L’autre mérite de Muzito
Au lendemain de la prestation médiatique d’Adolphe Muzito, l’heure est aux réactions. Dans le microcosme kinois, les opinions sont à l’image de l’espace politique rd congolais: plurielles. Cas de figure classique dans un environnement pluraliste. Scénario inévitable dans un paysage politique où chacun voit midi à sa porte. Pays où le droit à la différence confine à la caricature, quelques sons de cloche discordants proviennent des rangs même de la majorité.
Mais de toutes les réactions, une sort de l’ordinaire. Elle émane d’un vieux briscard de la politique zaïro-congolaise dont on ne peut suspecter le moindre penchant pour l’actuel Premier ministre. Après avoir dit son opposition à la «privatisation des entreprises publiques», après avoir souligné qu’à ses yeux des notions comme « camp des nationalistes» étaient désuètes, ce poids lourd de la scène politique tire une fière chandelle à Adolphe Muzito. «Le Premier ministre a eu le mérité de prendre de la hauteur et surtout de ne parler qu’avec chiffres à l’appui» , a indiqué ce baron de l’agora politique congolaise.
C’est, du reste, le principal mérite d’Adolphe Muzito. Nombreux sont ceux qui attendaient le Premier ministre sur le registre de la polémique ambiante qui tient lieu, chez nous, de débat politique. Beaucoup s’imaginaient un Muzito passer le plus clair de son temps à donner des réponses génériques à tous les lieux communs que certains opposants ressassent comme critiques. D’autres aussi espéraient voir le Premier ministre investir dans la «kinoiserie» et réagir aux rumeurs qui le donnent pour démissionnaire.
Voilà que le pays entier a découvert un chef du gouvernement décliner son action en prenant soin d’indiquer- avec force chiffres et tableaux comparatifs-d’où l’on vient, où on se trouve et où on va. De la pure cohérence. On se serait cru dans l’un de ces pays de vieille tradition démocratique où le discours politique est rarement désincarné. Que l’on approuve ou pas l’évaluation faite le week-end dernier par Muzito, cela rentre dans l’ordre démocratique des choses. Mais, on ne peut pas ne pas saluer la posture moderne, républicaine qui a été celle du Premier ministre lors de son face-à-face avec la presse.
Symétriquement, on est en droit d’attendre de tous nos hommes politiques un discours empreint de références. Le débat politique gagnerait en clarté et consistance. Exit donc ces phillipiques stéréotypées datant des années Mobutu du genre: «le pays va mal», «la situation est catastrophique» , «notre peuple souffre», «Kabila doit partir», « Muzito ne fait rien». Tous ces poncifs dénués de contre propositions chiffrées qui tiennent lieu de discours politique. José NAWEJ
Homme
de mission
Adolphe Muzito a, enfin, parlé. Au terme d’une heure et demi d’entretien avec une brochette de vedettes du petit écran, un constat : Muzito est resté égal à lui-même. Depuis son accession au n°5 de l’avenue Roi Baudouin à ce jour, le Premier ministre se veut un homme de mission. Pas plus.
D’entrée de jeu, Adolphe Muzito a cru devoir recadrer le débat. L’action gouvernementale s’inscrit dans la trame de la vision globale d’essence nationaliste qu’incarne Joseph Kabila, a martelé le chef du gouvernement. En d’autres termes, Adolphe Muzito n’est qu’un maillon, fût-il important, d’une longue chaîne qui prend racine dans le combat des ancêtres nationalistes.
Autre emphase dans la prestation du Premier ministre, cette référence constante à la Majorité. Signe qu’Adolphe Muzito est parfaitement soluble dans la République. Ce n’est pas sa politique qu’il met en oeuvre. C’est le programme de la Majorité découlant du projet du Président qu’il décline au quotidien. L’on comprend dès lors que tout au long de sa prestation médiatique, le Premier ministre ait fait l’économie du «je».
Plus fondamentalement, c’est un Premier ministre très cinquième République à la française qui s’est exprimé le week-end. Au demeurant, on n’invente pas la roue. Le régime semi-présidentiel rd congolais a été, pour ainsi dire, calqué sur le modèle hexagonal. En France, hormis en situation de cohabitation, le Premier ministre est en somme un homme de mission. C’est le Président qui est l’homme d’ambition. Il en a été ainsi de Pompidou sous De Gaulle, de Barre sous Giscard d’Estaing, de Mauroy sous Mitterrand, de Juppé sous Chirac, et présentement de Fillon sous l’hyper Président Sarkozy.
Plus d’un an après son avènement à la Primature, Adolphe Muzito n’a pour agenda que sa mission. Toute sa mission et rien que sa mission. S’il n’ignore pas qu’au sein même de la majorité des messes noires se tiennent pour obtenir sa tête, Muzito Shindani maintient le cap sur l’essentiel. Ceux de ses détracteurs qui l’attendaient au tournant de la polémique politicienne peuvent déchanter. Aux côtés de Joseph Kabila dans la salle des urgences, le «docteur» Muzito n’a pas une seconde à investir dans la politique politicienne. Il n’a pas non plus une seule minute à consacrer à la gestion des rumeurs, façon très kinoise, que distillent à forte dose des officines politiques.
Moralité : on aura tout reproché au Premier ministre, sauf d’être ...un homme de mission à la tête du gouvernement de mission.José NAWEJ
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RETOMBEES DE LA CEREMONIE D’ECHANGE
DES VOEUX DES KWANGOLAIS
 Le Kwango paré pour Joseph Kabila
* Au nombre des réalisations opérées
par le Raïs, Théophile Mbemba évoque la réhabilitation du tronçon de la route Kinshasa-Kenge, le début de l’électrification du Kwango et, prochainement, une route reliant les cinq territoires du Kwango
Ils étaient tous là les Kwangolais. Sénateurs, députés nationaux et provinciaux, membres du Gouvernement central, le gouverneur de la ville de Kinshasa André Kimbuta Yango, mandataires publics, médecins, bourgmestres et autres notabilités. Décidément, les originaires du district du Kwango, dans la province du Bandundu, que l’on passe parfois pour des frères et soeurs divisés, se sont rassemblés comme un seul homme dimanche dernier au collège Elikya à la place Sainte-Thérèse, dans la commune de N’Djili, à l’initiative de la Mutuelle Sikama.
Le chef d’orchestre, mieux le leader de cette grande manifestation, que certaines banderoles présentaient comme la fierté du Kwango, n’était autre que le député national élu à Kwango, le Pr Théophile Mbemba Fundu. De 13h00’ à 18h00’, les originaires de la future province du Kwango auront battu le record tant en mobilisation des ressources humaines qu’en communion fraternelle.
«Notre communauté doit s’organiser pour formuler SES engagements ...»
Choisi par ses «frères» pour faire le message de voeux, l’élu du Kwango, le Pr Théophile Mbemba Fundu, a d’abord invité les Kwangolais à rendre grâce à Dieu pour les avoir protégés de différents obstacles en 2009. Il les a, par la suite, conviés à se présenter, mutuellement et de manière fraternelle, les voeux pour l’an 2010. Les morts de l’an 2009 n’ont pas, non plus, été oubliés par l’assistance.
Profitant ainsi des préparatifs du cinquantenaire de la RDC, «Ya Théo» a, séance tenante, invité ses frères kwangolais à s’interroger sur le sort de leur district commun 50 ans après l’indépendance de la RDC. «Notre communauté doit s’organiser pour formuler ses engagements en termes de perspectives heureuses d’avenir», a-t-il conseillé. Aussi, a-t-il invité toutes les forces vives de la communauté kwangolaise à se mobiliser pour un forum de réflexion sur ce qui handicape Kwango. Allant plus loin, le Pr Théo Mbemba a même mis le doigt dans la plaie en ces termes: «La population du Kwango doit arrêter la distraction avec des querelles politiciennes au point de chercher parfois à récolter ce que l’on n’a pas du tout semé au lieu de voir le développement pour améliorer la qualité de vie de la population et ses conditions de son environnement».
LES KWANGOLAIS INVITES
A ENCOURAGER JOSEPH
KABILA KABANGE
Abordant l’an 2010, du reste décrété l’année du social par le président Joseph Kabila, Théo Mbemba en déduit que le Raïs congolais a engagé les institutions de la République à oeuvrer pour rencontrer les préoccupations du peuple et ainsi contribuer à réduire la pauvreté.
«La communauté kwangolaise doit encourager le chef de l’Etat à atteindre ses objectifs pour la reconstruction du pays. Il y va de l’avenir du Kwango dont la situation sociale doit nous interpeller», a indiqué Théophile Mbemba a, par la suite, dressé un tableau sombre au Kwango: accroissement de la malnutrition paralysant les membres inférieurs de près de 3.000 personnes, absence des structures scolaires et de santé viables, enclavement du territoire de Feshi en matière de communication, absence d’une route reliant les cinq territoires du Kwango (Feshi, Kasongo-Lunda, Popokabaka, Kayemba et Kenge) ...
«Cela doit donc nous pousser à plus d’amour et d’unité», a-t-il clamé pour favoriser l’éclosion de la vraie unité du Kwango pour un avenir meilleur, car «nous ne manquons pas d’atouts».
Théophile Mbemba
enfonce le clou
Après avoir étalé certains de ses atouts dont dispose le Kwango (vocation agricole, pâturage alimentant Kinshasa en viande, phosphate, fer, gîte pour développer l’industrie ...), l’élu du Kwango a stimulé la prise de conscience dans les rangs de ses frères et soeurs et les a invités à soutenir Joseph Kabila.
«Il ne suffit pas de chanter, il vaut mieux se mobiliser pour soutenir le président Joseph Kabila et vos leaders qui partagent sa vision, surtout que nous avons très mal voté en 2006».
Au-delà de tout fanatisme, Théo Mbemba a expliqué pourquoi bientôt, le tronçon Kinshasa-Kenge de la nationale n°1 sera réhabilité pour faire trois heures de route. «Ce qui aura, a-t-il souligné, une incidence positive sur le développement agricole de votre future province».
Il a annoncé également le début de l’électrification du Kwango avec un groupe électrogène de 450 Kva. Ce n’est pas tout. «Je suis persuadé que le président Joseph Kabila s’emploiera à désenclaver le Kwango avec une route reliant les cinq territoires au chef-lieu du district, a assuré Théophile Mbemba doit se réveiller parce qu’on n’a plus droit à l’erreur, nous devons nous mobiliser pour soutenir Joseph Kabila Kabange». Les applaudissements frénétiques qui ponctuaient le message de l’élu de Kenge en disaient long sur l’adhésion spontanée de toute la communauté.
Cette cérémonie d’échange de voeux était empreinte d’ambiance fraternelle. L’abbé Bitulu, responsable du Collège Elikya, n’a pas caché son identité de fils du Kwango avant d’expliquer à ses «frères» et «soeurs» que la véritable fraternité ne résidait pas dans l’assemblée, mais dans le coeur en signe de véritable amour. «Si l’un de nous va de l’avant, nous devons tous le soutenir, a clamé l’abbé Bitulu. Groupes folkloriques ou traditionnels et même les petits chanteurs de Kenge, rien ne semblait avoir été oublié pour que la fête soit totale chez les Kwangolais.C’est par des chants et danses au rythme de différents groupes folkloriques que la cérémonie empreinte de fraternité s’est terminée à N’Djili et ce, en présence de toutes les tribus du Kwango (Yaka, Pelende, Mbala ...).
M. M.
DECRYPTAGE DES CHIFFRES D'ADOLPHE MUZITO
 Relance de la RDC : la production minière de nouveau au rendez-vous
Evoquant les perspectives d'accroissement des ressources financières de l'Etat dans les années à suivre par les entités provinciales, le Premier ministre, qui s'exprimait samedi dernier face à la presse, a fondé les espoirs du Gouvernement, notamment sur les productions minières des provinces. " Les perspectives des productions minières et pétrolières dans la plupart des provinces de l'Est et du Sud-Est et même de l'Ouest vont, dans les prochaines années, modifier cet équilibre en faveur des zones aujourd'hui en baisse de contribution au budget consolidé de l'Etat ", déclarait Adolphe Muzito.
Malgré la grave crise économique et financière actuelle, le Gouvernement mise sur les éclaircies qui se manifestent déjà, mais aussi sur les ressources liées au financement chinois basées sur le mode gagnant-gagnant qui, lui, se fonde sur l'exploitation des ressources minières de la RDC. A propos justement de ces ressources, le Premier ministre a donné une illustration de sa relance en évoquant le cas du cuivre.
En effet, après l'effondrement datant des années '90, la production du cuivre a effectivement repris. Les perspectives d'avenir indiquent, toujours selon Muzito, que le pays devrait pouvoir dépasser la barre de 600.000 tonnes par an à l'horizon 2012-13. Ce relèvement, a cependant, prévenu le Chef de l'Exécutif national, est tributaire de la victoire sur la bataille du rail (avec la consolidation de la relance de la SNCC) et de l'énergie électrique (avec la réhabilitation du barrage hydroélectrique d'Inga).
Bref, le secteur minier est, aujourd'hui encore, parmi les plus porteurs en terme d'apport en investissements directs. " Pour la première fois dans l'histoire du Congo, les investissements directs étrangers ont franchi le cap du milliard de dollars et atteint 2,5 milliards en 2008. La barre de 3,5 milliards devrait être franchie en 2010-2011 ", a fait encore voir le Premier ministre.
