ENJEUX DE L'HEURE
Affaire Bemba : les avocats de la RCA contre le renvoi du dossier à Bangui
Au cours de la première audience de mise en état, ouverte hier à la CPI, pour l'examen de la requête en contestation de la recevabilité de l'affaire qui oppose le Procureur à Jean-Pierre Bemba Gombo, les avocats de la République centrafricaine ont invité les juges de la Cour à ne pas renoncer au procès de l'ancien vice-président de la RDC, comme l'a requis la défense de l'accusé. Par leur démarche, les avocats du chairman du MLC avaient soulevé quelques exceptions liées à une procédure qui aurait été ouverte en République centrafricaine sur le séjour des troupes de l'ancien mouvement rebelle dans ce pays. Ils estiment également que les faits mis à charge de Bemba n'atteignent pas le niveau de gravité requis pour intéresser la CPI, que ces charges sont vagues et mal formulées, et que la CPI, ayant ouvert le dossier Bemba avant la fin de la procédure judiciaire en Centrafrique, s'est laissée emporter par des motivations politiques que la même défense attribue aux gouvernements congolais et centrafricain.
Réagissant à ces arguments, Emile Bizon, un des avocats de la RCA, a commencé par expliquer que " c'est parce que notre humanité aujourd'hui n'est pas en mesure de supporter l'impunité de tels actes que la CPI a été instituée", avant de rappeler la démarche, ouverte en son temps, à Bangui. En effet, rappelle-t-il, la RCA, qui avait soumis en 2005 l'affaire à la CPI, n'avait pas la capacité matérielle de juger elle-même JP Bemba. C'est alors que la justice centrafricaine s'en sera remise à la compétence de la CPI, alors que les enquêtes ouvertes en Centrafrique par ses soins (celles de la justice centrafricaine) n'avaient pas abouti à un procès. Une façon, pour Bizon, d'affirmer, qu'aucun non lieu n'a été prononcé, puisqu'il n'y a jamais eu de procès. Pour Me Bizon donc, la défense de Bemba " utilise une stratégie dilatoire. "
La défense des victimes a, pour sa part, soutenu la nécessité de voir se poursuivre la procédure devant la CPI. "Les victimes souhaitent que le procès se déroule devant la CPI", a fait savoir l'avocate des victimes, Paolina Massidda. Elle a soutenu sa ligne de défense en avançant "une crainte de sécurité (...) due à la proximité du territoire centrafricain avec la RDC, où des milices du MLC se trouvent encore et agissent encore. " Cette crainte se justifie par l'idée alléguant la possibilité de l'ouverture d'un autre procès en Centrafrique.
La défense de JP Bemba est restée impassible sur sa ligne. "On ne peut plus nous poursuivre", a, en effet, déclaré Me Nkwebe Liriss, l'un des avocats de Jean-Pierre Bemba, soutenant encore que son client avait bénéficié d'un non-lieu en Centrafrique et qu'il ne peut donc pas être à nouveau poursuivi pour les mêmes faits.
Les audiences de mise en état, qui doivent se poursuivre et se terminer ce mercredi 28 avril 2010, doivent permettre à toutes les parties (avocats de Bemba et des victimes, ainsi que le Procureur Louis Moreno O'Campo) de présenter leurs moyens de défense. La RDC, qui était également attendue pour présenter ses moyens de défense, n'aurait, finalement, pas accédé à l'offre, estimant qu'il n'a rien à voir dans le dossier judiciaire de Jean-Pierre Bemba.
Aucune date n'est encore fixée pour le verdit des juges. Et jusqu'à preuve du contraire, la première audience du procès proprement dit est toujours fixée au 5 juillet 2010.
Jean-Pierre Bemba est poursuivi pour meurtres, viols et pillages commis entre octobre 2002 et mars 2003 par les hommes de sa milice du MLC en Centrafrique où ils avaient été envoyés pour appuyer le régime du président Ange-Félix Patassé. Jonas Eugène KOTA
EN PERSPECTIVE DE LA JOURNEE INTERNATIONLE
DE LA PRESSE LE 3 MAI 2010
Les journalistes réfléchissent sur l'adéquation entre leur sécurité et la " tolérance zéro"
Une trentaine de journalistes participent, depuis hier, à un atelier organisé par l'Observatoire des médias congolais (OMEC) avec l'appui de l'Unesco. Inscrit dans le cadre de la journée internationale de la liberté de presse célébrée chaque année le 3 mai, l'atelier planche sur un thème d'une actualité brûlante : " la tolérance zéro et la sécurité des journalistes : défis et perspectives "
Une trentaine de journalistes participent, depuis hier, à un atelier organisé par l'Observatoire des médias congolais (OMEC) avec l'appui de l'Unesco. Inscrit dans le cadre de la journée internationale de la liberté de presse célébrée chaque année le 3 mai, l'atelier planche sur un thème d'une actualité brûlante : " la tolérance zéro et la sécurité des journalistes : défis et perspectives "
Polydore Muboyayi Mubanga, Président de l'OMEC, a circonscrit ce thème à travers le message du Chef de l'Etat qui avait lancé le programme de "tolérance zéro " censé renforcer les efforts du Gouvernement et de toute la République pour lutter contre les antivaleurs dont la corruption. Dans ce dispositif, a-t-il ajouté, la presse est présentée comme un levier capital pour la promotion de l'Etat de droit. Son rôle fait profiler des perspectives où des intérêts doivent être bousculés à travers des investigations devant aboutir à la diffusion d'informations dans un style purement professionnel.
Cependant, a constaté Muboyayi, un tel rôle pour la presse paraît contradictoire avec l'ambiance générale où la dénonciation, par cette presse, de la mal gouverna sur des répressions des journalistes allant des attaques aux meurtres en passant par des menaces de tous genres. Une sorte de tir de barrage contre la liberté d'informer qui entre ainsi en contradiction avec l'esprit de la " tolérance zéro " et qui amène Muboyayi à s'interroger : comment la presse peut-elle s'impliquer dans le programme de lutte contre la mauvaise gouvernance sans s'exposer à toutes sortes de dangers ? Tout en reconnaissant que la corporation, pour sa part, n'est pas exempte de soupçons, il considère que cela ne constitue pas une raison d'en faire une cible de tortures, menaces et autres meurtres. Citoyen congolais avant d'être journaliste, le chevalier de la plume a des droits qui méritent d'être observés avant que la nature de son travail ne lui valle également les protections nécessaires au bon accomplissement de son rôle social qui est d'informer, rien qu'informer.
C'est donc, a conclu le Président de l'OMEC, dans cet esprit que les travaux, qui réunissent aussi bien les professionnels des médias que des représentants du Gouvernement et de la justice, vont devoir se dérouler pour aboutir à des recommandations à verser dans le panier des programmes de révision du code pénal, notamment.
L'autre temps fort de la session d'ouverture de cet atelier a été l'importante intervention du ministre des Affaires foncières, faisant l'intérim de son collègue de la Communication et des médias en mission, Maj Kisimba Ngoy. Celui-ci a commencé par reconnaître que le thème de cet atelier vient à point nommé en ce moment où " la sécurité des journalistes constitue un défi majeur pour la RDC. "
Reconnaissant également que la presse traverse, depuis quelques années " des moments particulièrement difficiles, marqués par des assassinats de journalistes ", Maj Kisimba a rassuré l'assistance que " ces crimes odieux ne laissent pas indifférent le Gouvernement qui s'emploie à assurer la sécurité de tous sur l'ensemble du territoire national. Bien que certains pensent qu'en RDC, le journalisme est un métier à risque et que le journaliste ne bénéficie d'aucune protection de la part des pouvoirs publics, il y a lieu ici de noter que le Gouvernement n'a aucun intérêt à museler la presse ".
Au contraire, a ajouté le ministre a.i. de la Communication et des médias, " engagé dans un vaste chantier de transformation et de modernisation de notre pays, le Gouvernement trouve dans la presse un partenaire privilégié qui doit l'aider à obtenir l'adhésion de tous à son action. "
Parlant des défis de la sécurité, Maj Kisimba a déclaré qu'il s'agit d'une responsabilité à partager. Si le Gouvernement " ne ménage et ne ménagera aucun effort pour assurer la sécurité des journalistes " et que " les crimes contre les journalistes ne resteront pas impunis ", a-t-il déclaré, les journalistes aussi ont leur part de responsabilité.
