisation territoriale de la défense en zones inter-forces autonomes.
Les dimensions de sous-continent de notre pays exigent que notre armée soit la plus mobile possible et puisse, en cas des menaces, intervenir le plus rapidement possible avec des équipements adéquats ;
Quinto, la réorganisation des chaînes de commandement de mise en œuvre et de mise en condition.
En définitive, la réforme des FARDC, comme du reste celle de la Police et de la Justice, est largement tributaire de la définition par le Parlement du cadre juridique qui doit la sous-tendre.
Je voudrais à ce niveau m'appesantir sur la préoccupation concernant le caractère national ou non des FARDC.
Il y a lieu de relever ici que la configuration actuelle de notre armée résulte de la volonté des acteurs politiques, à l'issue des accords de Sun City. Dans ce cadre, ceux-ci, ont décidé du processus de brassage et d'intégration des éléments issus des Composantes et Entités.
Il est évident que les contraintes imposées par ce processus de nature politique n'ont pas permis d'intégrer dans l'armée certaines compétences que la réforme devra corriger conformément à la procédure administrative en la matière.
Dans le cadre de cette réforme, la composition de l'armée est appelée, à terme, à être le reflet des équilibres fondamentaux de notre nation en armes.
Elle ne doit, en effet, être ni ethnique ni provinciale à tous les niveaux de son organisation et de son commandement.
Sur ce chapitre de la sécurité, je me dois d'éclairer l'auguste Assemblée sur les rapports du Gouvernement avec la MONUC, ainsi que sur la politique de retrait des troupes de cette dernière.
Contrairement à ce que d'aucuns peuvent penser, les rapports du Gouvernement avec la MONUC sont excellents, même si quelques divergences de vues apparaissent sur certaines questions.
S'agissant du mandat de la MONUC, les deux parties s'accordent sur la nécessité de sa reconfiguration au regard de l'évolution de la situation politique et sécuritaire en République Démocratique du Congo.
C'est dans ce cadre que des discussions sont en cours pour arrêter un calendrier réaliste pour un retrait progressif.

Quel est l'état des lieux de la sécurité du territoire, de l'ordre public ainsi que de la protection des personnes et des biens ?
A ce sujet, je voudrais rappeler à l'auguste Assemblée que la situation de guerre qui prévalait lors de l'investiture de mon Gouvernement. Celle-ci rendait, aux yeux de certains observateurs, quasi impossible la mission de pacification du territoire national.
Aujourd'hui, avec la clairvoyance du Chef de l'Etat, la République Démocratique du Congo est sortie de l'état de guerre et connaît, comme tout pays post conflit et comme tout Etat moderne tout court, quelques zones d'insécurité.
Je me limiterai à épingler les éléments les plus saillants qui méritent l'attention particulière du Gouvernement et des forces de l'ordre.
Pour la ville de Kinshasa, c'est la persistance des phénomènes " KULUNA " et " Jacket " dont les acteurs sont à la base de l'insécurité urbaine et de l'extorsion des biens de la population à des heures tardives.
A ce sujet, le Gouvernement central, en synergie avec les autorités de la Ville Province de Kinshasa, a arrêté des mesures préventives consistant à des patrouilles régulières, diurnes et nocturnes, de la police, notamment dans des zones à forte criminalité. Des mesures répressives qui se sont traduites par l'éloignement de la Ville de Kinshasa des délinquants les plus notoires accompagnent ce processus.
Les détails à ce sujet seront communiqués par le Ministre de la Justice à votre Auguste Assemblée.
En ce qui concerne l'intérieur du pays, notamment les provinces du Bandundu, de l'Equateur et la Province Orientale, il y a lieu de stigmatiser la persistance du braconnage pratiqué par des éléments incontrôlés et quelques démobilisés.
La justice militaire instruite à ce propos, s'active à réprimer ce fléau qui risque d'hypothéquer notre flore et notre faune.
Outre l'insécurité créée par quelques éléments LRA encore en errance, la présence irrégulière des Mbororo dans les Districts du Bas-Uélé et du Haut-Uélé dans la Province Orientale constitue une source de préoccupation pour la paix sociale dans cette partie de la République.