L'initiative PPTE
en ligne de mire
Dans tous les cas, le Gouvernement compte énormément sur l'atteinte du point d'achèvement de l'initiative PPTE qui permettrait au Gouvernement de faire de grosses économies au profit, particulièrement, du secteur social. Scrutant cette perspective, Adolphe Muzito explique : " En plus de 9,5milliards de $ des ressources mobilisables suite à l'approbation du programme triennal par le FMI, la RDC obtiendrait, à l'atteinte du point d'achèvement, environ 11,5 milliards de $ d'annulation du stock de la dette, soit 90% du stock de la dette à fin 2009. Ceci, à travers l'amélioration de la viabilité de la dette, permettra à la RDC d'avoir plus d'ouverture dans les marchés financiers internationaux. L'image du pays, en terme de solvabilité et de crédibilité financière, sera fortement améliorée. " JEK
 RDC – Belgique : la visite à Kinshasa
du Roi Albert II de plus en plus débattue
Hier, ce n’était encore qu’un mirage. Au fil des jours, les choses se précisent. La visite tant évoquée du Roi Albert II à Kinshasa, rentre progressivement dans le monde du possible. Le 30 juin prochain donc, Joseph Kabila pourrait compter parmi ses convives à la tribune du cinquantenaire le Roi des Belges. A Bruxelles, en tout cas, même si l’on parle encore d’absence d’une invitation formelle, la langue de bois des officiels sort peu à peu de cette phase pour donner plus de forme à l’éventuelle visite royale. Selon une dépêche de l’agence Belga, la chose est entrée dans la sphère du possible à la suite des propos de deux vice-premières ministres francophones du Gouvernement belge : Joëlle Milquet (CDH) en charge de l’Emploi et de l’égalité des chances; et Laurette Onkelinx (PS) Santé.
« Je trouve que ce serait une très bonne idée », a déclaré Milquet dimanche dans l’émission « L’Invité » de RTL-TVI. Pour elle, une visite du Souverain belge en RDC «serait un magnifique symbole». Milquet rejoignait là, la position de sa collègue Laurette Onkelinx qui vient de séjourner en RDC où elle a aussi émis des avis favorables sur ce sujet. Elle s’était, en effet, prononcée pour une participation du Roi des belges aux festivités commémoratives du cinquantenaire de l’indépendance de l’ex-Congo belge. « Mon avis, c’est que le Roi doit évidemment venir. Je pense que si le Roi ne répond pas à cette invitation, on aura cette impression qu’il y a comme une nostalgie de la colonisation, et pas la volonté, au contraire, de soutenir ce travail autour de l’indépendance du Congo et de la reconstruction », avait dit Onkelinx à son départ de Kinshasa. Elle reconnaissait, sur le même sujet, que le Président Kabila avait « émis clairement le désir que le Roi se rende aux cérémonies. » En retour, la vice-Première ministre belge chargée de la Santé lui avait aussi exprimé son souhait que « le Roi soit présent, comme marque de respect.»
A Bruxelles, le sujet d’une éventuelle venue à Kinshasa est sur toutes les conversations politiques. On retient seulement que le Gouvernement belge devra y statuer « dans les prochaines semaines », lit-on dans la dépêche de Belga. Et le Vice-premier ministre et ministre belge des Affaires étrangères, Steven Vanackere, promettait mercredi dernier à son Parlement que le gouvernement avait « encore du temps » avant de répondre à l’invitation – encore orale – lancée par le chef de l’Etat congolais au Roi des Belges.
Plus précis encore, le journal « De Standaard » assurait samedi que « sans trop gros accidents dans les prochaines semaines et mois, le Roi ira le 30 juin à Kinshasa », évoquant ainsi « un consensus » qui serait « en train de se former au sein du gouvernement. »
àKinshasa du Roi Albert II était très souvent évoquée sans aucune suite concrète en raison du manque de consensus au sein du Gouvernement bloqué alors par le SP.A qui se retrouve aujourd’hui dans l’opposition. L’agence Belga renseigne qu’ «au sein de l’actuelle coalition pentapartite, l’Open Vld – le parti de l’ex-ministre des Affaires étrangères Karel De Gucht, responsable d’une crise diplomatique de neuf mois en raison de son franc-parler vis à vis de la corruption en RDC – a affirmé, par la voix de la député Hilde Vautmans, « soutenir la normalisation des relations belgo-congolaises », mais en réclamant du gouvernement qu’il « parle de ce qui ne va pas » en RDC. Et de poursuivre : « La Libre Belgique’ a aussi révélé jeudi que le Palais royal s’était « très discrètement assuré que les cérémonies officielles de lancement de la présidence belge de l’Union européenne n’auraient pas lieu le 1er juillet, mais bien le 2 juillet. Ce qui permettrait à Albert II d’assister aux commémorations qui auront lieu le 30 juin à Kinshasa et d’être de retour à Bruxelles pour le lancement officiel de la présidence européenne. »
Côté Kinshasa, on laisserait entendre que l’invitation officielle et formelle ne sera « libérée » que lorsqu’il y aura des certitudes quant à une suite favorable de la partie belge. Tout pourrait alors se jouer autour de mars-avril 2010.
JEK
REUNIES DEPUIS HIER AU GRAND HOTEL KINSHASA A L'INVITATION DE LA SONAS
 148 sociétés d’assurances du monde échangent sur
le développement des marchés dans l’espace FANAF
«Cette entrée en matière permettra aux uns et aux autres d’affirmer leurs stratégies pour atteindre la taille critique indispensable aux compagnies d’assurances qui veulent jouer un rôle important dans la satisfaction des besoins de sécurité des populations et des entités économiques africaines». Ces propos, tenus par le président de la Fédération des sociétés d’assurances de droit national africaines (FANAF), ont suffi pour que les participants à la 34è assemblée générale annuelle de comprendre les objectifs poursuivis par cette grande messe des assureurs.
Le comité d’organisation, présidé par l’ADG ai de la Société nationale d’assurances (SONAS), a réussi à réunir un total de 148 sociétés d’assurances réparties dans 28 pays (Afrique, Moyen-Orient et Europe). Depuis hier lundi 07 octobre 2010, 400 délégués échangent sur « les stratégies de croissance de développement des marchés d’assurances de l’espace FANAF ». Le choix porté sur la RDC, a reconnu Carole Agito Amela au cours de son mot de bienvenue, a été fait du 08 au 10 février 2009 lors des assises de la FANAF organisées en Côte d’Ivoire. Tout en reconnaissant que l’organisation de la 34e assemblée générale annuelle à Kinshasa pouvait avoir des imperfections, l’ADG ai de la SONAS a précisé que « ces genres de rencontres tendent à rehausser la dimension de la RDC sur le plan international ».
Abordant dans le lême sens, le vice-premier ministre congolais en charge de la Reconstruction, représentant le chef de l’Etat, a signifié que « ces assises sont, sans nul doute, une grande marque d’estime et de solidarité que les Africains manifestent à l’endroit des Congolais ». Pour Emile Bongeli, après avoir accumulé un retard du développement, la RDC avait justement besoin que ces assises s’organisent en ce moment à Kinshasa. « La RDC a besoin des ressources financières importantes. La mobilisation des recettes nationales s’avère donc indispensable bien que le pays compte également sur les aides extérieures », a laissé entendre l’homme d’Etat congolais qui ouvrait les travaux de la FANAF.
Le Gouvernement congolais, poursuit Emile Bongeli, remercie la FANAF pour avoir permis au secteur d’assurance en RDC de se donner les moyens de tirer profit de l’opportunité offerte. « Nous avons mesuré la grandeur de la FANAF. La RDC doit se référer à son expérience pour arriver à rebooster l’assurance sur son territoire ». Avec seuls 2% du taux de prévalence de marché d’assurance couvert, le vice-premier ministre pense qu’il y a d’immenses potentialités. D’où, son appel aux argentiers d’investir en RDC. « Le Gouvernement congolais attache un intérêt particulier au changement du climat des affaires en RDC », a-t-il dit avant de reconnaître que la RDC est pour la libéralisation du secteur d’assurance, « mais pas n’importe comment et à n’importe quel prix ». « Nous comptons sur la FANAF pour tirer les leçons en vue d’appréhender la meilleure pratique à mettre en œuvre en RDC ». Le Gouvernement Muzito demeure ainsi attentif aux conseils, voire critiques des membres de la FANAF qu’il considère comme partenaires incontournables.
Les échanges des participants à la 34e assemblée générale annuelle de la FANAF se poursuivent ce mardi 09 février autour de la libéralisation des marchés d’assurances dans l’espace FANAF. Deux éminents experts interviendront en vue de présenter l’expérience de leurs pays en matière de création d’un marché d’assurance concurrentiel. La FANAF, tout en étant un partisan d’un marché d’assurances concurrentiels, pense qu’une ouverture brutale et incontrôlée pourrait être préjudiciable aux assurés, mais aussi à l’économie nationale. Rachid MABANDU
POUR ATTEINDRE OU DEPASSER LES REVISIONS ASSIGNEES DANS LE BUDGET DE L'ETAT 2010
Les directeurs de la DGI en formation sur la gestion par objectifs des missions fiscales
Des directeurs de la Direction générale des impôts (DGI) sont depuis hier, en séminaire sur le thème : " la gestion par objectifs des missions fiscales " à Venus hôtel dans la commune de la Gombe à Kinshasa. Le Secrétaire général des Finances ad intérim, M. Abel Sulubika, qui a ouvert les travaux au nom du ministre des Finances, a souligné que de ces assises, qui vont du 08 au 13 février 2010, découleront les résolutions et recommandations qui permettront à la DGI d'atteindre, voire de dépasser, les objectifs lui assignés dans le cadre du budget 2010.
Ainsi, il a invité les séminaristes à mettre à profit le temps prévu pour cette session pour définir, de manière claire, les stratégies susceptibles de répondre avec satisfaction à leurs missions comme service de mobilisateur des recettes fiscales. Car, a-t-il dit, qui veut aller loin, ménage sa monture.
Pour le représentant du ministre des Finances, le thème retenu pour cette formation est pratiquement le prolongement de celui du dernier séminaire des directeurs des impôts tenu, dans ce même cadre, au mois de septembre 2009, sur la définition des stratégies et actions pour atteindre les objectifs budgétaires 2009, exécuter le budget 2010 et lutter contre la fraude fiscale et la corruption. " J'encourage l'initiative de la haute Direction de la DGI qui, par l'organisation régulière des séminaires des directeurs, associe ainsi l'ensemble des services à la définition des orientations stratégiques de l'administration fiscale ", a martelé le délégué du ministre des Finances à l'ouverture de ce séminaire.
Dans son mot d'orientation, le Directeur général a.i. de la DGI, Vincent Kabua, a fait savoir que l'échange au tour de ce thème : " la gestion par objectifs des missions fiscale " permettra de baliser, à l'orée de l'exercice budgétaire en cours, les voies et moyens à même d'amener la DGI à atteindre, voire dépasser les prévisions qui lui sont assignées dans le cadre de la loi budgétaire de cette année. " La gestion par objectifs des missions fiscales entend permettre à la DGI de disposer d'un programme coordonné impliquant l'ensemble des services et s'articulant autour des actions à impact réel sur la mobilisation des recettes fiscales nécessaires à la réalisation des cinq chantiers, notamment, son volet social tel que décrété par le Président de la République. La mobilisation optimale des recettes fiscales constitue l'objectif stratégique de la DGI et est tributaire, en grande partie du comportement de l'impôt sur les bénéfices et profits, à savoir, le paiement du solde et des acomptes provisionnels dont la grande gestion relève des services réformés que sont la Direction des grandes entreprises et les Centres des impôts de Kinshasa et de Lubumbashi ", a souligné le Directeur général ai de la DGI.
Pour garantir ainsi un meilleur encadrement des services dans la perspective de bien gérer ces échéances et en conformité avec le calendrier déjà arrêté, a souligné le responsable de la Direction générale des impôts, les mois de février et mars 2010 devront être mis à profit pour le recyclage des agents des impôts appelés à intervenir à posteriori dans le contrôle de sincérité des déclarations de l'impôt sur les bénéfices. En clair, a-t-il expliqué, les présentes assises constituent un cadre d'échange autour des instructions à édicter suivant un chronogramme à élaborer en vue de la taxation d'office des contribuables défaillants, de la large communication des bulletins de recoupements aux services opérationnels et de la prompte exécution du contrôle sur pièces et sur plaques.
S'agissant particulièrement des services non conformés, le directeur général de la DGI a annoncé que des dispositions devront être prises pour l'enrôlement, dans un délai raisonnable, des déclarations rentrées en matière d'impôt sur les bénéfices et profits.
Au cours de ce séminaire, il sera également question d'évaluer le niveau d'exécution des résolutions arrêtées au cours du dernier séminaire des directeurs des impôts. Une attention particulière sera ainsi accordée à la tenue des statistiques dont l'exploitation devra faciliter le meilleur suivi des services, l'évaluation du rendement de l'impôt et l'élaboration aisée des projections des recettes. La signature des contrats d'objectifs et des moyens impliquant la haute direction, les directeurs centraux, urbains, provinciaux et les services extérieurs, viendra parachever les conclusions des travaux de ce séminaire. Dorian KISIMBA
RETOMBEES DE LA QUESTION ORALE ADRESSEE AU MINISTRE PROVINCIAL EN CHARGE DE LA CULTURE ET ARTS
 Martin Fayulu se montre clément envers Kimbuta
Hier, la salle Boboto, qui abrite les séances de l’assemblée provinciale de Kinshasa, a vibré au rythme de la question orale adressée au ministre provincial des Transports, Tourisme, Culture et Arts, Roddy Mpika Massamba. Une initiative du député provincial Kiaku qui voulait en savoir un peu plus sur la gestion de la publicité. En fait, là où certains s’attendaient à ce que le ministre concerné morde la poussière suite à la campagne de diabolisation qui avait précédé la séance de l’assemblée de Kinshasa, où l’on prétendait même que Roddy Mpika était hébergé par sa soeur et était sans femme là où il vit bel et bien chez lui à Limete avec sa famille, même des membres haineux de l’Abako, son parti, avaient inventé toutes sortes d’histoire pour ridiculiser un des leurs.