" Chiens de garde dressés pour traquer les abus de tous ordres contre la société, ou aiguillon de la démocratie pour une meilleure gestion de l'espace public, les médias congolais doivent être à la hauteur de leur mission ", a noté Maj Kisimba avant, tout de suite après, de dégager quelques constats : " certains journalistes enjambent souvent allègrement les frontières normatives au nom du droit à l'information, prêtant ainsi le flanc. Injures, mensonges, faits tronqués sont devenus si présents et banals qu'on ne sait plus ce qu'est l'information. "
Tout en reconnaissant l'existence de bons journalistes aux côtés d'un nombre plus important de ceux qui ont besoin d'une mise à niveau, Maj Kisimba a reconnu les mérites de l'OMEC à travers ses efforts consentis depuis des années pour amener les professionnels des médias à respecter les règles fondatrices du métier d'informer. Et de considérer que " quels que soient les efforts fournis, le Gouvernement ne peut pas réussir seul à relever le défi de la sécurité tant que les journalistes eux-mêmes, de leur côté, ne se prendront pas en charge et ne réorganiseront pas la profession. Au-delà de la loi, des chartes ou des codes de déontologie qui ont fixé le cadre de l'exercice de la profession, le journaliste doit prendre ses responsabilités ", a-t-il conclu avant d'inviter les journalistes à s'engager aux côtés du Gouvernement pour les meilleures conditions de travail et de sécurité. JEK
MOT DU MINISTRE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS A L'OUVERTURE DE L'ATELIER DE L'OMEC
Madame la Secrétaire Générale au Ministère de la Communication et des Médias
Monsieur le Président de l'OMEC,
Messieurs les Directeurs Généraux des stations de Radiodiffusion et de télévision,
Madame la Présidente de l'UNPC
Monsieur le Secrétaire Permanent de la Commission Nationale pour l'UNESCO,
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs
Distingués invités,
Au nom du Ministre de la communication et des médias, j'aimerais vous dire tout le plaisir que j'ai à me trouver parmi vous ce jour à l'occasion de l'ouverture de cet atelier organisé par l'Observatoire des Médias Congolais (OMEC) en faveur des opérateurs du secteur des médias.
Le Ministère de la Communication et des Médias loue cette initiative car, à l'heure où la République Démocratique du Congo s'efforce de sortir définitivement des cycles de guerres qui ont marqué son histoire au cours de la dernière décennie, il est fort utile de réfléchir à d'éventuels affinements du cadre juridique fixant les modalités d'exercice des droits humains fondamentaux et des libertés garantis par la Constitution de la République.
Le thème à l'ordre du jour du présent atelier, à savoir "La Tolérance zéro et la sécurité des journalistes : défis et perspectives " vient à point nommé. Il n'est pas inutile de rappeler que la sécurité des journalistes constitue un défi majeur pour la République démocratique du Congo.
Certes, il est vrai que depuis quelques années, la presse congolaise traverse des moments particulièrement difficiles, marqués par des assassinats de journalistes au nombre desquels nous pouvons citer notamment : le cas de Franck Ngyke, assassiné à Kinshasa en 2005 au même moment avec son épouse, de François Bapua Mwamba, assassiné à Kinshasa en 2006, de Serge Maheshe, abattu en mai 2007 à Bukavu, de Namujimbo assassiné en 2008, Bruno Coco Chirambiza en 2009. Il y a à peine quelques semaines, précisément le 5 avril, Patient Chebeya a été tué à Béni.
Ces crimes odieux ne laissent pas indifférent le Gouvernement de la République qui s'emploie à assurer la sécurité de tous sur l'ensemble du territoire national.
Mesdames, Messieurs, Distingués invités,
Bien que certains pensent qu'en RDC, le journalisme est un métier à risque et que le journaliste ne bénéficie d'aucune protection de la part des pouvoirs publics, il y a lieu ici de noter que le gouvernement n'a aucun intérêt à museler la presse. Au contraire, engagé dans un vaste chantier de transformation et de modernisation de notre pays, le gouvernement trouve dans la presse un partenaire privilégié qui doit l'aider à obtenir l'adhésion de tous à son action.
Et, c’est à juste titre que je peux affirmer que vous êtes en même temps des médiateurs indispensables de nos relations sociales et des décrypteurs d'un dialogue social très codé, qui confine parfois au jeu de rôle. C'est de votre professionnalisme et de votre capacité d'analyse que dépend la qualité de l'information de nos concitoyens. Votre mission est donc difficile, mais vous devez l'accomplir avec rigueur.
Mesdames, Messieurs, Distingués invités
Pour relever le défi de la sécurité, chacun doit prendre sa part de responsabilité. Pour sa part, le gouvernement ne ménage et ne ménagera aucun effort pour assurer la sécurité des journalistes et les crimes contre les journalistes ne resteront pas impunis.
Pour preuve, l'enquête diligentée après l'assassinat de Patient Chebeya a permis d'identifier et punir sévèrement les coupables de ce crime odieux. Ils ont été jugés et condamnés. Cela pour dire que la campagne "tolérance zéro " lancée par le gouvernement de la
République n'est pas un slogan, mais un véritable engagement politique.
De leur côté, les journalistes ont aussi leur part de responsabilité. "Chiens de garde", dressés pour traquer les abus de tous ordres contre la société, ou "aiguillon" de la démocratie pour une meilleure gestion de l'espace public ; les médias congolais doivent être à la hauteur de leur mission.
Mais que constate-t-on ? Certains journalistes enjambent souvent allègrement les frontières normatives au nom du droit à l'information, prêtant ainsi le flanc. Injures, mensonges, faits tronqués sont devenus si présents et banals qu'on ne sait plus ce qu'est l'information.
Certes, l'un des droits les plus précieux de l'être humain est sans doute celui de communiquer librement ses pensées et ses opinions.
La liberté de la parole dans une société démocratique, on le sait, est garantie et donne droit à un autre droit fondamental : le droit d'être bien informé. Mais le droit à l'information serait-il une fonction inverse des devoirs et responsabilités des hommes de médias ? En m'adressant aux journalistes, je leur dirais que la déontologie professionnelle leur recommande objectivité et impartialité dans leur tâche quotidienne et le travail qu'on leur demande consiste à collecter les faits, recouper les sources pour attester leur véracité, les traiter en fonction des besoins spécifiques du public. Or, tous ceux qui ont observé le paysage médiatique congolais au cours de ces dernières années doivent certainement s'être rendu compte que le journalisme est le plus malmené des métiers de la communication.
La prolifération des médias a entraîné une augmentation vertigineuse du nombre de journalistes. Certains d'entre eux n'ont peut être pas reçu une formation professionnelle adéquate. Ce qui les place en position d'ignorance des règles de la pratique professionnelle et donc ne peuvent pas les respecter. Leurs dérives discréditent toute une profession, pourtant l'une des plus exaltantes.
Toutefois, le Ministère reconnaît que ce pays dispose de bons journalistes qui sortent du lot. Mais à côté d'une poignée de ces professionnels dont nous pouvons être fiers, un nombre plus important de journalistes congolais a besoin soit d'une mise à niveau, soit d'une formation aux diverses facettes de ce métier.
A cet effet, le Ministère de la communication et des Médias salue les efforts consentis depuis des années par l'OMEC pour amener les professionnels à respecter les règles fondatrices du métier d'informer. Tout ceci, c'est pour dire que quels que soient les efforts fournis, le gouvernement ne peut pas réussir seul à relever le défi de la sécurité tant que les journalistes eux-mêmes, de leur côté, ne se prendront pas en charge et ne réorganiseront pas la profession.
Au-delà de la loi, des chartes ou des codes de déontologie qui ont fixé le cadre de l'exercice de la profession, le journaliste doit prendre ses responsabilités.
L'encrage dans les pratiques du métier est aussi celle des rédactions, celles des organisations de journalistes et surtout celle de l'élite de journalistes.
Ceci m'amène à dire que la formation des journalistes est un impératif pour le saut qualitatif de la presse congolaise. Sans un réel renforcement des capacités des journalistes, notre presse risque d'être confinée à la périphérie de la démocratie.
Pour terminer, j'invite les journalistes congolais à s'engager plus que jamais à lutter ensemble avec le gouvernement pour les meilleures conditions de travail et de sécurité.
Ceci étant dit, je déclare ouvert l'atelier de réflexion sur " La Tolérance zéro et la sécurité des journalistes : défis et perspectives " organisée par l'Observatoire des Médias Congolais (OMEC).
Je vous remercie et vous souhaite fructueux travaux.
Pour le Ministre de la Communication et des Médias
KISIMBA NGOY MAJ
Ministre des Affaires foncières
FORUM ECO:
Bas-Congo : sanctionner les fraudeurs améliore la desserte en électricité
Dans la province du Bas-Congo au sud-ouest de Kinshasa, les fraudeurs d'électricité sont désormais traqués et sanctionnés sans pitié. Petit à petit, la distribution du courant s'améliore et les coupures intempestives diminuent.