A cet effet, l'Exécutif provincial, sur instruction du Gouvernement central, a initié l'opération " NDELO " consistant à identifier et à recenser les Mbororo dans les deux Districts précités, en vue de leur regroupement et rapatriement.
Le départ de ces éleveurs de notre territoire est conditionné par les contacts diplomatiques dans le cadre de l'Union Africaine. Et en attendant, le Gouvernement a instruit les administrations compétentes de ne plus délivrer aux intéressés des titres de propriété foncière et autres documents administratifs, comme ce fut le cas dans le passé avec la complicité de certains compatriotes.
L'objectif visé par cette dernière mesure est d'éviter une implantation définitive et irrégulière de ces étrangers sur le territoire national.
La situation sécuritaire est également marquée par plusieurs conflits locaux que le Gouvernement central s'emploie à résoudre. Il s'agit de :

1. Dans la Province de l'Equateur
- Affrontements entre les FARDC et les insurgés dits " Enyele " dont les derniers se sont déroulés à Mbandaka début avril 2010, consécutifs au conflit entre ces derniers et les Monzala ;
- Insécurité dans plusieurs localités des territoires de Bomongo et Makanza, créée par l'activisme de ces éléments.

2. Dans la Province du Katanga
Affrontements récurrents entre les creuseurs artisanaux et les propriétaires des carrés miniers ;

3. Dans la Province du Maniema
- Affrontements entre les Mai Mai Raphia Mutomboki et la Police nationale dans plusieurs localités ;

4. Dans les Provinces du Kasai- oriental et du Kasai- occidental
- Conflits des pouvoirs coutumiers opposant fréquemment plusieurs communautés ;
- Affrontements inter-communautaires suite aux conflits fonciers récurrents causés par des disputes sur des gisements miniers et des terres arables.

5. Dans les Provinces du Nord Kivu et du Sud-Kivu
- Opérations criminelles de désespoir menées par quelques éléments FDLR en errance, notamment dans certains territoires au Nord comme au Sud Kivu ;
- Résistance de certains groupes armés pour intégrer les FARDC, principalement les Mai-Mai Yakutumba et les FRF ;
- Persistance de l'activisme des coupeurs des routes dans les territoires de Beni, Lubero, Rutsuru et Masisi ;
- Activisme de certains groupes armés dans le territoire de Walikale, avec des incursions dans les carrières des cassitérite, coltan et or.
Les conflits que je viens de citer ci-haut s'expliquent par des facteurs divers qui s'interagissent.
La démarche la plus appropriée est de pouvoir faire la démarcation entre les facteurs déclenchants et les facteurs aggravants, même s'il peut s'avérer difficile de les distinguer.
Mais il est un fait que la plupart de ces conflits pourraient être évités si les conditions de précarité économique, sociale et culturelle étaient éradiquées et si des forces occultes ne s'évertuaient pas à instrumentaliser les antagonismes potentiels.
Refusant la propagation de ces conflits, votre Gouvernement a pris toutes les dispositions pour y faire face.
Ainsi, quand il s'est agi de mettre un terme à certains conflits, la force a été àla loi, qui a été appliquée dans toute sa rigueur pour rétablir l'autorité de l'Etat.
De même, les capacités de la Police et des Forces de sécurité ont été renforcées grâce aux réformes engagées. Et des efforts accomplis pour améliorer, les conditions sociales des policiers, des militaires et des agents des services spécialisés.
Sur ce chapitre des conflits locaux, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité donnera à l'Auguste Assemblée les plus amples détails sur les récents événements intervenus à Mbandaka.
Il s'attèlera à circonscrire les origines de ces tristes événements, à identifier les présumés auteurs matériels et intellectuels, à présenter la situation allant de Dongo à Makanza, avant de s'appesantir sur le bilan des affrontements de Mbandaka et les efforts de normalisation entrepris par le Gouvernement.
L'Honorable Jean Lucien BUSSA fustige l'instabilité institutionnelle dans certaines provinces et s'interroge sur la volonté du Gouvernement de créer la stabilité politique dans lesdites provinces.
Dans son entendement, le changement en tout ou partie des bureaux des Assemblées provinciales du fait des Députés provinciaux, et la démission des Membres des Exécutifs provinciaux à la suite des motions de censure ou de défiance, sont source d'instabilité politique.