Mais, contre toute attente, le ministre provincial en charge de la Culture et Arts s’en est bien tiré et même mieux que l’on ne l’avait pensé. L’exposé de cet ancien chevalier de la plume a ainsi été jugé brillant. Surtout lorsqu’il a démontré qu’en réalité, c’est le Gouvernement central qui fait obstruction à la ville de Kinshasa dans le domaine de la publicité. Là où certains avaient prétendu que les agents du ministère des Transports posaient problème, ironie du sort, ce sont les mêmes qui ont rempli la salle pour soutenir la mesure de leur ministre sur le versement directement à la banque des recettes réalisées au lieu de prendre d’autres directions.
Au finish, là où l’on attendait une réaction musclée du député Martin Fayulu pour crucifier Roddy Mpika, l’élu du peuple s’est plutôt montré élégant et satisfait en demandant même au ministre d’apporter des éléments complémentaires ce mercredi pour montrer les difficultés rencontrées sur le terrain. Pour sa part, le ministre provincial a fait siennes les recommandations de Martin Fayulu. En fin de compte, il ne s’est agi que de problèmes de personnes et non de gestion. De l’avis des observateurs, grâce à la prestation de Roddy Mpika Massamba, Martin Fayulu s’est montré clément hier envers Kimbuta. M. M.
 PPRD : Evariste Boshab exhorte tout le monde à la solidarité en 2010
L'année 2010 mérite d'être placée sous le signe de la solidarité entre les membres. C'est en ces termes que le Secrétaire général du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) a exhorté les jeunes de son parti, au cours de la cérémonie d'échange des vœux organisée samedi 06 février dernier en la salle des conférences de la Foire internationale de Kinshasa (FIKIN) entre lui et les jeunes de cette formation politique réunis au sein du Groupe de soutien au professeur Evariste Boshab (GSB).
Au président de l'Assemblée nationale, les jeunes du PPRD ont, dans leur message, adressé le vœu de bonheur, de longévité et de succès dans tout ce qu'il va entreprendre à la tête de la chambre basse du Parlement.
L'occasion faisant le larron, ils ont aussi adressé à l'initiateur de leur parti, Joseph Kabila Kabange, leurs vœux de loyauté et de fidélité. Pour lier leurs vœux à la parole, les jeunes du PPRD ont offert quelques cadeaux à leur Secrétaire général et au chef de l'Etat. C'est le cas d'un léopard, symbole du pouvoir, qu'ils ont remis au professeur Boshab pour qu’il le transmette, à son tour, au Président de la République.
Très émus par le geste et la mobilisation, le Secrétaire général du PPRD et président de l'Assemblée nationale a dit merci à tous les jeunes du GSB disséminés à travers la ville de Kinshasa. Dans son message, Evariste Boshab a invité tous les jeunes à placer l'année 2010 sous le signe de la solidarité entre les membres au sein du parti. " Nous voulons que 2010 soit une année meilleure que 2009. A chaque fois qu'il faudra faire quelque chose pour vous, je n'hésiterai pas ", a promis Evariste Boshab, spécialement aux jeunes du GSB. Par ces mots, il y a lieu de comprendre qu'un véritable mariage s'est scellé entre le Secrétaire général du PPRD et les membres de son groupe de soutien venus de tous les quatre coins de la ville de Kinshasa.
Le président du comité organisateur et président du GSB, le Prof. Evariste Boshab, a également exhorté ses interlocuteurs à faire mieux par rapport à l'année 2009 pour ce qui concerne les activités du parti. L'étape des discours finie, est arrivé le grand moment de la communion fraternelle, à travers des poignées des mains, où le professeur Evariste Boshab a formulé à son tour des vœux de bonheur, de longévité et de prospérité à tous les jeunes du GSB pour l'année nouvelle pour que le défi de la pauvreté qu'il faut relever soit une affaire de tous.
Il y a lieu de signaler qu'en dehors des membres du Groupe de soutien au professeur Evariste Boshab, qui étaient venus très nombreux à la Fikin, il y a aussi eu la présence des députés, des sénateurs et de certains membres du Gouvernement à cette cérémonie d'échange des vœux. Dorian KISIMBA
 Face à la percée de la Chine, le Japon veut revenir en Afrique et au Congo
Momentanément éclipsé par la Chine, qui a débarqué en force sur le continent africain et plus récemment au Congo, le Japon, sous l'impulsion de son nouveau Premier Ministre, le social démocrate Hatoyama, entend bien reprendre une place de premier plan et déjà ancienne. En 1993 en effet, alors qu'au lendemain de la guerre froide, l'Afrique sombrait dans l'oubli, le Japon organisa un ambitieux sommet, TICAD (Conférence internationale de Tokyo sur le développement africain) rassemblant plus de 3000 participants venus de 51 pays d'Afrique.
Lors de cette rencontre, comme lors des cinq conférences ultérieures, l'accent fut mis sur le développement des infrastructures régionales, la sécurité alimentaire, la promotion du commerce. Au cours des trois dernières années encore, le Japon a consacré 120 millions de dollars au développement des infrastructures de communication et à la formation de personnel qualifié et, lors de TICAD IV, M. Hatoyama a promis de doubler l'aide japonaise à l'Afrique d'ici 2012.
En RDC aussi, le Japon s'enorgueillit d'être présent depuis longtemps : ses avancées technologiques sont connues de tous, le Pont maréchal qui surplombe le fleuve à Matadi suscite toujours l'admiration et, de 2007 à 2009, la coopération japonaise en RDC est passée de 18,4 millions à 64,2 millions de dollars, ce qui place le pays au sixième rang des donateurs. Mais voilà : cette coopération est relativement peu visible, en partie parce que, pour un tiers, (22 millions de dollars) elle est mise en œuvre via les organisations internationales, en partie parce que, sur le terrain, les Japonais sont très peu nombreux, présents seulement à Kinshasa et dans le Bas-Congo.
La carte affichée par le ministère japonais des affaires étrangères explique cette réticence : toute la partie est du pays, c'est-à-dire plus de la moitié du territoire, est classée " zone rouge ", c'est-à-dire zone de danger maximum.
Ce qui signifie qu'en principe tout citoyen japonais qui aurait le malheur de s'y aventurer se verrait conseiller d'évacuer les lieux au plus tôt ! Le reste du pays est orange, ce qui signifie " danger " et c'est dans la capitale, dessinée en jaune, que la situation sécuritaire est, de justesse, considérée comme acceptable… " Non seulement les Japonais n'aient guère voulu s'expatrier en Afrique ", souligne M. Limura Tsutomu, qui a longtemps représenté à Kinshasa l'agence de coopération japonaise Jica, "mais le gouvernement craint que si quelque malheur arrivait à ses ressortissants, les autorités en soient immédiatement tenues pour responsables par une opinion publique très soucieuse du sort des Japonais à l'étranger ".
A Kinshasa cependant, le Japon a entrepris des travaux à haute visibilité : dans le cadre des " cinq chantiers " du président de la République, il a entrepris de réfectionner l'avenue dite " des poids lourds " qui contourne la ville et longe le port. Contrairement aux chantiers réalisés sur le Boulevard du 30 juin par les nouveaux amis chinois, qui ont dépouillé la célèbre artère de ses arbres et de ses terre-pleins, les travaux des Japonais sont marqués par la prudence. " Nous avons d'autres méthodes " précise M. IImura : " nous menons de longues études préalables, nous veillons à ce que les propriétaires expropriés soient bien indemnisés. Avant le début des travaux, nous avons invité au Japon une équipe d'ingénieurs congolais, qui, plus tard, seront chargés de maintenir en état cette artère vitale ".
Outre la formation de personnel médical et la création d'une unité de traitement d'eau potable à Mont Ngaliéma, le Japon est présent dans le domaine de la réforme de la justice et, à la veille des élections de 2006, il avait contribué à la formation de 10.000 policiers congolais. " Nous souhaiterions transmettre nos valeurs " souligne M. Iimura : le sens de la discipline sociale, le goût de la technologie. Mais surtout, nous croyons que tout progrès technique a une base culturelle. C'est en fonction de leur culture que nos amis congolais doivent s'approprier les innovations techniques, c'est pourquoi il faut donner la primauté à la connaissance, à l'éducation… "
Malgré la bonne volonté exprimée à Tokyo, les Japonais sont très peu nombreux à pouvoir transmettre leur savoir-faire et leurs valeurs au géant congolais, même s'ils considèrent que, une fois passé l'engouement que suscite la présence chinoise, ils ont leur carte à jouer : " nous voulons pratiquer de réels transferts de connaissance, nous ne nous contentons pas de fournir des projets clé sur porte, nous apprenons à nos partenaires comment fabriquer la clé eux-mêmes…"
A Tokyo, l'intérêt que suscite la RDC est bien réel, les budgets sont en hausse, les idées se bousculent. Seuls manquent les hommes. C'est pourquoi une idée audacieuse sera abordée lors du voyage que le Ministre belge des Affaires étrangères Vanackere fera au Japon début avril : celle d'une coopération triangulaire, où l'on verrait la CTB (Coopération technique belge) qui a une excellente connaissance du terrain, mettre en œuvre des projets financés par le Japon. Aujourd'hui déjà, la CTB réalise des projets de coopération pour d'autres bailleurs, la Coopération britannique par exemple, qui est passée en tête de la liste des bailleurs de fonds. Cette idée d'une coopération triangulaire circule depuis plusieurs années déjà et la Belgique souhaiterait cette fois la défendre avec force auprès du Japon, même si ce dernier entend aussi concerter son action avec d'autres partenaires asiatiques, la Chine et la Corée du Sud.
Entre la Belgique et le Japon, deux pays qui développent depuis longtemps des relations excellentes, la coopération triangulaire pourrait se mettre en œuvre sans grande difficulté et même s'étendre aux pays de la région.
En effet, le Japon compte proposer aux pays des Grands Lacs (Congo, Rwanda et Burundi) de bénéficier de son expérience en matière de sismologie et de vulcanologie. Des secteurs de pointe qui permettraient de pallier une grande lacune de la présence nipponne en Afrique centrale, son manque de visibilité. Colette Braeckman
(Le Soir.be)
DU CHEMIN DANS LE ROC
 La Prospérité : 9 ans d’âge, 9 ans de combat !
Dimanche dernier, notre consœur « La Prospérité » que dirige Marcel Ngoyi Ngoyi Kyengi a totalisé 9 ans. Un vrai pari pour un organe de presse dans la crise ambiante de la RDC. Né dans un contexte de grandes turbulences politico-sécuritaires avec de graves impacts sur les finances, ce journal a pourtant su tenir le cap, naviguant dans des eaux en furie. Il est parvenu à passer d’un hebdomadaire à un bi-hebdo avant de devenir aujourd’hui un quotidien en passant par le tri-hebdo.
Nonobstant ce contexte difficile, le Quotidien de Mont Fleuri a gardé le cap : informer objectivement et de façon impartiale ses nombreux et fidèles lecteurs éparpillés à travers la planète. De tous les temps, l’Editeur Marcel Ngoyi a toujours eu pour crédo d’investir dans l’homme, basant sa conviction sur la jeunesse de sa rédaction pourtant professionnelle. Il est convaincu que 9 ans après, La Prospérité a encore du chemin à parcourir. Bien qu’elle ait grandi à l’épreuve de la lutte, elle demeure consciente de ses propres défis.
En son 9ème anniversaire de Forum des As se joint à toute l’équipe de La Prospérité pour lui exprimer ses vives félicitations et l’encourager à toujours aller de loin. JEK
LUTTE CONTRE LE PHENOMENE "KULUNA" A KINSHASA
Au-delà de la répression, concevoir une politique d’encadrement de la jeunesse reste urgent
Le banditisme de rue à Kinshasa, on en parle encore et toujours. Sa lutte prend des allures d’une véritable chasse à la sorcière. A vagues répétées, ces criminels -pour la plupart des jeunes en âge de travailler- sont arrêtés et montrés à la télévision. Avec un bref séjour à l’ex-prison centrale de Makala, ces bandits communément appelés « Kuluna » dans l’argot kinois, sont aussitôt transférés dans les prisons de renom en provinces. Les uns soit à Angenga, soit à Ekafela à l’Equateur ; les autres à Buluwo au Katanga, d’autres encore à Osio dans la Province Orientale. La province du Bandundu, qui a inauguré la prison du Cinquantenaire, a également reçu son quota. Ce, lors du dernier transfèrement d’un groupe de « Kuluna », samedi le 6 février en cours.
L’opération, un peu comme celle menée il y a quelques années contre les enfants de rue, est très applaudie dans les rues de Kinshasa. De fait, le ministre de Justice Emmanuel Luzolo Bambi Lessa sort très reconforté. Car, plus d’un Kinois lui attribue la paternité de cette campagne de lutte contre le banditisme de rue dans la vaste métropole congolaise.
Lorsqu’on considère les conséquences de ces actes de vandalisme qui, parfois, occasionnent des crimes crapuleux, on ne peut que soutenir la démarche des autorités gouvernementales.
Cependant, quand on fait le procès du phénomène « Kuluna », on occulte des questions de fond liées aux causes et aux responsabilités de certains acteurs sociaux, en l’occurrence l’Etat. Il s’agit, notamment, de s’interroger sur les causes de l’incivisme de ces jeunes gens. Au demeurant, le bon sens admet que l’on s’interroge sur la part de responsabilité de l’Etat. Voilà une problématique quelque peu complexe et qui exige une rupture épistémologique. Evidemment, le petit peuple s’arrêterait à applaudir le Gouvernement sans se soucier de poser le vrai problème.