Plusieurs foyers ont été déconnectés du réseau électrique fin février à Boma, importante ville portuaire à 120 km de Matadi, la capitale du Bas-Congo. Depuis qu'elle a lancé, début 2010, l'opération dite "délestage zéro" dans cette province, la Société nationale d'électricité (Snel) démantèle, en effet, tous les raccordements illicites à son réseau. Cette opération vise, selon les dirigeants de cette entreprise publique qui détient le monopole de la distribution de l'électricité en Rd Congo, à fournir du courant sans interruption à tous les abonnés d'ici fin 2010. "Pour cela, il faut passer notamment par un ratissage de tous les fraudeurs", explique Dieudonné Mabika, son directeur provincial.
A Boma où ces mesures draconiennes ont été appliquées en premier, des résultats se font déjà voir. Les abonnés tentés de faire des branchements pirates hésitent de le faire par peur d'être sanctionnés. Car une fois pris la main dans le sac, "ils paient 20 fois le prix de la dernière facture", affirme Philo Boyi, chef du centre de la Snel dans cette ville. Souvent complices des fraudeurs, les agents de cette société, eux, n'osent plus s'engager dans cette aventure, trois de leurs collègues ayant été licenciés en février pour cet abus. Du coup, "il s'observe une diminution de la surcharge dans les cabines, ce qui augmente la tension du courant dans les ménages", révèle Philo Boyi.
Pratiques dangereuses
Pour contourner le délestage (rationnement de l'électricité par quartiers) et les coupures intempestives devenues monnaie courante depuis plusieurs années, les abonnés n'hésitent pas de se brancher sur une deuxième ligne dite "de secours" sur le réseau électrique, sur laquelle ils se connectent quand leur propre ligne est en délestage. Ils négocient pour cela avec des voisins ou des agents de la Snel qui le leur proposent. Bars, chambres froides, petites menuiseries de quartier, églises de réveil… s'y sont mis sans trop se poser de question. "J'ai obtenu une deuxième ligne pour éviter des dépenses liées à l'achat de la braise et permettre aux enfants d'étudier le soir grâce à l'électricité", tente de se justifier un habitant qui a du payer 250 $ pour obtenir "une ligne de secours".
Mais ces branchements pirates perturbent le réseau, abîment les équipements et occasionnent des pertes en vies humaines. Dans les cabines Snel, les vieux transformateurs se mettent à sauter sans arrêt, plongeant des quartiers entiers dans le noir durant de longs mois. "Il faut 10 000 $ pour remplacer un transformateur", fait savoir Philo Boyi. Effectuées dans la clandestinité, ces opérations qui se déroulent sans précaution de sécurité, entraînent souvent des accidents graves. Des morts par électrocution des agents, engagés ou journaliers, sont fréquentes.
Dénoncer pour décourager
Les sanctions apportent aujourd'hui l'espoir de changement de comportement des habitants. Marie-Josée Niongo, la maire de Boma en est d'ailleurs satisfaite. Les électrocutions nombreuses l'inquiétaient beaucoup. Elle n'a donc pas hésité à mobiliser police et autorités politico-administratives locales, pour aider la Snel à démanteler les différents réseaux de fraudeurs. Ce qui fait la joie dans de nombreux ménages de la ville. "Je peux maintenant préparer sans problème avec ma cuisinière", se réjouit Célestine Menga, une habitante.
L'opération "délestage zéro" va se poursuivre dans d'autres villes comme Matadi, où ces pratiques sont très courantes et la desserte en courant de bien mauvaise qualité. Pour cela, "il faut que la population nous aide à dénoncer pour que nous réussissions notre mission", demande Dieudonné Mabika. La Snel pense aussi à renouveler ses vieux équipements pour améliorer la qualité de son service. A Matadi, un poste de transformation haute tension a été installé afin de mettre progressivement fin au délestage. "Nous nous battons pour acheter des transformateurs pour que toutes les communes de la ville ne manquent plus de courant", a promis Simon Mbatshi, le Gouverneur de cette province.
Syfia Grands Lacs/RD Congo
Un tribunal Zimbabwéen autorise la vente des "diamants de guerre"
Un tribunal zimbabwéen a autorisé la vente des diamants provenant de mines où de graves violations des droits de l'homme ont été signalées, a rapporté mardi la presse gouvernementale.
Selon le journal The Herald, un tribunal a autorisé la vente de 129.400 carats de diamants appartenant à la société britannique African Consolidated Resources (ACR) sans attendre le feu vert du Système de certification du processus de Kimberley (KPCS).
Le ministre des Mines Obert Mpofu a réitéré la volonté de Harare de "profiter des diamants que le KP le veuille ou non", selon l'agence d'Etat New Ziana.
Faute d'avoir obtenu l'accord du KPCS, le gouvernement avait suspendu début janvier la vente de 300.000 carats de diamants originaires de la province du Marange (est), où l'armée a été accusée de violations des droits de l'homme.
En février, la Cour suprême avait ordonné à deux sociétés publiques zimbabwéennes de cesser l'exploitation d'une mine de diamants dans cette zone pour les mêmes raisons.
Des enquêteurs du processus de Kimberley ont accusé les militaires d'avoir expulsé avec violence des petits mineurs illégaux de Marange et d'avoir eu recours au travail forcé, parfois d'enfants, dans la zone.
Le KPCS, qui vise à éliminer du marché mondial les diamants extraits illégalement pour financer des groupes armés ou des conflits, a donné au Zimbabwe jusqu'à juin pour évacuer les militaires de la zone de Marange sous peine d'être suspendu de l'organisation. AFP
NATION
AVEC L'APPUI DES PARTENAIRES AMERICAINS DE LA SOCIETE ENVIRO FUELS MANUFACTURING
Le CIK présente le Brasero pour alléger la tâche à la femme rurale
Le Conseil d'appui aux initiatives Kabila (CIK), avec l'appui des partenaires américains de la Société " Enviro Fuels Manufacturing ", a procédé, mardi 27 avril 2010 à l'Hôtel Sultani, à la présentation du Brasero pour les uns, Stoves pour les autres ou " Mbabula amélioré" en lingala. Cette démonstration a été faite en présence du ministre du Développement rural, Philippe Undji. A l'en croire, des contacts ont été multipliés et continuent à l'être en vue de trouver des solutions au vécu quotidien de la population dans le domaine de l'eau, de l'électricité, de l'agriculture…
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Raison pour laquelle, il s’est avéré urgent d'initier et de finaliser ce projet. La présentation de cet appareil a stimulé et édifié l’assemblée à relayer les avantages liés au prototype sus évoqué. Comme indiqué ci-dessus, le Mbabula dont il est question renferme quatre fonctions, mais aussi, il présente de nombreux avantages. En ce qui concerne ses fonctions, le Brasero a la capacité de cuire, d'électrifier, de purifier l'eau et de charger un appareil téléphonique.
Selon le président du Conseil d'appui aux initiatives Kabila (CIK), Freddy Mulongo, l'utilisation des " Mbabula améliorés " va réduire sensiblement les cas de viol chez les ménagères habitant les milieux ruraux et périurbains. D'après lui, la purification de l'eau va éviter -sinon supprimer entièrement- des maladies hydriques. Il en sera de même des distances à parcourir pour le ramassage des fagots de bois ainsi que les fatigues liées à des longues marches à travers la forêt.
Du point de vue éducatif, les écoliers pourront étudier aisément la nuit. Tandis que qu'en milieux ruraux, les adultes bénéficieraient des cours d'alphabétisation après les travaux des champs jusqu'aux heures tardives grâce au Brasero. En milieu urbain, le Brasero pourra servir de produit d'appoint à la Snel et à la Regideso en réduisant sensiblement le délestage, permettant ainsi aux turbines de la Régideso de tourner même en cas de coupure de courant.
Il sied de signaler à ce niveau qu'outre son utilisation en famille, les industries brassicoles et les fonderies pourraient se servir de Brasero de grande capacité, comme produit de substitution à leur four habituel. En ce moment, les pastilles ou rondelles de charbon seraient de coût inférieur au fuel et au bois. Il en sera de même pour les hôpitaux et les internats.
Dans le cas d'espèce, les mines de charbons de la Luena, dans la province du Katanga, jadis propriété de la Gécamines, pourraient être récupérées par les partenaires en vue de produire le charbon, matière première au fonctionnement du Brasero, tandis que les anciens charbonniers pourraient réintégrer les mines grâce à l'installation de cette usine. Ce nouvel environnement va créer de nouveaux emplois bénéfiques pour la cité et les localités environnantes.