Mais nous devons nous accorder sur le fait qu'il s'agit là de l'exercice normal des prérogatives que le Constituant de 2006 a dévolues aux Députés et auxquelles nous ne sommes peut-être pas encore suffisamment habitués du fait de l'apprentissage de la démocratie. D'ailleurs, force est de constater que toutes les provinces sont concernées par la situation sus décrite.
Certes, nous déplorerons les excès de pouvoir, et même des illégalités.
Toutefois, une fois encore, nous devons jouer le jeu démocratique en respectant notamment le principe de la séparation des pouvoirs qui exige que seul le Pouvoir judiciaire dise le droit et sanctionne les illégalités.
C'est autant dire que même en étant garant de la paix sociale et du fonctionnement régulier des pouvoirs publics, l'Exécutif national ne peut agir que dans le cadre de la Constitution et des Lois. Il ne peut , sans se substituer aux autres composantes de l'architecture institutionnelle, ni remettre en cause la libre administration des provinces.
Ainsi, en cas des crises institutionnelles persistantes dans les provinces, l'Exécutif national a, conformément à la Constitution, cherché à assurer, par l'arbitrage, le fonctionnement régulier des provinces concernées. Ce qui du reste, a été interprété à tort, par d'aucuns comme l'exercice d'une tutelle révolue.
En tout état de cause, le Gouvernement est ouvert à tout réaménagement du cadre institutionnel qui assurerait plus de stabilité aux institutions provinciales afin d'éviter des abus dus à un exercice biaisé des prérogatives constitutionnelles.
Quelle est la politique du Gouvernement en matière de lutte contre la corruption et l'enrichissement illicite ?
A ce sujet, il ya lieu de préciser que l'Exécutif, avec à sa tête, le Chef de l'Etat, reconnaît que la corruption mine notre pays et est de nature à bloquer tout élan de son développement durable.
En effet, elle amplifie la pauvreté et la criminalité, en même temps qu'elle produit des effets néfastes sur la croissance économique et le climat des affaires.
Sous l'impulsion du Président de la République, votre Gouvernement a fait de la lutte contre les antivaleurs une de ses priorités.
Et pour matérialiser cette option, le Chef de l'Etat a initié la politique " Tolérance Zéro " qui, loin d'être un simple slogan, constitue une vision dont tous les acteurs de la vie nationale doivent s'approprier.
Sur le plan normatif, cette vision a été matérialisée par l'adoption des textes de loi initiés par le Gouvernement en vue de renforcer la lutte contre la corruption.
Concernant la situation économique et financière du pays, les préoccupations de l'auteur de la question orale portent sur les points ci-après:
-1) La politique du Gouvernement pour la relance de l'économie dans les parties du territoire national affectées par les conflits armés ;
-2) La politique du Gouvernement pour le développement des provinces;
-3) La politique salariale. Dans le cadre de la stratégie des 5 Chantiers, le Gouvernement, soucieux de créer des conditions propices à une paix durable dans les provinces meurtries par des conflits a initié et conçu, en sollicitant la participation des partenaires au développement, le Programme de Stabilisation et de Reconstruction des zones sortant des Conflits Armés, " STAREC " en sigle.
Ce Programme a pour objectifs majeurs :
"- L'amélioration de l'environnement sécuritaire ;
"- La restauration de l'autorité de l'Etat dans les zones autrefois contrôlées par les groupes armés ;
"- La facilitation du retour et de la réintégration des personnes déplacées et réfugiées ;
"- L'accélération de la relance des activités économiques ;
"- Le suivi et l'évaluation des projets.
A court terme, les actions prioritaires du STAREC sont les suivantes :
Primo : Dans le domaine sécuritaire :
"- Le casernement des militaires ;
"- Le déploiement de la Police dans les zones jadis occupées par les groupes armés ainsi que dans les espaces laissés par les FARDC à la suite de leur casernement ;
Secundo : Dans le domaine humanitaire :
"- Le retour des déplacés internes et des réfugiés dans leurs milieux d'origine
Tertio : Dans le domaine économique :
"- La construction, la réhabilitation et l'ouverture des routes d'intérêt national et provincial ;
"- La préparation des dossiers relatifs au financement des zones sinistrées ;
"- L'appui à la sécurité alimentaire ;
"- L'industrialisation dans les secteurs agricole et minier.