La société corrompt
Nul homme ne nait assassin. Il est un principe connu de tous les pédagogues selon lequel « l’enfant est né bon, mais c’est la société qui le corrompt ou le rend mauvais ». Les sociologues parleraient d’anomie. C’est-à-dire l’incapacité d’une société à intégrer les siens. Dans ce cas, la victime, se sentant marginalisée, développe des mécanismes qu’elle estime utiles à sa survie. C’est la loi de la nature. Et, devant ses différentes pulsions instinctives, tous les moyens lui semblent bons. Il vole et viole.
A la question liée aux causes du phénomène, certains observateurs se limiteraient, sans doute, à évoquer l’état de pauvreté extrême dans lequel vivent de nombreuses familles à Kinshasa. C’est évident. Car, on n’a pas vu jusqu’ici, des « Kuluna » présentant bonne mine. Nombreux présentent des cicatrices sur le visage et sur les lèvres buccales. En plus, le lieu de commission des crimes sont toujours les mêmes : les quartiers populaires de la ville. Jamais les aires huppés de Kinshasa comme Ma Campagne, dans la commune de Ngaliema.
D’autres personnes lient ce phénomène à l’oisiveté de ces jeunes qui ont trouvé leur refuge dans un divertissement peu ludique (jeu de cartes, de dam et jeu de six). Et, prétendant dissiper l’ennui, ils versent dans la drogue et autres boissons à forte dose d’alcool. C’est évident.
A ces premiers facteurs s’ajoute un des plus redoutables, à savoir le bas niveau intellectuel de ces jeunes. Car, nombreux n’ont pas terminé les études secondaires. On en compte même qui ont juste fait deux ou trois ans post-primaires. On perçoit, d’ores et déjà, la relation qui existe entre le chômage, le manque d’instruction et le banditisme.
Au-delà de la répression, concevoir une politique d’encadrement
Personne ne peut plus encourager ce phénomène « Kuluna ». En effet, ce n’est pas la première fois que des bandits utilisent soit une arme à feu, soit une arme blanche pour violer et voler à Kinshasa. Mais la particularité du « Kuluna » se situe au niveau de ses acteurs. Ce sont des jeunes. Voilà qui doit interpeller au plus haut point les différents acteurs sociaux. L’Etat en premier lieu.
On serait tenté de se poser mille et une questions sur ce que devrait faire le Gouvernement. Que la puissance publique réprime ces actes, la démarche ne peut que réjouir tout le monde. Mais au-delà de la répression, l’Etat manque jusqu’ici à son devoir : l’absence d’une politique d’encadrement de la jeunesse.
Dans sa structure, le Gouvernement comprend un ministère des Sports et de la jeunesse. Sous d’autres cieux, c’est sur ce ministère que repose l’avenir de la Nation, entendu que la jeunesse a toujours été le fer de lance de toute Nation. Hélas. Il se trouve vérifié que de tous les Gouvernements qui se sont succédé, aucun ministre n’a présenté une feuille de route de son action avec un accent particulier sur l’encadrement de la jeunesse. Bien au contraire, tous semblent s’intéresser exclusivement au sport. Ce qui est un non-sens. Si en pratique, le sport est une finalité, la formation des jeunes dans cette activité doit être un préalable auquel nul ministre ne peut se soustraire.
Une promenade de santé à travers la ville de Kinshasa suffit pour constater que la jeunesse n’a plus d’espace de divertissement. Les terrains de football ont été lotis depuis des lustres. Le cinéma ne rappelle que des souvenirs inoubliables des films western des années 70. Des salles de spectacles sont transformées en funérararium. En conséquence, de nombreux enfants trouvent leur consolation dans les vidéo Nintendo qui ont envahi les rues des quartiers populaires de Kinshasa.
Ce qui se dit sur le ministère des Sports et de la jeunesse vaut pour le ministère de la Culture et des Arts. Il est difficile d’en saisir le contenu dès lors que la culture semble s’arrêter qu’à la musique. Même si, actuellement, la musique congolaise comme élément culturel ne fait plus l’unanimité.
De tout ce qui précède, les observateurs désintéressés pensent que l’Etat devra tout faire pour investir dans l’encadrement des jeunes. Une telle entreprise exige la participation de tous. D’abord au niveau des autorités communales. Le bourgmestre devra constituer une sorte de police de surveillance des activités de tout jeune en âge de travailler. Dans cette nouvelle approche, il sera question d’identifier d’abord la personne et ce qu’elle fait.
On se souvient que peu après le départ des Belges, cette démarche a été observée dans le domaine de l’éducation. Tout enfant en âge de scolarité fut inscrit de force à l’école. Les récalcitrants et autres fuyards faisaient payer des amendes à leurs parents.
Moralité, chaque responsable de famille n’acceptait plus que son enfant déjà, à l’âge de six ans, puisse soit trainer encore à la maison soit sécher l’école sous peine de sanction. Ce modèle vaudrait la peine et la recette pourrait s’avérer efficace pour combattre le phénomène « Kuluna » à Kinshasa. Laurel KANKOLE
Les pratiques judiciaires en marge de la loi
(Par Joseph Mushagalusa Ntayondeza' Ndi/ Procureur Général de la République honoraire)
 En plein régime de la " tolérance zéro ", le Procureur Général de la République honoraire, Joseph Mushagalusa Ntayondeza'Ndi, s'invite au débat en cours pour recentrer les opinions sur l'ensemble des préoccupations des Congolais à propos de l'administration de la justice en RDC. Pour cette nouvelle intervention qu'il effectue dans les colonnes de " Forum des As " après sa réflexion sur les perspectives de réforme de la Constitution, le PGR honoraire se penche sur les différentes pratiques policières qui énervent la loi et contribuent à entretenir, notamment, les récriminations courantes à l'endroit des Officiers de police judiciaire (OPJ), le bondage des prisons et autres centres de détention ou encore les décès inopinés dans ces mêmes milieux.
Fidèle à la méthode pédagogique qui le caractérise, Mushagalusa commence par poser les bases de droit, c'est-à-dire les prescrits de la loi sur le rôle des OPJ. Il ouvre, ensuite, l'analyse sur certains cas de pratiques illégales auxquelles s'adonnent certains de ces auxiliaires de justice. Il parle, notamment, des arrestations et détentions illégales, des prises d'otages, de la torture, de la publicité de l'instruction, du monnayage des mandats de justice, des amendes sans quittance ou encore de l'usage du bulletin de service. Pour chaque cas, le PGR honoraire commence par tracer le principe légal avant de décrire les pratiques courantes puis avancer les correctifs à la lumière des dispositions légales.
En conclusion, Joseph Mushagalusa Ntayondeza'Ndi relève que " ce sont ces pratiques (…) qui font discréditer les OPJ et qui alimentent, malheureusement, négativement les rapports des ONG de défense des droits de l'homme ". A la lumière de ce constat, il affirme qu'il " appartient (…) aux OPJ d'en prendre conscience et d'abandonner ces vieilles mauvaises habitudes. Et ainsi, ils seront à l'abri des critiques et remontrances parfois très sévères dont ils sont l'objet ".
Ci-dessous, la réflexion du PGR honoraire Joseph Mushagalusa sur "les pratiques judiciaires en marge de la loi." Jonas Eugène KOTA
INTRODUCTION
A longueur des journées, il se lance des critiques, si pas des injures, parfois acerbes à l’endroit des Officiers de la Police Judiciaire (OPJ), particulièrement ceux de la Police Nationale Congolaise (‘).
Dans les bureaux ou dans les marchés, aux cabarets ou dans les salons, dans les magasins et même dans les hôpitaux, des injures fusent à l’endroit des OPJ de notre Police Nationale.
Ces attitudes ou comportements de la population appellent l’interrogation suivante : Pourquoi ces OPJ sont si sévèrement traités ?
Nous tenterons de répondre à cette interrogation en deux temps. D’abord, nous décrirons, à la lumière des textes de loi, le rôle des OPJ. Ensuite, nous passerons en revue quelques pratiques policières qui violent les lois décrivant ou organisant le rôle des OPJ.
I. Le rôle de l’OPJ
En République Démocratique du Congo, le rôle de l’Officier de Police Judiciaire est fixé par deux textes principaux : le Code de procédure pénale (articles (2, 3 et 4) et l’Ordonnance du Président de la République n° 78-289 du 03 juillet 1978 relative à l’exercice des attributions d’officier et agent de police judiciaire près les juridictions de droit commun (articles 2 et 72).
1. Code de procédure pénale (C.P.P.)
Article 2.
« Des Officiers de Police Judiciaire constatent les infractions qu’ils ont mission de rechercher, ils reçoivent les dénonciations, plaintes et rapports relatifs à ces infractions».
« Ils consignent, dans leurs procès-verbaux (P.V.), la nature et les circonstances de ces infractions, le temps et le lieu où elles ont été commises, les preuves ou indices à la charge de ceux qui en sont des auteurs présumés ainsi que les dépositions des personnes qu’auraient été présentes ou auraient des renseignements à fournir.
« Ils interrogent les auteurs présumés des infractions et recueillent leurs explications ... ».
Article 3.
« Les Officiers de Police Judiciaire peuvent procéder à la saisie, où qu’ils se trouvent, des objets sur lesquels pourrait porter la confiscation prévue par la loi et de tous autres qui « pourraient servir à conviction ou à décharge ... ».
Article 4.
« Lorsque l’infraction est punissable de six mois de servitude pénale au moins ou lorsqu’il existe des raisons sérieuses de craindre la fuite de l’auteur présumé de l’infraction ou « lorsque l’identité de ce dernier est inconnue ou douteuse, les OPJ peuvent, après avoir « interpellé l’intéressé, se saisir de sa personne et le conduire immédiatement devant l’autorité judiciaire compétente, s’il existe des indices sérieux de culpabilité».
2. Ordonnance n° 78-289 du 03 juillet 1978 relative à l’exercice des attributions d’Officier et agent de Police Judiciaire près des juridictions de droit commun.
Article 2.
« La police judiciaire est chargée, suivant les distinctions établies par la loi ou les règlements, de rechercher et constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs aussi longtemps qu’une information n’est pas ouverte.
« Lorsqu’une information est ouverte, elle exécute les délégations du magistrat instructeur et « défère à ses réquisitions ».
Article 72.
« Les Officiers de Police Judiciaire peuvent procéder à l’arrestation de toute personne soupçonnée d’avoir commis une infraction punissable de 6 mois au moins de servitude pénale, à la condition qu’il existe contre elle des indices sérieux de culpabilité ».
« Ils peuvent aussi, lorsque l’infraction est punissable de moins de six mois et de plus de 7 jours de servitude pénale, se saisir de la personne du suspect contre lequel existent des « indices sérieux de culpabilité à la condition qu’il y ait danger de fuite ou encore que son « identité soit inconnue ou douteuse.
« Le suspect est préalablement entendu dans ses explications ». Comme l’on peut s’en rendre compte, l’importance du rôle des OPJ n’est plus à démontrer. Pour le bien remplir, les OPJ doivent posséder, outre les qualités exigées de tout fonctionnaire, la connaissance de la loi dont il doit assurer la non-violation.
Mais, que constate-t-on ?
II. Des pratiques policières en marge de la loi.
Il arrive souvent, soit par ignorance de la loi (cas des OPJ ayant acquis cette qualité de par leurs fonctions administratives sans avoir jamais subi une formation juridique comme certains bourgmestres, certains commandants de la Police Nationale Congolaise .. .), soit par excès de zèle et donc par caprice, que certains OPJ se livrent à certaines pratiques en marge de la loi - pratiques en elles-mêmes constitutives d’infractions. Et ce sont ces pratiques qui, à notre avis, sont à la base de la réprobation dont sont objet les OPJ de la Police Nationale Congolaise et dont la réputation et l’honneur sont souillés par les actes de certains de leurs éléments. Parmi ces pratiques, on note les arrestations arbitraires, les prises d’otages, la pratique de la torture, la publicité de l’instruction, le monnayage des mandats de justice, les amendes sans quittance, l’usage des bulletins de service, la méfiance envers l’Officier du Ministère Public, etc...
1. Les arrestations et détentions arbitraires.
La Constitution de la République Démocratique du Congo (‘) proclame que « la liberté individuelle est garantie. Elle est la règle, la détention, l’exception». Et elle ajoute que nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou condamné qu’en vertu de la loi et dans les formes qu’elle prescrit (article 17).
De même, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (2), en son article 9 alinéa 1er proclame : « Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne.
« Nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire. Nul ne peut être « privé de sa liberté, si ce n’est pour des motifs, et conformément à la procédure prévus par « la loi ».
Aussi, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (3), en son article 6, édicté la règle selon laquelle :
« Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. «Nul ne peut être privé de sa liberté sauf pour des motifs et dans des conditions préalablement déterminées par la loi ; en particulier nul ne peut être arrêté ou détenu arbitrairement ».
Ce même principe de la liberté est affirmé par la Déclaration universelle des droits de l’homme en son article 6 (in JORDC, n° spécial du 2 décembre 2002, pp. 7-12).
Aussi, nous rendons-nous compte que la liberté est un droit fondamental consacré tant par des instruments nationaux (constitution, lois de procédure pénale) qu’internationaux (Déclaration universelle des droits de l’homme, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Charte africaine des droits de l’homme et des peuples).
En conséquence, l’arrestation qui prive l’homme d’un bien aussi précieux qu’est la liberté ne peut pas être décidée à la légère. Elle ne peut se réaliser que dans des conditions précises déterminées par la loi.
a. Conditions légales d’arrestation par l’OPJ.
Siège de la matière :
- article 4 du Code de procédure pénale
- article 72 de l’Ordonnance n° 78-289 du 3 juillet 1978
On désigne, sous le vocable « garde à vue », l’arrestation opérée par l’OPJ. Celui-ci peut garder à vue toute personne soupçonnée d’avoir commis une infraction lorsque sont réunies les conditions fixées par l’article 4 du Code de procédure pénale et 72 de l’Ordonnance n° 78-289 du 3 juillet 1978. Il s’agit de :
- l’existence d’indices sérieux de culpabilité à charge du suspect.