Le Brasero est un appareil avec une très longue durée de vie estimée à un demi-siècle. Il utilise les pastilles de charbon, ce qui lui confère la qualité de coût inférieur par rapport aux autres poêles ordinaires.
Au-delà de tous ces aspects, le domaine de l'environnement reste le plus grand bénéficiaire de Stoves tant il est vrai que les scientifiques qui ont mis au point cet appareil ont tenu compte du réchauffement climatique et autres principes écologiques.
Sans doute, l'introduction de " Mbabula amélioré " va augurer le début d'une ère d'électrification nouvelle en faveur de la population congolaise. Celle-ci pourra avoir la possibilité d'atteindre, grâce à une nouvelle technologie, deux objectifs pour le développement, à savoir l'élimination de la pauvreté ainsi que l'autonomisation de la femme. Compte tenu de sa position géostratégique, la RDC contribuera au rayonnement de ce produit, avant de s'étendre en Afrique tout entière. Simard Simon TSOUMBOU
MEURTRE D'UN HOMME D'AFFAIRES A KINTAMBO
Six militaires des FARDC devant la justice
Six militaires des Forces armées de la RDC (FARDC) comparaissent devant le tribunal militaire de la Garnison de Ngaliema pour le meurtre d'un homme d'affaires connu sous le nom de Jacques Business. La première audience de ce procès en procédure de flagrance, qui se tient en plein air devant la maternité de la commune de Kintambo, a eu lieu hier mardi 27 avril 2010. Au cours de cette audience, seule l'infraction d'abandon de poste, mise à charge de deux de ces six militaires, a été analysée. Il s'agit des Sergents Bamba et Mambo de la Base logistique centrale des FARDC.
Jacques Kazadi, mieux connu sous le nom de Jacques Business, a été abattu le vendredi dernier à Kintambo, au croisement des avenues Bangala et Kivu vers 21h00. Selon les premiers temoiganges, il aurait été touché, à bout portant, par quatre balles. L'inspecteur provincial de la police de Kinshasa, le général Dieudonné Oleko, a confirmé cet assassinat sur les ondes de la Radio Okapi en ces termes : " Effectivement, M. Kazadi a été abattu, à bord de son véhicule, dans la nuit du 23 au 24 avril. Selon les informations en notre possession, il est parti de chez lui pour se rendre à un rendez-vous. C'est en cours de route qu'il sera abattu ".
Le dimanche dernier, le même général Oleko a annoncé l'arrestation de deux suspects, présumés auteurs du meurtre. Au moment de leur arrestation, les présumés asassins détenaient les objets ayant appartenu à la victime, notamment une montre-bracelet de marque Cartier et douze téléphones portables neufs. Selon le ministère public, les présumés assassins auraient utilisé deux armes de marque AK pour commettre leur meurtre.
Trois de ces six militaires sont de l'Etat-major général des FARDC, deux de la Base logistique centrale et le dernier travaille à la plus haute juridiction militaire en droit congolais, la Haute cour militaire. Le ministère public les poursuit pour six chefs d'accusations : association des malfaiteurs, vol à mains armées, dissipation des minutions de guerre, meurtre, abandon de poste et violation des consignes.
La première audience de ce procès a été suspendue en début de soirée à cause des conditions de sécurité que les juges ont estimé «pas très favorables». La prochaine audience a été fixée au mardi 04 mai 2010 dans la matinée sur le même site. Bushala BUAMBA
Correspondance particulière
La communauté Lusambo de Kinshasa désormais unie pour défendre les intérêts de son territoire
L'union fait la force, dit-on. Les ressortissants du territoire de Lusambo à Kinshasa se sont unis, le samedi 24 avril dernier, en mettant en place un cadre fédérateur devant réunir tous les fils et toutes les filles ressortissants de ce territoire, vivant à Kinshasa.
Ce cadre dénommé "Communauté Lusambo de Kinshasa " (Coluskin), est un espace qui devra mettre ensemble les fils et filles de ce terroir afin de promouvoir et défendre les intérêts et le développement de leur territoire. Il n'est jamais trop tard pour mieux faire, dit-on, et les ressortissants de Lusambo à Kinshasa viennent de le comprendre, lâche l'initiateur de ce cadre, Muepu Katombe Cless.
Selon les initiateurs de ce cadre, le souci qui a milité à la mise sur pied de cette organisation, est de vouloir combattre la solitude dans laquelle vivent les ressortissants de Lusambo, dans cette ville de Kinshasa, qui ne se rencontrent que lors des manifestations funèbres.
Cette façon de vivre, poursuivent-t-ils, a beaucoup fragilisé leur territoire qui ressemble aujourd'hui à un orphelin. Or, indiquent-ils, Lusambo a besoin du concours de tous ses fils et filles pour se développer et cela ne peut être possible que lorsque ces derniers acceptent de se mettre ensemble pour regarder dans la même direction, quelles que soient leurs divergences d'opinion.
Lusambo est actuellement le Chef-lieu du district de Sankuru, dans la Province du Kasaï Oriental et il sera le chef-lieu de la future Province du Sankuru au regard des dispositions de la Constitution de la République démocratique du Congo (RDC). Ils s'étaient déplacés par centaines, venant des quatre coins de la ville de Kinshasa, pour adopter le projet des statuts devant régir leur cadre.
Le territoire de Lusambo est reconnu grâce à ses grandes écoles, qui ont formé des cadres de haute facture en RDC.
Mathy MUSAU
Sept morts dans l'attaque d'un camp militaire par des hommes armés au Nord-Kivu
Des hommes armés ont tué sept personnes et incendié plus de 80 cases dans la nuit de samedi à dimanche dans l'Est de la RDC, lors de l'attaque d'un centre d'instruction de l'armée congolaise, a-t-on appris lundi de source militaire.
Le centre d'instruction de Nyaleke, dans la province du Nord-Kivu (est), "a été attaqué par des (miliciens) Maï Maï (...). Ils ont tué un militaire, trois femmes et un enfant de militaires, et un garde du parc" du Ruwenzori, a déclaré à l'AFP le major Sylvain Ekenge, porte-parole de l'armée congolaise.
Quinze autres personnes ont été grièvement blessées dans l'attaque, dont l'une est décédée à l'hôpital de la ville de Béni, située à une dizaine de km de Nyaleke, au nord de la province, a-t-il précisé.
Dans leur fuite, les assaillants ont "brulé 84 cases appartenant à la population civile", a ajouté le porte-parole militaire, indiquant qu'au moins quatre miliciens avaient été arrêtés.
Très présents dans le Nord et le Sud-Kivu (est), les groupes Maï Maï, connus pour leurs supposés pouvoirs magiques, ont été intégrés à l'armée congolaise début 2009 après un accord de paix avec Kinshasa.
Mais certains chefs et leurs hommes, se disant lésés par l'accord, ont déserté peu à peu l'armée pour faire alliance avec les rebelles des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), contre lesquels l'armée congolaise, appuyées logistiquement par la Mission de l'ONU (Monuc), mène actuellement des opérations dans ces deux provinces. AFP
Naufrage sur le lac Kivu, trois morts et onze disparus
Une pirogue, en provenance d'Idjwi-Nord au Sud-Kivu, a chaviré lundi soir sur le lac Kivu avec à bord une quarantaine de personnes et leurs marchandises. Mardi matin, les recherches se poursuivaient à Goma et dans la ville rwandaise de Gisenyi dans l'espoir de retrouver des corps ou des survivants.
La pirogue (motorisée) faisait la liaison Idjwi, au Sud-Kivu, et le marché de Kituku, au Nord-Kivu. Elle a coulé, selon des témoignages, sous l'effet d'une grosse vague communément appelée par les riverains "Grand Lac".
Le bateau Rafigi, venu porter secours, a pu repêcher une vingtaine de personnes. Au décompte, il s'avère que onze passagers sont portés disparus.
Autorités locales et membres des familles des victimes se sont mobilisés dans la recherche des corps à Goma et Gisenyi. Trois corps ont pu être repêchés du côté de Gisenyi.
RO/FDA
Congo-Brazzaville : statu quo pour les 114 000 réfugiés venus de RDC
Environ 110 000 personnes originaires de la région de l'Equateur, en RDC (République démocratique du Congo) sont toujours réfugiées sur les rives du fleuve Oubangui côté Congo-Brazzaville. Sans perspective de retour pour l'instant, la situation sanitaire et humanitaire n'a guère évolué depuis plusieurs mois et risque même de s'empirer.
Le point avec Isabelle Mouniaman, responsable de programme.
Quelle est la situation actuelle au Congo-Brazzaville ?