Il y a lieu de signaler que plusieurs projets dans ces provinces sinistrées sont soit achevés, soit en cours d'exécution. A titre d'exemple, je peux citer :
- Le déploiement de 300 éléments de la Police Nationale dans des camps temporaires au Nord-Kivu et de 60 autres éléments à Bogoro en Ituri ;
- La réinsertion de 1.883 ex-combattants au Nord-Kivu, au Sud-Kivu et au Maniema ;
- La construction de 32 postes pour la Police des Frontières ;
- L'amorce de la construction des Tribunaux de Paix et des bâtiments pour les administrations locales.
En ce qui concerne la politique du développement des provinces, il sied de rappeler que le Constituant de 2006 a opté pour la décentralisation comme mode de gestion et réparti les compétences entre l'Etat et les Provinces dotées de la personnalité juridique.
Jouissant de la libre administration et de l'autonomie de gestion, consacrées à l'article 3 de la Constitution, les Provinces et les Entités Territoriales Décentralisées définissent leurs priorités en matière de développement, élaborent leurs budgets et arrêtent leurs plans de développement.
Quant au financement des besoins des provinces, il y a lieu de relever qu'outre la part des recettes à caractère national allouée par le Pouvoir central aux provinces et l'appui des partenaires techniques et financiers, les provinces sont appelées à générer leurs recettes propres.
S'agissant de la part des recettes à caractère national allouée par le Gouvernement central aux provinces, il y a lieu de rappeler que les allocations budgétaires mises à la disposition des provinces pour leurs besoins en rémunérations, en fonctionnement et en investissements représentent 40 % des recettes propres.
Cela démontre à suffisance la volonté de votre Gouvernement d'assurer le développement des provinces.
Notons cependant qu'à l'état actuel de leur développement, seules trois provinces disposent des atouts pour leur auto-prise en charge. Il s'agit des provinces de Kinshasa, du Bas-Congo et du Katanga qui ont été favorisées par la politique coloniale de la mise en valeur du Congo.
Ainsi, l'application stricte du principe de retenue à la source de la part des recettes à caractère national conduirait à un déséquilibre criant de fonctionnement et de développement entre les provinces.
Aussi, votre Gouvernement applique une politique de solidarité nationale dans la répartition desdites recettes en tenant compte du poids démographique de chaque province.
Par ailleurs, il est important de souligner la nécessité pour les provinces de mobiliser davantage des recettes propres pour leur développement.
En effet, les statistiques les plus récentes renseignent que le budget des ressources propres des provinces ne représente que 10 % de leurs budgets.
S'agissant des investissements en provinces, la première conférence des Gouverneurs, tenue à Kisangani du 24 au 25 juin 2009, a opté pour une politique de concertation. Dans ce chapitre, plusieurs projets ont été mis en œuvre en tenant compte de spécificités de chaque province. A titre d'exemple, il y a lieu de citer :
1. Pour les Provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Maniema et de Kinshasa :
Le Gouvernement, avec le concours de la République Fédérale d'Allemagne, a mis en place en 2007, le Fonds pour la Consolidation de la Paix " FCP ", pour un montant global de 50 millions d'Euros. Ce projet prend en compte l'Education, la Santé, le Développement Rural et l'Agriculture.
A ce jour, 36 projets ont été financés pour un montant total de 38 millions de dollars.
2. Pour les Provinces du Katanga, du Kasaï Oriental et du Kasaï Occidental :
Le Projet de Réhabilitation du Secteur Agricole et Rural est financé à hauteur de 59 millions de dollars américains avec le concours de la Banque Africaine de Développement " BAD ".
Ce projet a permis au Kasaï oriental de réaliser l'autosuffisance alimentaire en maïs.

3. Pour la Province de l'Equateur :
Le Programme de Relance du secteur Agricole dans cette province est en cours d'exécution avec un financement FIDA de 22,4 millions de dollars américains.
De même, le Programme de Relance et de Réhabilitation du Secteur Agricole et Rural, pour un montant de 120 millions de dollars américains sur financement de la Banque Mondiale, va démarrer d'ici le mois de juillet 2010 notamment dans les Districts de la Mongala, du Nord Ubangui et du Sud Ubangui.