Il y a indice de culpabilité lorsqu’il y a présomption grave de culpabilité au moment où doit se décider l’arrestation ; par exemple en cas de reconnaissance par le suspect des faits qui lui sont reprochés ; en cas de témoignage à sa charge ; s’il existe un procès-verbal de saisie d’objet ayant servi à la commission de l’infraction signé par le suspect, etc...
- Il doit être reproché au suspect soit une infraction punissable de 6 mois de servitude pénale au moins (exemple : vol simple, coups et blessures volontaires simples), soit une infraction punissable de moins de 6 mois mais supérieur à 7 jours (exemple : injure publique), s’il y a des raisons sérieuses de craindre la fuite du suspect ou si l’identité de ce dernier est inconnue ou douteuse.
b. Règles d’arrestation par l’OPJ.
- L’OPJ doit préalablement entendre le suspect dans ses explications dans un procès-verbal d’audition qu’il signe avec lui après que ce dernier en ait pris connaissance ;
- L’OPJ doit vérifier si les conditions légales d’arrestation sont réunies à charge du suspect ;
- L’OPJ doit constater la garde à vue (l’arrestation) par un procès-verbal dit procès-verbal de saisie de prévenu que celui-ci signe également ;
- La personne arrêtée doit être immédiatement informée des motifs de son arrestation et de toute autre accusation portée contre elle dans la langue qu’elle comprend (article 18 alinéa 1 de la Constitution) ;
- L’OPJ doit conduire immédiatement la personne devant l’Officier du Ministère Public, généralement le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel il (OPJ) œuvre.
c. Durée de la garde à vue
La Constitution du 18 février 2006, en son article 18 alinéa 4, et avant elle l’Ordonnance n° 78-2B9 du 3 juillet 1978, en son article 73, fixent à 48 heures la durée de la garde à vue.
En effet, lorsque les nécessités de l’enquête l’exigent et que l’arrestation n’a pas été opérée à la suite d’une infraction flagrante, l’OPJ peut retenir par devers lui la personne arrêtée pour une durée ne dépassant pas 48 heures.
A l’expiration de ce délai, la personne gardée à vue doit être relâchée, c’est-à-dire, laissée libre de se retirer ou être mise à la disposition de l’autorité judiciaire compétente à moins que la loi n’en dispose autrement (article 135 de l’Ordonnance n° 78-289 du 3 juillet 11978).
L’OPJ ne peut donc arrêter et détenir une personne que si sont réunies les conditions légales d’arrestation et dans le respect des prescriptions légales décrites ci-dessus.
Que constate-t-on cependant ?
- Des citoyens ont été privés de leur liberté pour des faits non infractionnels. En effet, on a rencontré dans les amigos de la police des locataires en retard de paiement de loyer, des débiteurs qui n’ont pas payé à l’échéance, etc...
- Des suspects ont été arrêtés par les OPJ de la police en l’absence d’indices sérieux de culpabilité.
Notons, en passant, qu’il y a indice de culpabilité lorsqu’il y a présomption grave de culpabilité au moment où doit se décider l’arrestation, par exemple en cas de reconnaissance par le suspect des faits qui lui sont reprochés, l’existence d’un témoignage sérieux à sa charge, etc....
- Des auteurs présumés des infractions ont été abandonnés dans des amigos sans que leur soit donnée la possibilité de donner leurs explications.
- Des présumés auteurs des infractions ont été gardés à vue dans les amigos au-delà de 48 heures sans la moindre justification ; etc... etc....
Les arrestations opérées dans ces cas et dans d’autres cas similaires constituent des cas d’arrestation et détention arbitraire ; infraction prévue et punie par l’article 67 du Livre second du Code pénal congolais.
La doctrine enseigne et la jurisprudence a décidé qu’un acte est arbitraire lorsque l’agent (l’auteur de l’acte) a agi par caprice ou par dol, sans pouvoir indiquer aucune justification à l’appui de son action ou encore par esprit de vengeance, de dépit ou de tyrannie (LIKULIA BOLONGO, Droit pénal spécial zaïrois, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Paris 1976, p. 87 ; Cour Suprême de Justice, 26 septembre 1974, cité par LIKULIA BOLONGO, p. 87).
Les OPJ relevant des services de sécurité tant civils que militaires sont également tenus de se conformer scrupuleusement aux conditions légales d’arrestation telles que précisées ci-dessus. Les enlèvements des personnes présumées auteurs des infractions à leurs domiciles ou sur la route ; leur garde à vue plusieurs mois durant dans des endroits ignorés du Ministère public et des membres de leurs familles sont à proscrire, car contraires à l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, à moins que leur fuite ne soit à craindre ou que leur identité ne soit douteuse.
(Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques a été ratifié par la République Démocratique du Congo le 1er novembre 1976).
2. La prise d’otage
II existe une autre pratique remarquable qu’on croirait propre aux OPJ de la Police Nationale Congolaise et des Forces Armées de la République Démocratique du Congo qui consiste en la prise d’otage. En effet, à défaut de mettre la main sur un délinquant fugitif (l’auteur d’une infraction en fuite), souvent les OPJ se saisissent des membres de sa famille (époux ou épouse; sœur ou frère; père ou mère, etc....) à fin d’obliger le suspect à se rendre ou à se livrer.
Il s’agit-là d’une pratique abominable qu’il faut bannir.
Si cette pratique pouvait s’expliquer et même se justifier dans nos vieilles sociétés traditionnelles en vertu du principe de la collectivisation des responsabilités et des risques, elle est, aujourd’hui, bannie par le droit pénal moderne qui consacre un principe opposé - Celui de la responsabilité générale individuelle et personnelle.
Ainsi, toute personne n’ayant pas participé à la commission d’une infraction doit rester étrangère aux poursuites et ne doit, en conséquence, pas être inquiétée.
Aux termes de l’article 17 alinéa 7 de la constitution de la République Démocratique du Congo, « la responsabilité pénale est individuelle. Nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou condamné pour fait d’autrui».
Il s’en suit que l’OPJ qui procède à la prise d’otage se rend coupable de l’infraction d’arrestation et ou de détention arbitraire prévue et punie par l’article 67 du Code pénal congolais, Livre deuxième.
3. La torture
On entend souvent parler et parfois on est témoin des tortures, des brutalités et autres traitements inhumains que les OPJ imposent à des personnes arrêtées.
La torture est la plus souvent pratiquée sous diverses formes : coups et blessures, choc électrique, semblants d’exécution, abus sexuel, viol, immersion dans l’eau, suffocation, coups sur les plantes des pieds, position débout, brûlures des cigarettes ou d’autres objets, suspension par les mains ou les poignets, privations de nourriture, d’eau ou du sommeil. Dans d’autres cachots, on ligote les jambes et les bras de la victime et on la suspend sur un poteau les jambes en l’air et la tête en bas ; ensuite on la tabasse. (Guide de Formateur, ASADHO 1999, propos cité par Michel NZANGI BATUTU. L’action policière et les droits de l’homme en R.D. Congo, Kinshasa 2003, p. 39). La victime est torturée dans l’intention de lui faire peur et non de la tuer.
Il semble que ces pratiques s’expliquent par l’obsession qui caractérise les OPJ, à savoir la recherche de l’aveu ; amener la personne arrêtée à faire des dénonciations ou obtenir sa soumission. En effet, nombre d’OPJ considèrent l’aveu comme la reine des preuves et ont tendance à négliger les preuves matérielles, les présomptions de l’homme qui sont des preuves bien supérieures à l’aveu. (J.A. Roux, Règles en vue de prévenir les violences ou autres contraintes exercées contre la personne des témoins ; cité par le 1er. Avocat Général de la République PHANZU-LEVO. Propos sur la police judiciaire. Mercuriale prononcée à l’audience solennelle de rentrée de la Cour Suprême de Justice du 16 octobre 1972). Et si tôt l’aveu obtenu, l’OPJ se satisfait ; il croit son travail terminé et s’empresse alors à transmettre son procès-verbal à l’autorité judiciaire.
Le droit reprouve et repousse les procédés illégaux comme moyen de preuve. Toute preuve obtenue en violation de la loi est nulle.
L’expérience a démontré que les aveux obtenus suite à la torture pratiquée sur le suspect sont souvent faux et immédiatement rétractés devant le magistrat-instructeur. Celui-ci doit rechercher dans quelles conditions l’aveu a été fait, car il y a de faux aveux qui ne prouvent rien. Même les aveux faits à la suite de l’injection du penthotal appelé sérum de vérité n’offrent pas de garantie quant à leur réalité. L’aveu doit être libre et spontané pour que lui soit accordé une certaine valeur probante. Pour l’obtenir, on ne peut recourir qu’à des procédés qui laissent intact le potentiel intellectuel de l’accusé, qui n’exercent aucune pression sur sa volonté. Et même l’aveu obtenu dans ces conditions doit être vérifié dans sa conformité avec la réalité. Ainsi, si le crime n’est pas certain, on peut accorder crédit à des aveux qui ne sont appuyés par aucune preuve matérielle.
Notons et retenons que le suspect a le droit de mentir pour assurer sa défense. L’OPJ ne doit pas perdre de vue que l’accusé a le droit de s’abstenir de répondre. Il s’agit du droit au silence qui découle du droit de ne pas « s’auto-incriminer ». Il est évident que le refus de répondre ou le mensonge manifeste ou apparent peuvent certainement heurter certains OPJ mais ceux-ci doivent les tolérer car la procédure pénale admet ces principes.
Notons et retenons aussi, que les violences et autres brutalités imposées à l’inculpé sont constitutives d’infractions de coups et blessures volontaires prévues et punies par le Code pénal en ses articles 43 à 48. Lorsque les tortures sont pratiquées sur des personnes arrêtées et détenues arbitrairement, on applique l’article 67 alinéa 2 du Code pénal, Livre II.
4. La publicité de l’instruction.
Il se constate aussi que certains OPJ dévoilent les infractions ou les faits dont ils ont eu connaissance lors d’une enquête ou permettent au public l’accès dans leurs cabinets de travail au moment où ils entendent ou interrogent les justiciables.
L’OPJ est soumis à la règle du secret de l’instruction (article 32 de l’Ordonnance n° 78-289 du 3 juillet 1978). Le public ne peut être mis au courant des résultats des enquêtes qu’à l’audience publique du tribunal.
Seul le Procureur de la République peut, lorsque l’intérêt d’une enquête l’exige ou que la mesure est impérieusement réclamée par l’opinion publique, autoriser, par une décision motivée, la communication à la presse, de tels éléments d’enquête qu’il précise (article 32 alinéa 2 de l’Ordonnance n° 78-289 du 3 juillet 1978).
Violerait le prescrit de l’article 73 du Code pénal qui prévoit et punit l’infraction de violation de secret professionnel, l’OPJ ou toute autre personne qui concourt à une enquête qui ne respecterait pas le principe du secret de l’instruction.
5. Le monnayage des mandats de justice.
Aux termes de l’article 114 de l’Ordonnance n° 78-289 du 3 juillet 1978, les officiers et agents de police judiciaire peuvent être chargés de l’exécution des mandats de justice : mandats de comparution, mandats d’amener, mandats d’arrêt provisoire et les mandats de prise de corps (art. 115 à 124 du l’Ordonnance n° 289) ainsi que les mandats perquisition (art. 50 et 93 de la même ordonnance).
Il y a des OPJ extrêmement «malins», qui savent exploiter ces mandats notamment les mandats d’arrestation. Ils exigent des sommes d’argent, tour à tour, de la personne au profit de laquelle le mandat est décerné, généralement le plaignant ou la victime de l’infraction qui a saisi l’OPJ et de la personne recherchée — le suspect, l’auteur présumé de l’infraction. Ces sommes sont nommées «frais de mandat ». C’est ainsi que certains OPJ ou APJ ne se gênent pas de parler de « mandat de coopération » pour désigner le mandat de comparution.
D’autres OPJ sont plus rusés. Ils exigent de l’argent de la personne devant être gardée à vue pour être admis à l’amigo ou si elle s’y trouve déjà, le droit de recevoir des visites.
En République Démocratique du Congo cependant, la justice est en principe gratuite. En tout cas, au stade de l’instruction préparatoire, la loi ne prévoit pas le paiement de quelconques frais.
Ainsi donc, l’OPJ qui exige et perçoit de l’argent au titre de « frais de mandat» viole l’article 146 du Code pénal Livre II, tel qu’il résulte de la Loi n° 73-014 du 5 janvier 1973 qui prévoit et réprime l’infraction de concussion car il aura exigé et perçu des sommes d’argent qui ne sont pas dues à quel que titre que ce soit. (Pour la définition plus complète de l’infraction de concussion, lire G. MINEUR, Commentaire du Codé pénal congolais, 2èlTie édition, Bruxelles, Larcier 1953, pp. 323-324).
6. Les amendes sans quittance.
Il est reconnu aux OPJ le pouvoir de proposer et non d’imposer ou de contraindre l’auteur d’une infraction le paiement d’une amende dite amende transactionnelle (article 9 du Code de procédure pénale).
Ce pouvoir ne peut être exercé que si l’infraction commise n’est punissable que de la peine d’amende (exemple : provocation en duel : articles 63 et 64 du CPL II ; infraction en matière de transport d’objets postaux : articles 151 à 152 CPL II) ou bien, si étant à la fois punissable de la servitude pénale et de l’amende, le législateur permet que le juge puisse ne prononcer que l’une de ces peines seulement (exemple : coups et blessures volontaires simples, article 46 alinéa 1 du CPL II) ; lésions corporelles involontaires : art. 54 CPL II ; imputations dommageables : art. 74 CPL II ; injure publique : art. 75 CPL II ; vol simple : article 80 CPL II, etc...).