Depuis le mois d'octobre pendant lequel ont eu lieu des affrontements dans la région de l'Equateur en RDC, la situation a peu évolué pour les 110 000 personnes venues se réfugier le long du fleuve Oubangui, au Congo-Brazzaville voisin sur un axe nord/sud. 55 000 personnes ont été recensées par le Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations-Unies (UNHCR) dans le district de Bétou, au nord, mais elles ne bénéficient toujours pas du statut de réfugiés. Aujourd'hui, elles n'ont droit qu'à une carte d'accès aux distributions alimentaires et de matériels de première nécessité. Dans le district d'Ipfomdo, au sud, l'enregistrement a été suspendu en raison de problèmes d'insécurité dans la région de Mbandaka. Environ 34 000 personnes vivraient dans cette zone. Dans l'extrême sud du département, dans la région de Liranga, vivraient à peu prés 17 000 réfugiés. Nous attendons le retour d'une de nos équipes qui s'est rendue sur place.
Quels sont les enjeux pour les mois à venir dans la région ?
Le problème majeur qui se pose dans cette région extrêmement enclavée de la Likouala est celui de l'acheminement de l'aide. La complexité logistique - les déplacements se font uniquement en pirogue ou baleinière - fait qu'aujourd'hui, le Programme Alimentaire Mondial (PAM) a des difficultés pour acheminer l'aide alimentaire. 200 tonnes seulement sont arrivées sur Bétou. Ce n'est pas assez. ll faut se rendre compte que 100 000 personnes sont venues grossir les villages d'autochtones parfois en doublant voire quadruplant le nombre d'habitants. Même si la solidarité s'est mise en place dans les villages, il n'en reste pas moins qu'il faut partager l'existant. Quelques femmes commencent à retraverser le fleuve pour aller cultiver leur terre ou aller sur les marchés côté RDC mais elles reviennent avant la nuit, côté Congo-Brazza. On voit bien que les personnes se sont installées, que les écoles fonctionnent, que personne n'a vraiment l'intention de rentrer. Si on ajoute aux difficultés d'acheminement une saison des pluies qui approche, des pics de paludisme qui risquent d'en découler et un accès à l'eau qui se limite au fleuve et à quelques puits ou stations de pompage pour l'eau potable alors oui, on peut craindre une dégradation de la situation sanitaire de la population dans les mois à venir, notamment sur le plan nutritionnel chez les enfants.
Quelles sont les activités de MSF aujourd'hui ?
Nous avons ouvert deux gros projets pour l'instant, le premier à Bétou et le second à Ipfomdo. Dans les deux cas, on est présent dans plusieurs services de l'hôpital et on a développé des sites de consultations fixes et mobiles dans les villages le long du fleuve. Sur Bétou, on a admis près de 1 000 patients à l'hôpital depuis janvier et réalisé plus de 38 000 consultations. L'activité à Impfomdo est moindre avec un taux d'occupation de l'hôpital de 65%. 484 admissions et 9 000 consultations depuis le début du programme y ont été réalisées. On a également lancé deux missions exploratoires autour de la ville de Mobenzelé à 90 km au nord d'Impfomdo où 17 000 personnes seraient réfugiées. En fonction des résultats de ces missions exploratoires, on pourrait revoir notre stratégie d'intervention sur l'axe sud. Dans tous les cas, les projets MSF resteront importants dans les mois à venir et nos équipes vigilantes quant à l'évolution de la situation sur place. MSF
RDC: le paludisme y tue 180.000 personnes par an
Le paludisme tue chaque année 180 000 personnes, dont un nombre important de femmes enceintes et d'enfants de moins de 5 ans, en République démocratique du Congo (RDC), a déploré le ministre de la Santé publique, Victor Makwenge Kaput, cité mardi par la presse kinoise.
Le paludisme constitue la première cause de morbidité et la troisième cause de mortalité chez les enfants de moins de 5 ans, un enfant congolais faisant en moyenne dix épisodes de fièvre paludique par an, a précisé le ministre à l'occasion de la Journée mondiale du paludisme, célébrée dimanche.
Au total, près de 27 millions de cas de paludisme - sur une population de quelque 62 millions d'habitants - sont enregistrés chaque année et se traduisent par 180 000 décès, selon les statistiques de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS).
En RDC, 68% des consultations externes et 30% des hospitalisations concernent le paludisme, alors que seulement 20% de la population fréquente les structures médicales.
Ce qui signifie, selon M. Makwenge, qu'il faut multiplier ces chiffres par cinq pour mesurer l'ampleur des ravages du paludisme en termes de pertes en vies humaines et pour mesurer le fardeau socio-économique.
Selon le ministre, le paludisme est un des facteurs de pauvreté avéré de la population quand on considère les pertes causées par l'absentéisme à l'école et au travail et les frais des funérailles.
La RDC se classe après le Nigeria comme le pays d'Afrique subsaharienne le plus touché par la maladie, selon l'agence de presse associée (APA). Belga
LIBRE OPINION
Crises au sein de l'Eglise kimbaguiste et dans les églises de réveil : quid des prérogatives du ministre de la Justice
C C'est depuis bientôt dix ans que l'Eglise kimbanguiste se trouve déchirée par un conflit interne opposant essentiellement les successions Dialungana, Diangenda et Kisolokele. Plusieurs tentatives de médiation se sont, jusqu'à ce jour, avérées vaines. En date du 04 décembre 2009, cependant, le ministre de la Justice a pris deux arrêtés relatifs à la protection et à l'unité de l'Eglise kimbaguiste ainsi qu’à l’exercice de culte par les églises de réveil. On se souvient que cet arrêté avait soulevé un tollé général dans les milieux des églises de réveil.
Revenant sur ces deux aspects de droit, M. Joseph Mushagalusa, juriste chevronné, explore la démarche du ministre de la Justice pour tenter de répondre à la question visant à savoir s'il revient au Ministre de faire respecter " les règles d'éthique pastorale " ou de régler " l'union des églises de réveil. " Dans sa réflexion, Mushagalusa présente aux lecteurs les prérogatives dont question avant de les confronter avec les arrêtés visés. Dans ses conclusions, Joseph Mushagalusa considère qu' "au nom de la liberté d'association garantie par la Constitution et par la loi n°004/2001 du 20 juillet 2001, il n'appartient pas au Ministre de la Justice de sauver l'unicité d'une église menacée d'éclatement ou de s'occuper de la discipline des fidèles d'une Eglise (éthique pastorale). Les pouvoirs du Ministre se résument en la prise de sanctions déjà prévues par le législateur en cas d'activité de toute ASBL ayant troublé l'ordre public ou porté atteinte aux bonnes mœurs ou en cas de menace contre la sécurité intérieure ou extérieure de l'Etat. "
Le titre repris ci-dessus est de la rédaction.
REFLEXIONS SUR LES ARRETES N°205 ET 206 DU 04 DECEMBRE 2009 DU MINISTRE DE LA JUSTICE RELATIF A LA PROTECTION ET A L'UNICITE DE L'EGLISE KIMBANGUISTE ET PORTANT EXERCICE DE CULTE PAR LES EGLISES DE REVEIL
Introduction
II existe, en République Démocratique du Congo, la loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif (Asbl) et aux établissements d'utilité publique (Journal officiel de la République Démocratique du Congo -JORDC- numéro spécial du 15 août 2001 pp. 7-27). Cette loi est, sans nul doute, l'application de l'article 37 de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 qui garantit la liberté d'association. Cette disposition est la quasi reproduction de l'article 40 de la Constitution de la transition du 04 avril 2003.
L'ordonnance n°08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des ministères charge celui (ministère) de la justice de s'occuper des " cultes, asbl et établissements d'utilité publique (art.i, B,6 in JORDC numéro spécial du 26 décembre 2008 colonne 23).
C'est certainement en vertu de ces deux textes que le Ministre de la justice a pris les arrêtés ci-après :
1° arrêté ministériel n°205/CAB/MIN/J/2009 du 04 décembre 2009 relatif à la protection et à l'unicité de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée " EGLISE DE JESUS-CHRIST SUR LA TERRE PAR LE PROPHETE SIMON KIMBANGU ", en sigle " E.J.C.S.K. ".
2° arrêté ministériel n°206/CAB/MIN/J/2009 du 04 décembre 2009 portant exercice des cultes par les associations confessionnelles œuvrant comme Eglises, ministères et mouvements charismatiques du réveil au Congo.