4. Pour les provinces du Bandundu et du Bas-Congo :
Le Projet d'Appui à la Réhabilitation du secteur agricole, pour un montant de 41 millions de dollars américains sur financement BAD, est en cours d'exécution.
Le choix de tous les projets précités est l'œuvre de votre Gouvernement en concertation avec les partenaires au développement.
En ce qui concerne la politique salariale, en particulier dans le secteur public, je rappelle à l'Auguste Assemblée que depuis son entrée en fonction, votre Gouvernement s'attèle à résoudre les problèmes essentiels ci-après :
- la maitrise des effectifs de l'administration Publique et des autres services publics à travers le recensement ;
- l'élimination des disparités salariales géographiques et intersectorielles à travers l'uniformisation ;
- le rajeunissement de la fonction Publique, notamment par la mise à la retraite et le recrutement de nouvelles unités ;
- et l'amélioration subséquente de la rémunération du personnel de l'Etat.
Dans ce cadre, des politiques appropriées ont été mises en place.
- En effet, depuis 2007 les actions suivantes ont été menées :
- consolidation du traitement de base par l'incorporation des indemnités de transport et de logement ;
- réduction des zones salariales ;
- réajustement des primes du personnel régi par des statuts spécifiques, notamment dans les secteurs de la santé, de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et de la recherche scientifique ;
- Uniformisation salariale à la base ;
- révision à la hausse de la prime de risque des Professionnels et Administratifs de santé ;
- majoration de la prime de risque des médecins et mécanisation de nouvelles unités ;
- paiement des 9.169 unités rejetées, récupérées et recensées ;
- mécanisation des enseignants ;
- recrutement des Magistrats.
En 2010, le Gouvernement entend continuer certaines actions déjà entamées et prévoit en outre le recrutement du personnel pour la réalisation des infrastructures routières, des Inspecteurs des Finances, des Agronomes, des Vétérinaires et autres Techniciens de l'agriculture.
Signalons que l'enveloppe des rémunérations a été arrêtée à plus de 600 milliards de FC en 2009 contre près de 200 milliards de FC en 2006, et ce dans une conjoncture de crise financière internationale qui a fortement réduit le niveau des recettes propres.
En 2010, eu égard aux contraintes liées à l'objectif d'atteinte du point d'achèvement, le Gouvernement est appelé à appliquer une politique budgétaire prudente et restrictive.
L'atteinte de cet objectif offrira à notre pays de meilleures perspectives pour 2011, qui permettront une nette amélioration du pouvoir d'achat des fonctionnaires de l'Etat.
En ce qui concerne la politique salariale dans le secteur privé, le Gouvernement a fixé en 2008 le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG).
Mais dans la pratique, un grand nombre d'entreprises lui ont exprimé leurs difficultés pour appliquer ce SMIG au regard de leur situation financière.
A cet effet, des concertations sont en cours pour envisager des solutions idoines.
Dans le domaine social, les préoccupations de l'Honorable Jean-Lucien BUSSA concernent la politique du Gouvernement dans les secteurs de la santé, de l'éducation et de l'habitat ainsi que les solutions envisagées pour la prise en charge et la réinsertion sociale des déplacés et réfugiés.
Dans le secteur de la santé, la politique du Gouvernement, telle que précisée dans la stratégie de renforcement du système de santé, est axée sur :
- Le développement de la Zone de santé par la rationalisation du fonctionnement des Hôpitaux Généraux de référence, l'amélioration de la couverture sanitaire et de la qualité des soins ainsi que par la participation communautaire, dans le cadre de la continuité des soins ;
- Le renforcement de la gouvernance et du leadership dans le secteur de la santé ;
- Le développement des ressources humaines ;
- La réforme du secteur du médicament ;
- La réforme du financement de la santé, notamment par l'unification rationnelle de toutes les sources de financement existantes et l'augmentation de sa part dans le budget de l'Etat ;
- La collaboration intra et inter sectorielle pour mieux capitaliser les apports du secteur privé et ceux des autres secteurs qui ont un impact sur l'état de santé des populations.
Dans ce domaine, les actions ci-après ont été réalisées :
- Le développement de 259 Zones de Santé sur les 515 existantes ;
- La réhabilitation et l'équipement des infrastructures ;
- La fourniture des médicaments essentiels ;
- La distribution de près de 5 millions des Moustiquaires imprégnées d'insecticide ;
- La mise sous traitement anti rétroviral des 35.000 personnes éligibles vivant avec le VIH.