Dans ce dernier cas, l’OPJ ne peut proposer le paiement de l’amende transactionnelle que s’il estime qu’en raison des circonstances, notamment de peu de gravité des faits infractionnels (ex. : vol simple d’une montre retrouvée par la victime), le juge saisi ne prononcerait que la peine d’amende.
Le paiement de l’amende transactionnelle est d’une grande importance ; il entraîne l’extinction de l’action publique à moins que l’Officier du Ministère Public ne décide de la poursuivre (article 9 du Code de procédure pénale). Ainsi, la personne qui paie l’amende doit avoir la preuve du paiement. A ce titre, il lui sera délivré une « note de perception » sur laquelle sont collés des timbres autorisés par la DGRAD (Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participation) de la valeur de la somme versée à titre d’amende. Avant ce système de timbres, on délivrait une quittance tirée d’un carnet à souches du modèle unique autorisé par le Ministre des Finances.
Il s’observe souvent, cependant, que des OPJ font payer des sommes d’argent sous le motif fallacieux d’amende transactionnelle sans faire délivrer des timbres ad hoc. Cette pratique est constitutive, en tout cas, de l’infraction de concussion voire celle d’extorsion prévue et punie par l’article 84 du CPL II.
7. L’usage du bulletin de service.
Aux termes de l’article 2 de l’Ordonnance n° 78/289 du 3 juillet 1978, la police judiciaire est chargée de rechercher et de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs.
En vertu de cette disposition, l’OPJ peut convoquer (inviter), pour les entendre, toutes les personnes pouvant éclairer l’enquête.
Si les personnes ainsi convoquées s’abstiennent de comparaître, l’OPJ peut les contraindre en sollicitant un mandat du parquet ; un mandat de comparution ou un mandat d’amener ;
Dans tous les cas, en droit procédural congolais, la comparution forcée des justiciables dans la phase de l’enquête préliminaire est ordonnée par voie de mandat d’amener délivré par un magistrat du Parquet.
De lui-même, l’OPJ ne peut pas décerner un mandat d’amener sauf en cas d’infraction flagrante.
Rappelons que le mandat d’amener est « l’ordre donné à la force publique par celui qui l’a délivré de conduire immédiatement devant lui la personne qui y est désignée » (art. 14 du Code de procédure pénale et 114 de l’Ordonnance n° 78-289 du 3 juillet 1978).
Que constate-t-on
dans la pratique ?
Généralement, lorsque l’enquête a été initiée à son niveau, par voie de plainte, dénonciation ou saisine d’office, l’OPJ rechigne à porter l’affaire à la connaissance de l’Officier du Ministère Public qui risque ainsi d’exercer son contrôle sur le reste de la procédure et, par voie de conséquence, profiter directement des retombées financières du dossier (amendes transactionnelles et autres frais divers : voir supra) au nez et à la barbe de l’OPJ qui en était pourtant saisi le premier (Guillain MALERE MUDEKEREZA, Le bulletin de service : un mandat de justice sui generis ? in RCN, Paroles de justice. Revue annuelle de doctrine 2005, pp. 7-16).
Pour alors contourner cette difficulté, les OPJ de la Police Nationale Congolaise (généralement) et autres des services de sécurité s’adressent à leur hiérarchie administrative et se font établir des « bulletins de service », lorsqu’ils ne le font pas eux-mêmes, en vue de pouvoir faire comparaître devant eux, de gré ou de force, les justiciables en lieu et place du mandat d’amener.
Or, le bulletin de service est un acte d’administration destiné à justifier le déplacement d’un ou de plusieurs éléments des forces de l’ordre chargés de l’exécution d’une tâche (comme l’exécution d’un mandat d’amener) dans le cadre de leurs missions traditionnelles.
Les mandats de justice en vertu desquels des justiciables peuvent être arrêtés sont le mandat d’amener (art. 15 du Code de procédure pénale) ; le mandat d’arrêt provisoire (art. 27 du Code de procédure pénale) ainsi que le mandat de prise de corps (art. 110 du Codé de procédure pénale).
Tous ces mandats parmi lesquels ne figure pas le bulletin de service sont décernés par l’Officier du Ministère Public, c’est-à-dire le magistrat du parquet, tandis que les OPJ sont chargés de leur exécution.
Alors, puisque la comparution forcée d’un suspect ne peut légalement s’ordonner que par un mandat d’amener, y procéder par bulletin de service équivaut à priver quelqu’un de sa liberté sans aucun titre valable.
La pratique des comparutions forcées devant les OPJ par bulletin de service n’a Donc pas de fondement légal et ne constitue qu’une manœuvre destinée à contourner le parquet.
Répétons que le bulletin de service est un document administratif valable en tant qu’« ordre de mission » destiné à justifier le déplacement d’éléments des forces de l’ordre ou de sécurité.
Ainsi, les agents chargés de faire comparaître les justiciables par voie de contrainte devant les OPJJ doivent être munis, d’une part, du bulletin de service en vue de justifier leur déplacement, et, d’autre part, un mandat d’amener pour justifier l’arrestation d’un suspect et son acheminement devant l’OPJ. Un tel bulletin de service indiquerait alors que son porteur est chargé de l’exécution du mandat d’amener délivré par l’Officier du Ministère Public.
Dans le cas où l’agent de l’ordre, l’élément de police se présente, muni du seul bulletin de service pour opérer une arrestation, le justiciable est fondé à résister à un tel ordre sur base de l’article 17 alinéa 2 de la constitution qui stipule que « Nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou condamné qu’en vertu de la loi et dans la forme qu’elle prescrit». L’OPJ qui se rend coupable d’un tel fait commet l’infraction d’arrestation arbitraire prévue et punie par l’article 67 CPL II.
Il en est de même des agents chargés de l’exécution des bulletins de service portant ordre d’arrestation ; ils doivent opposer l’article 28 de la même constitution selon lequel « Nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal » et que « tout individu, tout agent de l’Etat est délié du devoir d’obéissance, lorsque l’ordre reçu constitue une atteinte manifeste au respect des droits de l’homme ...» car, en définitive, le bulletin de service n’est pas un mandat de justice légal.
8. La méfiance envers TOMP.
Les OPJ de la Police Nationale Congolaise dépendent administrativement de leurs chefs hiérarchiques. Ce sont ceux-ci qui décident de leurs promotions en grade voire de leur maintien dans les fonctions d’OPJ. Cette situation affaiblit sensiblement si pas renvoyer dans les oubliettes le prescrit de l’article 3 de l’Ordonnance n° 289 du 3 juillet 1978 selon lequel « dans l’exercice de ses attributions, la police judiciaire est placée, dans le ressort de chaque tribunal de grande instance sous la direction du Procureur de la République, dans le ressort de chaque cour d’appel, sous la surveillance du Procureur Général près la Cour d’Appel et à l’échelon national sou l’autorité du Ministre de la Justice ».
Il a été constaté que les OPJ se donnent le loisir d’ignorer les ordres du Procureur de la République.
Voici un exemple parmi tant d’autres. Les éléments de la Police d’Intervention Rapide (PIR) de passage au Quartier MPASA (dans le ressort du Parque»ide Grande Instance de N’Djili) procèdent à l’arrestation d’un individu qu’ils présentent à leur chef dans la Commune de Kasa-Vubu qui instruit de placer l’intéressé à l’ami go où l’y découvrent ses parents après plusieurs jours. Ceux-ci demandent l’intervention du Procureur de la République de ce ressort (celui du Parquet de Grande Instance de Kalamu). Celui-ci demande à l’OPJ qui avait largement dépassé la durée de la garde à vue, de lui transmettre ses procès-verbaux et diriger le prévenu à son office. L’OPJ, fort de la bénédiction de son chef hiérarchique, transfère son prévenu vers un amigo dans le ressort d’un autre parquet et naturellement ne répond pas à la réquisition d’information du Parquet de Kalamu.
On peut relever cet autre cas des OPJ qui, avec la bénédiction de leurs chefs hiérarchiques, ont empêché les magistrats des parquets d’exécuter un devoir légal de visiter les locaux de garde à vue conformément à l’article 80 de l’Ordonnance n° 289 du 3 juillet 1978.
La méfiance envers l’Officier du Ministère Public a conduit des OPJ à entasser des individus dans des amigos jusqu’à dépasser la capacité d’accueil desdits locaux ce qui parfois a causé la mort des personnes arrêtées par suffocation sans que les auteurs de ces faits ne fassent l’objet de la moindre demande d’explication de la part de leur chef.
Je voudrais à cette occasion, rappeler le prescrit de l’article 133 du Codé de procédure pénale, qui stipule qu’« est qualifiée de rébellion toute attaque, toute résistance avec violences ou menaces envers les dépositaires de l’autorité ou de la force publique, agissant pour l’exécution des lois, des ordres ou ordonnances de l’autorité publique, jugements ou autres actes exécutoires ».
C’est pour dire que tous ces OPJ qui refusent d’exécuter les ordres de l’Officier du Ministère Public dans les hypothèses prévues par la loi, se rendent coupables de l’infraction de rébellion.
Que conclure ?
C’est d’abord dire que les pratiques policières en marge de la loi sont nombreuses, mais que nous n’en avons ramassé que les plus courantes.
C’est dire aussi que ce sont certainement ces pratiques décrites ci-dessus et tant d’autres non mentionnées qui font discréditer les OPJ et qui alimentent, malheureusement, négativement, les rapports des organisations non gouvernementales (ONG) de défense des droits de l’homme. Il appartient, en conséquence, aux OPJ d’en prendre conscience et d’abandonner ces vieilles mauvaises coutumes. Et ainsi, ils seront à l’abri des critiques et remontrances parfois très sévères dont ils sont l’objet.
C’est aussi réveiller l’attention des auditeurs militaires. Ils sont invités à ne plus tolérer que continuent à se perpétuer les infractions ci-dessus dénoncées. Ils sont invités à rejoindre le programme « Tolérance zéro ». Les Procureurs Généraux près les Cours d’Appel et les Procureurs de la République adopteront la même attitude envers les autres OPJ justiciables des juridictions ordinaires.
Kinshasa, janvier 2010
Joseph MUSHAGALUSA NTAYONDEZA’NDI
(1) Journal Officiel de la République Démocratique du Congo (JORDC), n° spécial du 18 février 2006. (2) Journal Officiel de la République Démocratique du Congo n° spécial du 5 décembre 2002, pp. 24-42. ( ) Journal Officiel de la République Démocratique du Congo n° spécial du 5 décembre 2002, pp. 244-259.
(2) Le droit congolais organise différentes catégories d’OPJ. L’Ordonnance du 3 juin 1924 indique les OPJ, autres que ceux des parquets, des services territorial, du commerce, de l’industrie et du travail, de l’agriculture, vétérinaire, finances et services annexes, force publique, hygiène, justice et enseignement, titres fonciers et cadastre, postes et télégraphes, travaux publics, service hydrographique et marine, etc.. Des textes ultérieurs organisant de nouveaux services ont doté ceux-ci d’un corps de police. Il en est ainsi, à titre illustratif de l’Agence Nationale de Renseignement, de la Direction Générale des Migrations, etc.
 Lubumbashi : dans les hôtels, la propreté rapporte plus que la prostitution
La fermeture, il y a 6 mois, par les autorités provinciales de Lubumbashi d’environ 20 hôtels qui n'étaient pas en règle a vite porté ses fruits. Ces maisons de passe mal famées sont aujourd'hui des établissements propres et confortables qui attirent de nombreux clients et rassurent le voisinage.
"Avoir des moyens ne suffit pas pour ouvrir un hôtel. Il y a des normes à suivre, des documents à obtenir. Mais les gens n'en font qu'à leur tête", tempête Charles Mambwe, le responsable de la division provinciale du Tourisme et hôtellerie de Lubumbashi, chef lieu du Katanga, au sud de la RD Congo, "Aujourd'hui chacun pense faire ce qu'il veut d'un bâtiment. Un jour c'est une école, le jour suivant c'est une Eglise, enfin c'est un hôtel. Avec des gens pareils, il ne faut même pas négocier. Il faut fermer directement !", dit-il, dépité.
En août dernier à Lubumbashi, quelque 20 hôtels, pour la plupart des maisons de passe, faute d'avoir rempli les normes exigées, ont été fermés par les autorités provinciales. Celles-ci souhaitaient, donner une meilleure image de la ville, prévenir les abus et enrayer la montée de la criminalité. Selon le bourgmestre de la Rwashi, André Tshikwej a Kazuw, "tout ce qui compte pour les responsables de ces bordels c'est de l'argent. Peu leur importe qui y entre… «Et d'ajouter : "plus d'une fois nous avons arrêté des malfaiteurs qui vivaient à Lubumbashi mais sans adresse. Ils se faisaient passer pour des clients dans ces hôtels … ", fulmine André Tshikwej.
A la commune de la Kenya où ces maisons mal famées sont concentrées dans un même rayon, où, par exemple, "on kidnappait les gens pour les violer", la mesure de fermeture a été saluée par les habitants. "Désormais, on peut passer tranquillement sur ce tronçon. Il fallait bien que l'hôtel Biole soit fermé. Il y avait de l'insécurité…", jubile un passant qui emprunte l'avenue Mutoshi à Luvua, un quartier populaire de la commune de la Kenya.