Lesdits arrêtés semblent avoir agacé certains de leurs principaux destinataires, à savoir les Pasteurs et autres apôtres ou des prophètes des Eglises dites de réveil : Par la signature de " KNS ", le journal " LE LIBRE DEBAT ", en son édition n°670 du vendredi 22 au samedi 23 janvier 2010, informe que " A propos de l'arrêt 206 du Ministre de la justice. Luzolo Bambi mis au défi par certaines Eglises " (pp. 1-3). L'auteur note notamment qu'après un constat de débordements, de laisser-aller, dont les abus vont jusqu'à troubler l'ordre public et les bonnes mœurs, le Ministre Luzolo a tranché : " II faut faire respecter les règles d'ordre public, les bonnes mœurs et l'éthique pastorale".
Et sous le titre " Quand l'arrêté Luzolo Bambi coexiste avec répression policière contre le tapage. Les Eglises de réveil dans la tourmente" le journal " L'AVENIR " en son édition n°3809 du lundi 8 mars 2010 écrit notamment " pourtant, ledit arrêté censé réglementer le fonctionnement des Eglises de réveil en y mettant de l'ordre et en stoppant l'anarchie, ne fait pas l'unanimité parmi toutes les Eglises de réveil. ... A ce jour, la résistance à l'union ... ".
La question à laquelle il faut alors répondre est celle de savoir s'il appartient au Ministre de la justice de faire respecter " les règles de l'éthique pastorale " ou de régler : " l'union des Eglises de réveil ".
A cet effet, nous verrons les prérogatives que la loi reconnaît au Ministère de la justice quant aux cultes et autres asbl (I). Nous confronterons ensuite lesdites prérogatives aux arrêtés ministériels examinés en vue de l'appréciation de leur pertinence (II).
Nous terminerons par une brève conclusion.
I. Prérogatives de ministre de la justice quant aux cultes et autres asbl et établissements d'utilité publique.
Siège de la matière : Loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux asbl et aux établissements d'utilité publique.
Le principe à retenir qui se dégage de ce texte est que les asbl et autres établissements d'utilité publique naissent, vivent et meurent conformément à leurs statuts.
C'est la manifestation la plus évidente de la liberté d'association.
La constitution précise que les pouvoirs publics collaborent avec les associations qui contribuent au développement social, économique, intellectuel, moral et spirituel des populations et à l'éducation des citoyennes et des citoyens et que cette collaboration peut revêtir la forme d'une subvention(article 37 alinéas 2 et 3 de la constitution). Et s'agissant des organisations non gouvernementales (ONG), la loi semble plus explicite : elle renchérit que l'Etat soutient, dans les limites de ses moyens, les actions de développement des ONG et ne fait pas d'immixtion dans leur gestion. (Article 40 de la loi n°04/2001 du 20 juillet 2001).
Cependant, les pouvoirs publics qui ont la charge du maintien de l'ordre ne peuvent ignorer l'existence des asbl et rester indifférents à leur égard. Les pouvoirs publics doivent, en effet, veiller à ce que la liberté ne se meuve en licence, c'est-à-dire en une liberté excessive pouvant déboucher au désordre, à l'anarchie voire au chaos. C'est pourquoi le législateur a confié au Gouvernement (Ministre de la justice) un certain nombre de prérogatives.
C'est le Ministre de la justice qui accorde la personnalité civile aux asbl et établissements d'utilité publique (art. 3 et 63) ; c'est à lui qu'est adressée la demande en obtention de la personnalité civile (article 4) et c'est par ses soins qu'est faite la publication des statuts des asbl au journal officiel de la République Démocratique du Congo - JORDC - (art. 9);
II (Ministre de la justice) est tenu informé de tout changement survenu dans le personnel chargé de l'administration de l'asbl (art. 11) ainsi que des acquisitions et aliénations d'immeuble (article 15).
Le Ministre de la justice a le droit de suspendre les activités d'une asbl (art. 23, 53 et 54). Il reçoit communication des décisions de la majorité des membres effectifs relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation et à la désignation des liquidateurs, et assure leur publication au Journal officiel (article 25).
L'association étrangère désireuse d'exercer en République Démocratique du Congo adresse sa demande d'autorisation du Ministre de la justice (art. 31 et 32) qui fait la proposition d'autorisation au Président de la République (article 30).
De ces prérogatives, deux nous semblent fondamentales. C'est l'octroi de la personnalité juridique et la dispensation des sanctions.
1. L'octroi de la personnalité juridique
Pour qu'une asbl puisse exister comme sujet de droit à l'instar des autres personnes morales, elle doit être dotée de la personnalité juridique accordée par le Gouvernement. S'agissant, plus particulièrement, des associations confessionnelles, la loi insiste que " toute association confessionnelle ne peut se constituer que sous forme d'une association sans but lucratif dotée de la personnalité juridique " (article 48).
Avant 1960, la personnalité civile était accordée aux asbl par le Roi (article 2 du Décret du 27 novembre 1959 sur les asbl in Codes PIRON, tome II, Léopoldville 1960 p.351).
Au lendemain de l'indépendance, c'est au Président de la République qu'il est revenu d'accorder la personnalité juridique aux asbl (article 2 du décret-loi du 18 septembre 1965 in Supplément aux codes PIRON, fascicule II, Kinshasa 1970 p. 187 et article 3 du Décret-loi n°195 du 29 janvier 1999 in JORDC, numéro spécial février 1999, p.17).
C'est sous l'empire de la loi actuellement en vigueur - celle n°004/2001 du 20 juillet 2001 (in JORDC n° spécial du 15 août 2001) que la personnalité juridique est accordée aux asbl et établissement d'utilité publique par le Ministre de la justice après avis favorable du Ministre ayant dans ses attributions le secteur d'activité visé (art. 3 et 63).
Quelle est la raison de cette intervention ? L'autorité a l'occasion de vérifier si les statuts qui lui sont soumis sont conformes à la législation et ne contiennent rien de contraire à
l'ordre public et aux bonnes mœurs. Il est indispensable que l'autorité n'accorde la personnalité civile à une asbl qu'autant qu'elle (autorité) est éclairée sur le but de ladite asbl et sur ses moyens de succès. Bref, cette intervention se justifie par le danger politique qu'il y a de ne pas laisser au gouvernement la garantie politique qui consiste dans le pouvoir de refuser la
personnalité juridique à certaines associations.
2. La dispensation des sanctions
II s'agit des sanctions à caractère administratif et non des sanctions pénales ou civiles comme celles que prononcerait un tribunal.
Ces sanctions consistent en des mesures de suspension ou des injonctions au Ministère public.
a. Le ministre de la justice ou le gouverneur de province peut suspendre, pour une durée ne dépassant pas trois mois, les activités de toute association sans but lucratif ayant troublé l'ordre public ou porté atteinte aux bonnes mœurs, (art.23).
b. Lorsque l'activité d'une association confessionnelle menace la sécurité intérieure ou extérieure de l'Etat, le Ministre de la justice peut suspendre, par voie d'arrêté, toute activité de l'association pour une durée ne dépassant pas trois mois (article 53 alinéa1).
S'il estime, après enquête, que la reprise de l'activité par l'association confessionnelle serait nuisible à la sécurité de l'Etat, le Ministre de la justice donne des injonctions au Ministère public de saisir le tribunal de grande instance en vue d'obtenir la dissolution de l'association (art. 53 al. 2).
c. Lorsqu'il existe au sein d'une association confessionnelle un conflit menaçant l'ordre public, le Ministre de la justice peut suspendre, par voie d'arrêté motivé, toute activité de l'association confessionnelle concernée jusqu'au règlement dudit conflit (art. 54 al.1)
En vue d'un règlement éventuel du conflit, il donne des directives à l'autorité administrative dans le ressort duquel est situé le siège social de l'association confessionnelle par l'entremise du Ministre de l'Intérieur
(article 54 alinéa 2).
En cas de non conciliation, il (Ministre de la justice) donne injonction au Ministère public de saisir le Tribunal de grande Instance en vue d'obtenir la dissolution de l'association (art. 54 al. 3).
Ce sont là, le genre de sanctions que le ministre de la justice peut, en vertu des prérogatives lui reconnues par la loi n°004/2001 du 20 juillet 2001, prendre à l'égard des asbl et autres ... associations confessionnelles.
II. Appréciation des arrêtés n°205 et 206 du 4 décembre 2009 du Ministre de la justice.
C'est le moment d'apprécier l'opportunité ou la pertinence des arrêtés du Ministre de la justice pris en date du 4 décembre 2009 concernant les Eglises.
1. Arrêté n°205
Cet arrêté qui n'est pas motivé semble sans objet.
L'arrêté 205 est relatif à la protection et à l'unicité de l'asbl confessionnelle dénommée " Eglise de Jésus-Christ sur la terre par le prophète SIMON KIMBANGU " en sigle " EJ.C.S.K. ".