Dans le secteur de l'enseignement primaire et secondaire, les options et actions du Gouvernement sont les suivantes :
Primo : l'amélioration du taux d'accès à l'éducation de base, par la réduction progressive des frais de scolarité à charge des parents avant d'atteindre la gratuité de l'enseignement primaire :
Cette option a été concrétisée notamment par l'allocation des frais de fonctionnement à 26.141 écoles primaires publiques pour un montant de 8 millions de dollars américains par trimestre.
Secundo : l'amélioration de la qualité de l'enseignement primaire et secondaire par :
- La distribution des manuels scolaires aux élèves et des guides pédagogiques aux enseignants ;
- La formation continue pour le renforcement des capacités des enseignants ;
- L'informatisation de la correction des épreuves de l'examen d'Etat ;
- La révision des programmes scolaires du primaire et des filières de l'enseignement technique.
Tertio : la revalorisation de la fonction enseignante, notamment par la mise en place d'une mutuelle de santé pour la prise en charge des soins de santé des enseignants et des membres de leurs familles.
Quarto : l'amélioration des conditions d'apprentissage en termes de réhabilitation et de construction des infrastructures scolaires.
Quant à l'enseignement supérieur et universitaire, il y a lieu d'épingler spécialement la politique d'assainissement du secteur par l'arrêt de la prolifération des instituts supérieurs et des universités non viables, ainsi que des filières d'études irrégulières.
La politique du Gouvernement en matière d'habitat et d'amélioration du cadre de vie des Congolais est axée sur la construction et la modernisation de trente trois villes, ainsi que sur la résorption du déficit estimé à plus de 3.000.000 de logements.
Dans ce cadre, quelques projets ont été mis en œuvre, à savoir la construction de :
- 300 logements par Chef lieu de Province ;
- 4.000 logements pour la Ville Province de Kinshasa ;
- et 300 logements pour deux villes secondaires (Bunia et Béni).
En ce qui concerne la politique de prise en charge humanitaire et de réinsertion sociale des déplacés et réfugiés, comme je l'ai dit plus haut, le Programme de Stabilisation et de Reconstruction des Zones sortant des Conflits Armés intègre cette question.
Dans ce cadre, un Plan national de Contingence Humanitaire est en cours d'élaboration afin de prendre en compte la situation de toutes les autres Provinces du pays.
En attendant, des mesures d'urgence ont été prises, avec le concours des agences spécialisées du système des Nations Unies, pour assister les populations sinistrées.
La question orale de l'Honorable Jean-Lucien BUSSA m'a permis de rappeler les options et objectifs de votre Gouvernement, d'en apprécier la mise en œuvre au regard de l'évolution récente de la situation du pays et d'envisager quelques perspectives d'avenir.
Au plan politique et sécuritaire, j'ai précisé les grandes lignes de la réforme de notre armée, dressé l'état des lieux de la sécurité du territoire, relevé l'exigence du respect du jeu démocratique dans le fonctionnement des institutions provinciales et circonscrit les efforts de votre Gouvernement dans la lutte contre les antivaleurs.
Dans le domaine économique et financier, j'ai évoqué le programme de Stabilisation et de Reconstruction mis en place par le Gouvernement en faveur des zones sortant des conflits armés, épinglé la politique du Gouvernement pour le développement des provinces sur base du principe de solidarité et explicité la politique salariale du Gouvernement dans les secteurs public et privé.
Enfin, dans le secteur social et humanitaire, j'ai mis l'accent sur la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière de santé, d'éducation, d'habitat et de réinsertion sociale.
Ainsi, j'espère avoir rencontré les préoccupations des représentants du peuple, et à travers eux, de toute la Nation, sur la manière dont le Gouvernement exécute les missions qui lui ont été assignées.
Je ne doute pas un seul instant, qu'ensemble et sous l'impulsion du Chef de l'Etat, Son Excellence Joseph KABILA KABANGE, nous réaliserons ce qui reste à faire pour un Congo uni, fort et prospère. Je vous remercie.

ENJEUX DE L'HEURE