"Plus c'est propre, plus les gens viennent"
Ces nouvelles mesures ont porté leurs fruits. Six mois plus tard, l'image de ces hôtels a changé. Loin d'être affectés, certains propriétaires des hôtels fermés se sont mis en règle avec les autorités provinciales et ont entrepris de réhabiliter leurs établissements. C'est le cas notamment de l'hôtel Clément qui a amélioré ses conditions d'hygiène, repeint les murs, renouveler la literie et même mis dehors les pensionnaires indésirables. "Cela a réveillé ma conscience, j'ai réhabilité mon hôtel, a avoué le propriétaire de cet édifice J'avais peur de perdre ma clientèle par cette fermeture, mais curieusement j'ai plus de clients qu'avant». «Plus c'est propre, plus les gens viennent !", affirme, satisfait Gabin Lunda, responsable d'un autre hôtel fermé puis rouvert. "Mon patron a ajouté à l'hôtel un restaurant. Désormais, celui qui loge ici peut manger sur place. Auparavant, le client allait se débrouiller ailleurs", témoigne Jean de Dieu Kalala, gérant d'un Guest House.
A peine 220 hôtels sont viables à Lubumbashi. Pour ouvrir un hôtel, explique Charles Mambwe, il faut qu'un expert d'hôtellerie descende sur les lieux établir un procès-verbal de contrôle technique qui détermine la disposition des chambres, des installations hygiéniques et des autres services de l'hôtel.
Une licence d'exploitation est ensuite délivrée au demandeur qui doit également obtenir le certificat d'homologation permettant à la division provinciale du Tourisme et hôtellerie de catégoriser l'hôtel selon le confort, le standing et le nombre de chambres. A Lubumbashi, seuls 220 hôtels répertoriés sont déclarés viables.
La division provinciale du Tourisme et hôtellerie se félicite de cette mesure qui a rendu plusieurs hôtels de la place propres. "Il y a une nette amélioration du secteur hôtelier, se félicite la division du Tourisme. En plus de la peinture et des conditions hygiéniques, d'autres ont même ajouté plus de confort et des services dans leurs auberges. Et bien d'autres ont acheté des espaces médiatiques pour vanter leur nouveau confort".
Dans toutes les communes, les chefs de quartiers sont chargés de veiller à ce que les hôtels rouverts ne puissent plus loger en permanence les prostituées et des bandits. (Syfia Grands Lacs)
Pétrole : le Britannique Tullow désormais maître du Lac Albert
L'article ci-dessous a été capté sur Internet. Il aborde un sujet d'une telle importance par rapport aux projets de la RDC sur l''exploitation de ses gisements pétroliers, notamment dans le Lac Albert, que nous avons estimé utile de l'aligner sous cette rubrique plutôt qu'en rubrique étrangère. Cela d'autant plus, par ailleurs, que la même entreprise concernée, Tulow, a des dossiers au niveau de la RDC. Les lecteurs introduits le redécouvriront dans cette dépêche de l'AFP
La compagnie britannique Tullow a remporté lundi sa bataille contre le groupe pétrolier italien Eni, s'assurant le contrôle de gisements d'hydrocarbures prometteurs dans le bassin du lac Albert, en Ouganda, qu'elle partageait jusqu'ici avec sa partenaire canadienne Heritage Oil.
Heritage a annoncé qu'Eni, à laquelle elle avait prévu en décembre de céder ses 50% dans deux blocs pétroliers (1 et 3A) en Ouganda, pour 1,5 milliard de dollars maximum, avait renoncé à cette acquisition. Ce retrait fait suite à l'exercice par Tullow, qui détient les 50% restants de ces deux blocs, de son droit de préemption, a expliqué Heritage, qui n'attend que le feu vert "imminent" du gouvernement ougandais pour boucler la transaction.
Tullow détenait déjà 100% du bloc 2, coincé entre les blocs 1 et 3A, lesquels couvrent les extrémités nord et sud de la partie ougandaise du Lac Albert, au coeur de l'Afrique sub-saharienne. En mettant la main sur les actifs d'Heritage, Tullow s'assure donc le contrôle total de la partie ougandaise du lac, que se partagent l'Ouganda et la République démocratique du Congo.
L'enjeu est de taille. Heritage et Tullow ont multiplié les forages dans les blocs en question depuis quelques dernières années, et leurs puits, baptisés de noms inspirés de la faune locale (Girafe, Pélican, Crocodile, Léopard...), ont permis de découvrir d'importants gisements de pétrole et de gaz sous le lac et à sa périphérie. Selon les dernières estimations du secteur, le bassin du lac Albert renfermerait des réserves équivalentes à deux milliards de barils de pétrole, ce qui en fait la plus grande découverte réalisée en Afrique subsaharienne depuis des décennies.
Le rachat des parts d'Heritage, qui devrait être finalisé au cours du trimestre, devrait doper la production de Tullow, qui a produit l'an dernier moins de 60.000 barils. Le retrait d'Eni fait suite à un revirement apparent du gouvernement ougandais. Celui-ci était au départ opposé à ce que Tullow, groupe basé au Royaume-Uni, prenne le contrôle complet des ressources pétrolières du pays, et avait soutenu l'offre de rachat présentée par Eni.
C'est vraisemblablement en proposant de s'allier à une grande compagnie pétrolière internationale pour l'exploitation de ces gisements que Tullow a réussi à retourner la situation à son avantage ces dernières semaines. En effet, l'exploitation des hydrocarbures du lac Albert va nécessiter des investissements colossaux (13 milliards de dollars selon Eni), dont la probable construction d'un oléoduc qui permettrait de rejoindre l'Océan indien, via le Kenya. D'où la nécessité pour Tullow, de taille bien plus petite qu'Eni, de s'allier à un géant du secteur. Le groupe avait indiqué le mois dernier qu'il souhaitait s'allier soit à la compagnie publique chinoise CNOOC, soit au français Total. Là encore, c'est le gouvernement ougandais qui pourrait trancher.
Quant à Eni, selon un analyste milanais qui préfère conserver l'anonymat, son échec en Ouganda ne devrait pas avoir un impact très grave, dans la mesure où il a d'autres fers au feu : il a, en effet, engagé dans des projets d'exploitation de gisements dans des pays comme la Norvège, l'Angola ou le Kazakhstan. Le groupe a également avancé récemment ses pions au Venezuela et en Irak. Cependant, selon l'analyste, Eni devra toutefois repenser sa stratégie de développement consistant à réaliser de petites acquisitions, "qui a bien marché pendant la dernière décennie, mais qui est devenue plus difficile, en raison d'une concurrence accrue". AFP/FDA
THEATRE DE SENSIBILISATION AUTOUR DU PHENOMENE "ENFANT SORCIER"
Les acteurs de " Basal’ya ba zoba " reprennent leur tournée intercommunale
Après un mois de trêve, les acteurs impliqués dans le projet " Basal’ya ba zoba " ont repris leur tournée intercommunale entamée depuis le mois de décembre 2009 à Kinshasa. Jeudi 4 février, la presse a suivi la 15ème représentation de la comédie musicale "Basal’ya ba zoba" dans la commune de N’Djili, au quartier I sous les eucalyptus.
La deuxième phase de la tournée "Basal’ya ba zoba " vient de démarrer. Le coup d’envoi a été donné depuis mercredi le 3 février sous les eucalyptus du quartier I de la commune de N’Djili à l’Est de Kinshasa. Cette journée était chaude et l'ambiance de carnaval y a régné. C'est un avant-midi très particulier que les spectateurs ndjilois sont venus assister à la pièce "Basal’ya ba zoba" qui constitue un spectacle de théâtre et de musique sur le phénomène " enfant sorcier ".
Le public a eu droit à un spectacle de haute facture. Outre les scènes comiques à couper le souffle, il a eu l'opportunité d'être sensibilisé sur le fait que l'enfant est une valeur et non un porte malheur. C'est autour de 7 tableaux que les comédiens de cette troupe ont réussi à passer leur message.
En résumé, la pièce fait voir comment un pasteur a trouvé le moyen de dépouiller un père de famille de tous ses biens en accusant son fils de sorcellerie. La pièce se clôture au moment où le pasteur décide de fermer son église et en même temps, il est arrêté par un agent de l'ordre.
La pièce vulgarise la loi protégeant les enfants
Le projet "Basal’ya ba zoba" interpelle les parents autour du phénomène "Enfant sorcier" à travers la comédie musicale. Il a pour objectif d'informer et de sensibiliser le public sur les mécanismes qui produisent les accusations de sorcellerie auprès des enfants.
Cette comédie musicale a mieux réussi son pari, celui de vulgariser la loi protégeant les enfants. Selon cette loi, il est strictement interdit d'accuser un enfant de sorcier. C'est ce qui a été fort développé lors de la représentation de la pièce sous les eucalyptus dans la commune de Ndjili.
Les acteurs de "Basal’ya ba zoba" échangent avec
la presse
En échangeant avec la presse juste après leur 15ème représentation, les acteurs de cette troupe ont émis le vœu de se produire à l'édition foraine de l'année 2010. Ce sera une occasion de passer leur message au public qui va visiter la Foire internationale de Kinshasa. Toutefois, ils signalent que la deuxième phase de leur tournée pourra prendre une autre allure puisqu'ils pourront attaquer les communes chaudes. Ces comediens n'ont pas hésité à épingler des difficultés rencontrées lors de la première phase de la campagne. Parmi les obstacles relevés, il y a le fait qu’il leur était parfois difficile d'avoir les autorisations au niveau de l'Hôtel de ville et des communes.
La première phase de la tournée a connu un succès sans précédent, durant les 13 productions organisées dans les communes de Ndjili, Lingwala et Bandalungwa où le public a réservé un accueil chaleureux et émouvant au spectacle. Dans l'ensemble, plus de 13.000 spectateurs ont répondu dans la totalité des productions avec en moyenne 1000 spectateurs par production.
La comédie musicale "Basal’ya ba zoba" est une initiative commune de la Compagnie théâtre kinois en mutation (K-Mu théâtre) de la RDC, de l'ONG " Oser la vie ", de la Compagnie Dakar et du Théâtre Embassy des Pays-Bas. La rédaction et la distribution de la pièce sont assurées par Toto Kisaku, Fabrice Bwabulamutima, Pasco Losanganya, et tant d'autres. Guido Kleene assure la mise en scène du spectacle.
Le projet "Basal’ya ba zoba" mettra à la disposition du public dans les tous les prochains jours des CD et DVD afin d'assurer la promotion du spectacle. Après Ndjili, d'autres productions sont programmées pour ce mois de février en cours à travers plusieurs sites notamment au quartier Masina II sur le terrain Siforco, dans la commune de Masina, à la place commerciale de Limete, …Dieumerci MAYAMBI
L’orchestre Kabucline de l’INA se prépare à larguer une chanson pour le cinquantenaire
La République démocratique du Congo célèbre, cette année, le cinquantenaire de son indépendance. C’est ainsi que l’orchestre Kabucline de l’Institut national des arts (INA) apporte sa contribution en élaborant une chanson sur l’événement. Selon le président du groupe Imbana, Kabucline mettra sur le marché du disque une œuvre patriotique intitulée : « 50 ans d’indépendance, vive le Congo, vive la Belgique ».
Cette chanson connaîtra également la participation de grandes vedettes de la musique congolaise se trouvant à Kinshasa et celles de la diaspora. Outre l’œuvre patriotique, le groupe Kabucline prépare un album intitulé : « Anti kuluna ». Cet opus aura, comme message essentiel, la lutte contre la délinquance juvénile. Comme on le sait, ce fléau est plus visible dans le milieu des jeunes et nécessite des moyens importants pour son éradication.
Parmi les moyens pour y arriver figure la chanson. C’est ainsi que ce groupe, composé des étudiants de l’INA qui sont aussi des jeunes, veut mettre fin à ce banditisme. D.M
Tout sur la microfinance dans la vie économique
1.Qu’est-ce que la microfinance ?
Pour beaucoup de personnes et pour le grand public en particulier, la microfinance se confond avec le microcrédit. Elle désigne les dispositifs permettant d’offrir de très petits crédits (« microcrédit ») à des familles très pauvres pour les aider à conduire des activités productives ou génératrices de revenus leur permettant ainsi de développer leurs très petites entreprises. Avec le temps et le développement de ce secteur particulier de la finance partout dans le monde, y compris dans les pays développés, la microfinance s’est élargie pour inclure désormais une gamme de services plus large (crédit, épargne, assurance, transfert d’argent etc.) et une clientèle plus étendue également. Dans ce sens, la microfinance ne se limite plus aujourd’hui à l’octroi de microcrédit aux pauvres mais bien à la fourniture d’un ensemble de produits financiers à tous ceux qui sont exclus du système financier classique ou formel.
2. Quelles sont les différentes formes d’institutions de microfinance ?
Au cours des vingt dernières années, on a vu se développer de nombreuses organisations actives en micro finance. Il existe, de nombreux cas plus ou moins différents de par le monde et trois courants essentiels coexistent dans cette démarche :
- Le premier, d’inspiration plus coopératif, a cherché à mettre en place ou à renforcer des organisations populaires où les micro entrepreneurs étaient à la fois épargnants et emprunteurs du système. Sa spécificité est de vouloir construire des institutions à partir de leurs bénéficiaires, c’est en cela qu’on y retrouve un côté coopératif plus affirmé.
- Le second, illustré notamment par la BRI en Indonésie, a consisté à transformer une banque existante (ou dans le cas de la BRI une partie de cette banque) de manière à la spécialiser en direction des micro entrepreneurs.
- Le troisième a mis sur pied des ONGs ayant pour vocation de réaliser elles-mêmes l’intermédiation financière. On a ainsi vu la création d’ONG de microfinancement qui, après s’être procuré des fonds, soit au travers de donations soit au travers d’emprunts, octroyaient elles-mêmes des crédits aux micro-entrepreneurs. Dans ce dernier cas, l’accent a surtout été mis sur l’octroi de crédit, la collecte de l’épargne étant généralement interdite aux ONGs.