Cet arrêté n'indique pas les raisons qui fondent le ministre de la justice à se préoccuper de la protection et de l'unicité de l'Eglise Kimbanguiste. Ne pas indiquer les raisons signifie un manque de motivation. Or, il est un principe général de droit que l'administration doit motiver ses décisions de peur de verser dans l'arbitraire. Ce motif est cause d'annulation de cet arrêté par la Cour suprême de justice à la demande de la partie qui a intérêt. (Ce en attendant l'installation du Conseil d'Etat).
En outre, à part le fait du manque de motivation, l'arrêté qui se charge d'assurer l'unicité de l'Eglise Kimbanguiste semble sans objet.
Une éventuelle tentative de dislocation de l'Eglise Kimbanguiste, n'est pas l'affaire du Ministre, de la justice soit-il. Ce n'est pas à lui d'assurer l'unicité de ladite Eglise. C'est une affaire purement privée de l'Eglise Kimbanguiste qui doit trouver solution en son sein. Et si la solution n'est pas trouvée, le Ministre de la justice n'a pas d'autre ressource que recourir à l'application de l'article 54 de la loi au cas où il estimerait que le conflit menacerait l'ordre public : suspendre par voie d'arrêté motivé toute activité de cette Eglise jusqu'au règlement du conflit. Pour ne pas s'être comporté ainsi, le Ministre s'est attribué des prérogatives autres que celles que reconnaît la loi. Il y a alors, dans ce cas, excès de pouvoir qui est aussi un moyen d'annulation de l'arrêté examiné.
2. Arrêté n°206
Cet arrêté ministériel porte exercice des cultes par les associations confessionnelles œuvrant comme Eglises, Ministères et Mouvements charismatiques.
Cet arrêté ne semble pas correctement motivé. Il (arrêté) est justifié par le souci, notamment, de " faire respecter les règles d'éthique pastorale par les serviteurs et servantes de Dieu " d'une part et de l'autre, de mettre sur pied un cadre et une structure de coordination et d'encadrement en tant qu'Institution Ecclésiastique des Eglises, Ministères et Mouvements Charismatiques de Réveil .
Pareille initiative ne peut pas-être celle de l'autorité administrative.
Elle viole l'article 37 de la constitution qui garantit la liberté d'association. Autrement dit, il n'appartient pas à l'autorité administrative, Ministre de la justice, soit-elle, de s'occuper de la discipline des serviteurs et servante de Dieu au sein de leurs Eglises. C'est le rôle des organes dirigeants desdites églises. Il existe dans ce cas un détournement de pouvoir dans le chef de l'autorité administrative qui constitue un moyen d'annulation.
De même, il n'est pas de la compétence de l'autorité administrative, Ministre de la justice soit-elle, d'organiser des plates-formes des Eglises qui est du ressort de celles-ci.
Par ailleurs, l'arrêté examiné s'avère sans objet. Il (arrêté) reconnaît en son article 2 que " ces églises et ministères se regroupent au sein d'une seule institution ecclésiastique dénommée Eglise de Réveil au Congo en sigle " E.R.C " reconnue par arrêté ministériel n° 278/CAB/MIN/J&GS/2003 du 06 février 2003. Est dès lors sans objet la structure créée par l'arrêté examiné. Ainsi, la structure créée par l'arrêté examiné devient une superstructure inutile.
Conclusion
Au nom de la liberté d'association garantie par la constitution et par la loi n°004/2001 du 20 juillet 2001, il n'appartient pas au Ministre de la justice de sauver l'unicité d'une Eglise menacée d'éclatement ou de s'occuper de la discipline des fidèles d'une Eglise (éthique pastorale). Les pouvoirs du Ministre de la justice se résument en la prise de sanctions déjà prévues par le législateur en cas d'activité de toute asbl ayant troublé l'ordre public ou porté atteinte aux bonnes mœurs (art.23) ou en cas de menace contre la sécurité intérieure ou extérieure de l'Etat (art.53).
Ainsi, les dispositions rencontrées à l'occasion de l'examen des arrêtés examinés sont, en tout cas, sans objet. Au nom de la science juridique, il serait conseillé que leur auteur les retire (les abroge) au lieu d'attendre leur annulation par la juridiction appropriée. Cela éviterait un certain dédain à l'endroit de l'Autorité administrative
Avec l'examen de ces deux arrêtés du Ministre de la justice, l'importance du conseil d'Etat s'affirme d'avantage. Car le Conseil d'Etat n'aura pas seulement pour rôle d'annulation des actes des Autorités administratives.
MUSHAGALUSA Joseph
Kinshasa, janvier 2010
ETRANGER
Afrique/50 ans d'indépendance: conférence internationale en mai à Yaoundé
Plusieurs chefs d'Etat, et anciens ou actuels dirigeants de la communauté internationale, sont attendus les 18 et 19 mai à Yaoundé pour une conférence dite "Africa21" marquant le cinquantenaire des indépendances de nombreux Etats africains, ont annoncé les organisateurs mardi.
"A l'occasion de la commémoration du cinquantenaire des indépendances africaines, le Cameroun ouvre une réflexion prospective sur l'avenir du continent africain et la nouvelle chance qu'il représente pour le monde" à travers cette conférence, déclare le comité d'organisation dans un communiqué transmis à l'AFP.
Parmi les responsables annoncés à Yaoundé, figurent des chefs d'Etat et de gouvernement de plusieurs pays, Kofi Annan et Boutros Boutros Ghali (ex-secrétaires généraux de l'ONU), Mohamed ElBaradei (ex-patron de l'Agence internationale de l'énergie atomique, AIEA), Jacques Diouf (directeur de l'Organisation de l'ONU pour l'alimentation et l'agriculture, FAO).
L'ex-Premier ministre français Michel Rocard et le président de la Banque africaine de développement (BAD), Donald Kaberuka, doivent aussi figurer parmi les "plus de 400 participants internationaux" attendus.
"Africa21" "se penchera sur les défis et les opportunités de l'Afrique" et sera marqué par des débats notamment sur les "ressources, conditions du développement, intégration du continent, bonne gouvernance et performance économique, défis sécuritaires et place de l'Afrique sur la scène internationale", selon les organisateurs.
2010 marque le 50e anniversaire de l'accession à l'indépendance pour 17 pays africains au total, dont 14 sont d'anciennes colonies françaises.
Le Cameroun, qui a obtenu son indépendance de la France le 1er janvier 1960, a été le premier à lancer les festivités commémoratives et prévoit des manifestations sur plusieurs mois "par devoir de mémoire". AFP
Togo: Gnassingbé invite le peuple à "faire fi des manoeuvres politiciennes"
Le président Faure Gnassingbé a invité les Togolais à "faire fi des manoeuvres politiciennes" qui ne visent qu'à "assouvir des ambitions secrètes, jamais clairement avouées, fondées sur des arrières pensées", à l'occasion de l'anniversaire de l'indépendance du pays.
Dans un message télévisé à la nation lundi soir, à la veille du 50e anniversaire de l'indépendance du Togo, le chef de l'Etat a jugé que le développement de son pays était ralenti par ces manoeuvres.
"Depuis 1946, notre histoire balbutie, bégaye et s'apparente à un éternel recommencement. Tout ce que propose un camp est a priori et catégoriquement rejeté par l'autre", a-t-il déploré.
Selon lui, les efforts déployés pour ramener "compréhension et solidarité entre les fils d'une même nation et pour bâtir une paix durable, condition indispensable d'une authentique politique de développement sont toujours fragilisés par l'extrémisme des uns et le radicalisme des autres".
"Nous devons nous ressaisir", a-t-il poursuivi. "A l'orée du cinquantième anniversaire de notre indépendance, prenons la résolution de penser d'abord à ce que nous faisons pour le pays", a demandé le chef de l'Etat, dont la réélection le 4 mars, avec officiellement 60,88% des voix, reste contestée par l'opposition.
Rassemblée essentiellement au sein du Front républicain pour l'alternance et le changement (Frac, quatre partis), l'opposition affirme que Jean-Pierre Fabre, de l'Union des forces de changement (UFC, principal parti d'opposition) a remporté ce scrutin.
M. Fabre avait été soutenu par le Frac et "Sursaut-Togo", une association appartenant à l'homme politique franco-togolais Kofi Yamgnane.
Le Frac a décidé de boycotter les manifestations officielles ce mardi dans le cadre 50e anniversaire de l'indépendance du Togo. AFP
Grèce: Il faut "tout changer " pour rendre l'économie viable, déclare Papandréou
Le compte à rebours a commencé pour la Grèce qui risque de ne pas pouvoir honorer une dette de 9 milliards d'euros le 19 mai car les hésitations de l'Allemagne sur le plan d'aide ont rendu ses taux d'emprunt "prohibitifs".