Parallèlement, on doit souligner que depuis une dizaine d’années à peine, il existe aussi des cas de banques privées à vocation commerciale qui pour des raisons de stratégie propre, se sont orientées vers la microfinance.
3. Qu’y a-t-il de «fondamentalement nouveau avec le microcrédit» ?
Pour Maria Nowak, fondatrice de l’Association pour le droit à l’initiative économique (France), «la différence principale, par rapport au crédit classique, est qu’il est orienté sur une cible nouvelle : les pauvres et les exclus. Il reconnaît leurs talents, leurs besoins et leur capacité à rembourser les prêts. Au lieu de les éliminer, par avance, de la clientèle du crédit parce que les méthodes, les critères et les garanties ne sont pas adaptés à leur situation, il invente des méthodes et des garanties qui leur conviennent. Au lieu de leur imposer l’objet de leur prêt, ( ) il est à l’écoute de leurs besoins. Il permet ainsi de découvrir que les gens exclus du crédit bancaire sont, comme les autres, dotés de l’esprit d’entreprise, de la capacité de jugement et qu’au surplus, ils remboursent plutôt mieux que les riches.» Microcrédit comme microfinance s’adressent à cette cible nouvelle. Mais l’un et l’autre ne proposent pas les mêmes services.
4. Quand la microfinance
a-t-elle démarré ?
Le microcrédit a pris véritablement son essor dans les années 1980, bien que les premières expérimentations remontent au début des années 1970 au Bangladesh en particulier et dans quelques autres pays. Par rapport à la situation antérieure qui se caractérisait grosso modo par l’octroi de crédits subventionnés effectués le plus souvent par des non spécialistes, la différence tient à l’importance accordée au remboursement, à la fixation d’un taux d’intérêt couvrant le coût de la prestation du crédit, et au ciblage de groupes de clients n’ayant le plus souvent pour seule autre source de crédit que le secteur informel. L’accent est donc mis aujourd’hui sur la création d’institutions locales pérennes destinées à servir les pauvres. En Afrique, les pratiques de la microfinance sont encore plus anciennes, surtout celles qui relèvent de la collecte de la petite épargne. Dans des pays comme le Burkina Faso ou le Cameroun par exemple, les premières coopératives d’épargne et de crédit ont vu le jour au cours des années 60.
5. Qui sont les clients
de la microfinance ?
Le client type des services de microfinance est une personne dont les revenus sont faibles et qui n’a pas accès aux institutions financières formelles faute de pouvoir remplir les conditions exigées par ces institutions (documents d’identification, garanties, dépôt minimum etc.). Il mène généralement une petite activité génératrice de revenus dans le cadre d’une petite entreprise familiale.
- Dans les zones rurales, ce sont souvent de petits paysans ou des personnes possédant une petite activité de transformation alimentaire ou un petit commerce.
- Dans les zones urbaines, la clientèle est plus diversifiée : petits commerçants, prestataires de services, artisans, vendeurs de rue, etc.
On les dénomme généralement sous le terme de micro-entrepreneur et la plupart de ces micro-entrepreneurs travaillent dans le secteur informel ou non structuré. C’est donc aux individus qui composent ce segment de marché exclu ou mal servi par les institutions financières classiques (banques, assurances) que s’adresse la microfinance.
6. En quoi la microfinance aide-t-elle les pauvres ?
L’expérience montre que la microfinance peut aider les pauvres à :
- augmenter leur revenu,
- créer des entreprises viables,
- sortir ainsi de la pauvreté.
Elle peut également constituer un puissant instrument d’émancipation en permettant aux pauvres, et en particulier aux femmes, de devenir des agents économiques du changement. En effet, en donnant accès à des services financiers, la microfinance joue un rôle important dans la lutte contre les nombreuses dimensions de la pauvreté. Par exemple, les revenus générés par une activité non seulement permettent à cette activité à se développer mais ils contribuent également au revenu du ménage, et par là même à la sécurité alimentaire, à l’éducation des enfants, à la prise en charge des soins de santé etc.
Selon Michel Lelart (CNRS-Université d’Orléans), membre du Réseau Entrepreneuriat de l’Agence universitaire de la francophonie (AUF) : «La microfinance repose sur le lien social et s’en sert».....»La microfinance est une finance de proximité, proximité géographique bien sûr, car les personnes se connaissent et se cautionnent parfois mutuellement, mais surtout culturelle. Elle est toujours adaptée aux besoins, c’est pourquoi elle innove en permanence : ce sont des services d’assurance ( ), ce sont aussi les services de transferts de fonds utilisés par les migrants».
7. Quand la microfinance n’est-elle pas un
instrument approprié ?
C’est surtout au niveau du crédit que la microfinance montre ses limites. En effet, tel qu’il est pratiqué aujourd’hui, le microcrédit, comme tout crédit d’ailleurs, doit être remboursé. Il nécessite donc au niveau de l’emprunteur une bonne capacité de remboursement, aptitude qui bien entendu s’amoindrit si la personne est très pauvre, sans revenus fiables pour lui permettre de rembourser un prêt. Octroyer un prêt à de tels individus risque plutôt d’aggraver leur situation d’endettement et de pauvreté.
Souvent les gouvernements et les agences de coopération souhaitent utiliser la microfinance comme un outil de résolution de divers problèmes sociaux. Victimes d’inondations ou d’autres catastrophes naturelles, réfugiés fuyant les conflits, nouveaux diplômés de la formation professionnelle, chômeurs, autant de types d’individus se trouvant dans une situation de précarité que les gouvernements sont tentés de vouloir aider par le microcrédit depuis que celui-ci a été « vendu » comme un excellent outil de réduction de la pauvreté. Les programmes de microcrédit conçus pour ce type de situation fonctionnent cependant rarement. Ils enregistrent le plus souvent des taux d’impayés ou de non remboursement très élevés.
L’utilisation dirigée de la microfinance pour résoudre des défis de développement dans des situations où la base de la subsistance des populations est détruite ou très précaire a rarement été un succès.
Le microcrédit se révèle par contre le plus utile pour ceux qui ont identifié une opportunité économique et qui sont en situation de faire fructifier cette opportunité s’ils ont la possibilité de se procurer une petite somme d’argent au moment où ils en ont besoin.
Ainsi, les personnes pauvres qui travaillent dans des économies stables ou en croissance, qui ont démontré leur capacité à conduire les activités proposées dans un esprit d’entreprise et leur engagement à rembourser leurs dettes, sont les meilleurs candidats pour le microcrédit.
L’univers des clients potentiels s’élargit cependant de manière exponentielle si l’on prend en compte le concept plus large de la «microfinance ». Par exemple, au niveau de l’épargne ou de la sécurisation des petites économies, il est encore difficile aujourd’hui dans beaucoup de pays d’ouvrir un simple compte dans une institution bancaire faute de remplir toutes les conditions exigées (carte d’identité, dépôt minimum qui est souvent un maximum pour les populations pauvres etc.). De plus, les banques n’ont bien souvent de guichets ou d’agences que dans les capitales ou les villes secondaires importantes, ce qui donc exclut directement une bonne partie de la population.
8. Pourquoi les IMF appliquent-elles des taux d’intérêt si élevés à
leur clientèle ?
Fournir des services financiers à des personnes à revenus modestes revient cher, particulièrement en proportion des montants des transactions concernées. C’est d’ailleurs l’une des principales raisons pour lesquelles les banques n’octroient pas de petits prêts.
Un prêt de 100 €, par exemple, exige pour son traitement le même personnel et les mêmes ressources qu’un prêt de 10.000 €, ce qui augmente considérablement le coût par unité de transaction.
En microfinance, les agents de crédit doivent en effet rendre visite au client à son domicile ou sur son lieu de travail, évaluer sa solvabilité sur la base d’entretiens avec la famille, le voisinage, et une fois le prêt accordé, effectuer un suivi rapproché et fréquent par le biais de visites pour renforcer la culture de remboursement.
Les coûts de gestion d’une multitude de petits prêts sont donc très importants, ce qui oblige les institutions à appliquer un taux d’intérêt généralement plus élevé que celui du secteur bancaire.
L’expérience prouve aussi que les clients sont prêts à payer des taux d’intérêt assez élevés pour s’assurer un accès permanent au crédit. En effet généralement, le retour sur les investissements réalisés grâce au capital obtenu peut s’avérer bien supérieur au taux d’intérêt du crédit. Ils reconnaissent aussi que les alternatives – faire appel par exemple aux prêteurs sur gages, aux usuriers du secteur financier informel – ou l’absence de toute source de crédit sont beaucoup plus pénalisants pour eux. A titre d’exemple, les taux d’intérêt dans le secteur informel peuvent atteindre 20 % par jour pour certains vendeurs sur le marché.
9. Les pauvres ne sont-ils pas trop pauvres pour épargner?
Les pauvres épargnent en permanence, même si cette épargne prend des formes moins « courantes » que l’argent :
- bijoux en or,
- animaux domestiques,
- matériaux de construction, etc.
Après tout, ils font face comme nous tous aux mêmes évènements imprévus ou récurrents qui nécessitent une somme d’argent urgente :
- maladie,
- frais de scolarité,
- agrandissement de l’habitat,
- enterrement, etc.
Certains de ces moyens d’épargne informels posent cependant problème. Il est en effet difficile de vendre par exemple un bœuf ou un zébu lorsque le ménage a soudain besoin d’une petite somme d’argent. Ou encore, si la femme a prêté son épargne à un membre de sa famille afin de la mettre à l’abri du vol (car la seule autre alternative est de la conserver sous son matelas), cet argent ne sera pas forcément disponible au moment où elle en aura besoin.
Les pauvres ont donc besoin d’une épargne qui soit à la fois sûre et liquide. Ils tiennent moins compte du taux de rémunération de leur épargne, car ils ne sont pas habitués à placer leur épargne dans des instruments financiers, mais accordent en revanche une grande valeur aux mécanismes leur assurant une épargne disponible en cas d’urgence ou d’opportunité d’acquisition de biens.
Ces services d’épargne doivent être adaptés pour répondre à la demande particulière des pauvres et à leur cycle de trésorerie. Le plus souvent, les pauvres ne souffrent pas seulement de la faiblesse de leurs revenus mais aussi de leur irrégularité.
Ainsi, pour optimiser l’épargne des pauvres, les institutions doivent proposer des dispositifs souples, à la fois en terme de montants déposés et de fréquence des dépôts et retraits. Pour les pauvres, le besoin d’épargne est tout aussi important que le besoin de crédit.
10. Qu’est-ce qu’une institution de
microfinance (IMF) ?
En termes simples, une institution de microfinance est une organisation qui offre des services financiers à des personnes à revenus modestes qui n’ont pas accès ou difficilement accès au secteur financier formel.
Au sein du secteur, le terme institution de microfinance renvoie aujourd’hui à une grande variété d’organisations, diverses par leur taille, leur degré de structuration et leur statut juridique (ONG, association, mutuelle/coopérative d’épargne et de crédit, société anonyme, banque, établissement financier etc.).
Selon les pays, ces institutions sont réglementées ou non, supervisées ou non par les autorités monétaires ou d’autres entités, peuvent ou ne peuvent pas collecter l’épargne de leur clientèle et celle du grand public.
L’image que l’on se fait le plus souvent d’une IMF est celle d’une ONG « financière », une organisation totalement et presque exclusivement dédiée à l’offre de services financiers de proximité qui vise à assurer l’auto promotion économique et sociale des populations à faibles revenus.
11. La microfinance peut-elle être rentable ?
Oui. Contrairement aux idées reçues, certains investisseurs commerciaux considèrent aujourd’hui que la microfinance présente un niveau de risque faible pour un retour sur investissement acceptable.
Bien entendu, cela concerne « le haut du panier » des institutions de microfinance, celles qui sont les plus développées, celles qui sont arrivées à maturité et qui travaillent dans des conditions réelles.
Les rapports de rating et d’évaluation externe de performance de ces institutions attestent en effet des marges de rentabilité dégagées. Certains pensent d’ailleurs qu’il s’agit de la seule trajectoire à suivre si l’on veut avoir une croissance massive du nombre de clients. D’autres s’inquiètent par contre de ce qu’un souci excessif de la recherche du profit en microfinance pousse les IMF à changer leur segment cible de clients et à servir une clientèle plus aisée capable d’absorber des montants de prêt plus importants.
Dès lors, ces institutions ne rempliraient plus leur mission originale, c’est-à-dire de permettre aux pauvres de sortir de leur situation de précarité. D’où la tendance aujourd’hui de développer également des instruments de mesure des performances sociales de ces institutions en complément de ceux habituellement utilisés pour mesurer leurs performances financières.
12. Quel est le rôle des gouvernements pour le développement de la microfinance ?
Jusque récemment, les gouvernements estimaient généralement de leur devoir et de leur responsabilité de prendre une part active au « financement du développement », en conduisant par exemple de vastes programmes de crédit pour les populations défavorisées (rurales en particulier). Ces dispositifs, généralement fort coûteux, ont toutefois rarement démontré une réelle efficacité et il existe très peu d’exemples ou le crédit distribué aux pauvres par l’Etat ou ses démembrements ait été récupéré à un coût relativement acceptable.
Aujourd’hui, la tendance consiste à ne plus intervenir directement mais plutôt à faire appel à des opérateurs spécialisés en microfinance.
Par contre, les gouvernements devraient beaucoup plus s’impliquer en menant par exemple une réflexion globale avec les différents acteurs sur le développement du secteur en général.
Ces réflexions ont généralement pour objet d’aboutir dans les pays où la microfinance est la plus développée à la définition et à l’adoption d’une politique sectorielle.
Une telle politique peut constituer à l’appui à la mise en place :
- d’associations professionnelles,
- de centrales de risques,
- de cercles de réflexion sur le cadre réglementaire et jurisprudentiel. Wikipédia
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