"L'heure de vérité est arrivée" : il faut "tout changer" en Grèce pour rendre l'économie viable, "Etat, habitudes, mentalités, comportements", a reconnu mardi le Premier ministre grec Georges Papandréou.
Mais le gouvernement a besoin pour cela "de temps et de sérénité", a-t-il ajouté en référence à la pression des marchés à laquelle le pays, croulant sous une dette de 300 milliards d'euros, est soumis depuis plusieurs mois.
Sur le marché obligataire, les taux des obligations à dix ans évoluaient encore mardi à des niveaux records, au-dessus de 9,5%.
Or, la Grèce doit faire face le 19 mai à une échéance de dette qui s'élève à environ 9 milliards d'euros.
Si Athènes peut toujours théoriquement emprunter, cela va lui coûter très cher, les conditions de marché étant devenues "totalement prohibitives", a prévenu le ministre des Finances Georges Papaconstantinou, dans un appel implicite à l'UE à surmonter ses divisions et débloquer l'aide promise (30 milliards d'euros sous forme de prêts, et 15 milliards d'euros du FMI).
A ce sujet, le commissaire européen aux Affaires économiques, Olli Rehn, a indiqué que le "travail" de la mission de l'UE et du FMI, chargée de définir, en collaboration avec Athènes, un programme d'économies budgétaires pour 2011 et 2012, avançait "bien" et s'achèverait comme prévu "début mai".
La fièvre des marchés, qui n'épargne plus désormais le Portugal, pesait aussi sur l'euro mardi, en recul face au dollar.
Les marchés doutent de l'efficacité du plan à résoudre les problèmes d'endettement du pays à long terme, d'autant que le recul du PIB grec, attendu à 2%, pourrait être supérieur, a prévenu la Banque de Grèce.
Et ils n'excluent plus désormais "un accident majeur de crédit de la Grèce", a expliqué René Defossez, stratégiste obligataire chez Natixis.
La hausse des taux est également entretenue par les réticences de l'Allemagne à prêter 8,5 milliards d'euros à la Grèce, à deux semaines d'élections régionales qui s'annoncent risquées pour la coalition au pouvoir.
Une majorité d'Allemands (57%) estime en effet qu'une aide financière à la Grèce est une "mauvaise décision", selon un sondage publié mardi.
Pas d'hésitation en revanche en France, où le parlement examinera le 3 et 4 mai sa participation au plan européen, qui s'élève à 6,3 milliards d'euros.
M. Papandréou a semblé donner raison à l'Allemagne mardi lorsqu'il a critiqué l'utilisation des "fonds publics" et "des subventions européennes" qui, "au lieu d'être utilisés pour le développement, ont fréquemment servi à acheter des maisons, des voitures, et à vivre dans le farniente".
Sur le front social, le syndicat de la fonction publique, l'Adedy, a appelé dès vendredi à une manifestation mardi soir. Et le grand syndicat du secteur privé, la Gsee, appellera à une grève pour la semaine prochaine, a affirmé son responsable, Yiannis Panagopoulos.
Selon un sondage paru mardi, une majorité de Grecs (61%) désapprouve la décision du gouvernement de faire appel à l'aide de l'UE et du FMI. Le fonds fait particulièrement figure d'épouvantail, au point que 70,2% des Grecs ne veulent pas de son argent.
La cote de M. Papandréou reste cependant élevée, tandis qu'à l'inverse, le principal parti de droite, Nouvelle démocratie, jugé responsable d'avoir ruiné le pays quand il était au pouvoir, souffre toujours d'un fort discrédit. AFP
CULTURE & DETENTE
ISSUS DE L'ORCHESTRE BELLA BELLA
Les Frères Soki : une manifestation en vue pour le 20ème anniversaire de leur disparition
Ils sont tous décédés au mois de mai 1990. Les frères Soki seront commémorés cette année qui marque le 20ème anniversaire de leur disparition. Selon Socrate Mbaki, responsable de la maison d'édition Socrate Music, et Zizina Soki Vangu (fille d'un des frères Soki), la manifestation célébrant la mort de ces deux artistes musiciens est prévue pour le 28 mai prochain. Par ailleurs, soulignent-ils, l'endroit sera fixé ultérieurement.
"A vous tous, mécènes et fervents de la musique, fils et filles, frères et sœurs, amis, connaissances, parents et fanatiques des frères Soki et de leur orchestre Bella Bella. nous vous tendons la main pour une contribution financière ou matériel afin de bien préparer cette manifestation". C'est le message exprimé par Zizina Soki Vangu et Socrate Mbaki pour que l'événement puisse bien se dérouler.
Ils renchérissent en indiquant que la contribution à la manifestation marquant le 20ème anniversaire des Frères Soki est à déposer avant le 15 mai à la maison d'édition Socrate Music situé au quartier Matonge (Place Victoire).
LES PORTRAITS DES FRÈRES SOKI
Le premier frère s'appelle Maxime Soki Vangu. Né à Kinshasa le 18 août 1947, il fut un chanteur et auteur compositeur exceptionnel. Frère aîné d'Emile Soki Dianzenza (l'autre frère), Maxime Soki, selon le dictionnaire des immortels de la musique congolaise moderne, était dès son bas-âge fasciné par ses aînés dans l'art du chant et de la composition dont il fait montre au cours de l'année 1957.
A 22 ans, l'artiste entre dans le monde de la musique en accompagnant son frère Emile Soki alors candidat d'un concours organisé par Gérard Madiata dans le cadre d'un festival de la chanson. Emile Soki, lauréat de cette joute, entre en studio (avec Maxime Soki) où il enregistre quelques titres dont " Luta " (une œuvre de Jean Bosco Mbayabu) qui reçoit un accueil délirant.
Après la création de l'orchestre Bella Bella, Maxime compose pour sa première entrée au studio, renseigne le même dictionnaire, les chansons à succès " Mwasi ya bato " et "Misère ya basi ". L'orchestre vole de succès en succès dans les années 70. La voix de Pépé Kallé apporte une touche supplémentaire au groupe. Maxime Soki compose aussi " Masanga ", "Zamba zamba ", " Petite Zizina " (œuvre dédiée à sa fille Zizina Soki Vangu, épouse de Socrate Mbaki), "Mea culpa ", …
Maxime Soki Vangu disparait deux semaines après son frère, soit vendredi 18 mai 1990. Il a laissé les souvenirs d'un grand talent.
L'AUTRE FRÈRE
Le second, c'est Emile Soki Dianzenza, alias Prince. Frère cadet de Maxime Soki, il a vu le jour le 14 décembre 1954, d'après l'ouvrage de Jean-Pierre François Nimy. Doté d'un talent précoce, il est appelé à l'époque " le tout petit ". Emile Soki se fait connaître au public dès l'âge de 15 ans. Ayant raflé le premier grand prix du festival de la chanson, l'artiste se fait immédiatement adopter par les mélomanes de Kinshasa. Emile Soki s'est illustré dans les chansons comme " Nono", " Mbuta ", " Mwana yoka toli ", " Sofele "… L'artiste finit par s'éteindre suite à une affection pulmonaire le vendredi 4 mai 1990.
Les frères Soki ont contribué à adoucir les mœurs congolaises à travers leurs œuvres. Ils ont, durant leur carrière musicale, secoué l'Afrique au rythme envoutant de leurs chansons. Ils méritent un grand hommage lors du 20ème anniversaire de leur disparition.
Dieumerci MAYAMBI
Naomi Campbell s'emporte et frappe… une caméra
Naomi Campbell est mannequin international, mais elle est autant connue pour ses défilés et sa plastique que pour ses coups de sang. Le dernier en date a vu la "panthère noire" s'en prendre violemment à une caméra.
Le monde de la mode ne compte désormais plus les colères de Naomi Campbell bien que celles-ci intéressent toujours autant les médias. Ainsi, si les coups de sang de Naomi Campbell sont connus de tous, les journalistes de la chaîne ABC News n'ont, semble-t-il, pas pris toutes les dispositions nécessaires pour ne pas énerver le mannequin. Ainsi, alors qu'une journaliste interrogeait Naomi Campbell sur un diamant que la belle aurait reçu de l'ex-président du Liberia, Charles Taylor, la panthère s'est brusquement levée, mettant fin à l'interview, et bousculant violemment au passage le cameraman.Il faut dire que ce diamant est au coeur de nombreuses discordes, source de conflits en Afrique et provoquant même un procès contre l'ancien président libérien à La Haye. De plus, Mia Farrow, actrice engagée pour les droits de l'homme, a témoigné lors du procès du don de diamant consenti à Naomi Campbell, lors d'un dîner organisé par Nelson Mandela.
Tiré de Zigonet